Traduction de «taux qu'elle applique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principal taux directeur | taux des opérations principales de refinancement | taux d'intérêt appliqué aux opérations principales de refinancement | taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement
interest rate applied by the European Central Bank to its main refinancing operations | interest rate on the main refinancing operations

taux d'intérêt appliqué aux effets de premier ordre [ taux appliqué aux effets de premier ordre ]
blue chip rate

taux moyen pondéré appliqué aux prêts hypothécaires
weighted average mortgage rate

droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]
post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]

droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée
MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff

conditions qu'elle consent. C'est à partir de ce taux que se détermine l'échelle des taux d'intérêt débiteurs pratiqué.
prime rate

taux appliqué une seule fois
single-stage rate

US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.
prime rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/079/05 - EN - Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,00 % au 1er mars 2018 — Taux de change de l'euro - (
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/079/05 - EN - Interest rate applied by the European Central Bank to its main refinancing operations: 0,00 % on 1 March 2018 — Euro exchange rates - (

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,00 % au 1er mars 2018 — Taux de change de l'euro
Interest rate applied by the European Central Bank to its main refinancing operations: 0,00 % on 1 March 2018 — Euro exchange rates

Fiscalité: la Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre la GRÈCE en raison du taux d'accise réduit qu'elle applique aux boissons «Tsipouro» et «Tsikoudià» // Bruxelles, le 15 février 2017
Taxation: Commission refers GREECE to the Court of Justice over reduced rate of excise duty applied to "Tsipouro" and "Tsikoudià" // Brussels, 15 February 2017

Le taux normal de TVA variant de 15 % à 27 % à travers l'Union, les entreprises s'implantent souvent dans un État membre à faible taux normal de TVA; ce taux est ensuite appliqué aux services en ligne qu'elles fournissent à tous les particuliers dans l'ensemble de l'Europe.
With the standard rate of VAT varying from 15% to 27% across the EU, businesses frequently establish in a Member State with a low standard rate, which then applies for the e-services they supply to all private customers throughout Europe.

signalent dans leur rapport sur leur solvabilité et leur situation financière visé à l'article 51 qu'elles appliquent la courbe des taux d'intérêt sans risque transitoire et quantifient l'incidence sur leur situation financière de la décision de ne pas appliquer cette mesure transitoire.
as part of their report on their solvency and financial condition referred to in Article 51, publicly disclose that they apply the transitional risk-free interest rate term structure, and the quantification of the impact of not applying this transitional measure on their financial position.

Les établissements financiers, qui régissent une bonne partie des dettes liées aux cartes de crédit ainsi que les taux d'intérêt appliqués par les sociétés de cartes de crédit, doivent faire preuve de responsabilité en faisant comprendre à ces dernières qu'en imposant de forts taux d'intérêt et en modifiant les taux d'intérêt sans avis suffisant à l'endroit de personnes qui ne peuvent se permettre de régler leur solde en entier, soldes qui ne feront que gonfler à l'heure actuelle puisque les gens manquent de ressources et ne peuvent régler que le minimum exigé, elles sont en train de créer un problème de grande ampleur.
The financial institutions, which govern much of the credit card debts and the interest rates charged by credit card companies, need to show a sense of responsibility by making the credit card companies understand that by charging high interest rates and changing interest rates without enough notice to people who cannot afford to pay off their full balance, which will only increase now when people are counting their pennies and can only afford to pay the minimum amount, they are creating a huge problem.

En outre, la Commission a décidé d'adresser un avis motivé à l'Allemagne qui permet la déduction de la TVA pour des biens et services rendus à une personne autre que l'assujetti, et deux avis motivés à la France parce que, d'une part, elle exige que les véhicules utilisés pour l'enseignement soient affectés exclusivement à cette activité pour bénéficier du droit à déduction et, d'autre part, elle applique un taux réduit seulement aux appareillages pour handicapés pris en charge par la sécurité sociale.
It has also decided to send a reasoned opinion to Germany, for allowing VAT to be deducted on goods and services supplied to persons other than the taxable person, and two reasoned opinions to France, for requiring instruction vehicles to be used exclusively for that purpose in order to qualify for the right to deduct and for applying a reduced rate to appliances for disabled people only where they are reimbursed by the social security system.

Elle conclut qu'une plus grande convergence est nécessaire entre les taux d'accises appliqués dans les différents États membres, afin de réduire les distorsions de concurrence et la fraude.
It concludes that greater convergence is needed between the rates of excise duty applied in different Member States, so as to reduce distortions of competition and fraud.

Une particularité en matière de taux : les taux de TVA appliqués sur les marges de revente seront les taux objectifs(2) de TVA, cependant, pour les ventes faites directement par les artistes ou leurs familles (ou héritiers) les Etats membres peuvent appliquer leur taux réduit (égal ou supérieur à 5 %).
A special feature of the system is that the rates of VAT applied to the resale margin will be the target rates,2 although Member States may apply their reduced rate (not less than 5%) to sales made direct by artists or their families or heirs.

Elle applique au départ un taux zéro, comme dans l'ancien système. Elle vend donc sa tonne de sardines 1.000 écus à l'entreprise allemande.
It applies a zero rate as under the old system, selling one tonne of sardines for ECU 1 000 to the German firm.