Vertaling van "taux de conversion irrévocable de l'euro " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux de conversion irrévocable de l'euro
irrevocable conversion rate for the euro

Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro
Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro

taux de conversion irrévocable
irrevocable conversion rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Afin d’éviter que les opérations de conversion de monnaies aient un impact important sur le niveau du cofinancement de l’Union ou une incidence négative sur le budget de l’Union, les dispositions spécifiques en matière de conversion mentionnées au paragraphe 1 prévoient, le cas échéant, un taux de conversion entre l’euro et une autre monnaie à calculer à l’aide de la moyenne du taux de change journalier sur une période donnée.
2. In order to avoid that currency conversion operations have a significant impact on the level of the Union co-financing or a detrimental impact on the Union budget, the specific arrangements for conversion referred to in paragraph 1 shall provide, if appropriate, for a rate of conversion between the euro and other currencies to be calculated using the average of the daily exchange rate in a given period.

Taux de conversion entre l’euro et une autre monnaie
Rate of conversion between the euro and other currencies

10. Sans préjudice de l’article 43 et aux fins du paragraphe 8 du présent article, les États membres dont la monnaie n’est pas l’euro peuvent utiliser le taux de conversion de l’euro fixé à la date de l’approbation du projet ou de la signature de l’accord de projet et basé sur le taux de change comptable mensuel publié par la Commission par voie électronique.
10. Without prejudice to Article 43, for the purpose of paragraph 8 of this Article the Member States whose currency is not the euro may use the euro conversion rate fixed on the date of project approval or project agreement signature based on the monthly accounting exchange rate published electronically by the Commission.

2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives au taux de conversion entre l'euro et les autres monnaies.
2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the rate of conversion between euro and other currencies.

| À partir de la fixation du taux de conversion irrévocable (qui coïncide par ailleurs avec le début de la période de double affichage obligatoire) les établissements de crédit accepteront au taux de conversion, et donc exempt de tous frais de change et d'administration, le dépôt en compte par leurs clients commerciaux de billets de banque libellés en euros .
| From the moment at which the irrevocable conversion rate is fixed (which constitutes the start of the period of mandatory dual display) credit institutions will accept euro banknotes deposited by their business clients into Maltese lira or euro accounts at the conversion rate, i.e. free of any exchange or administration charges.

En outre, depuis que le taux de conversion irrévocable a été fixé par le Conseil le 10 juillet 2007, les institutions de crédit acceptent, sur une base volontaire, le dépôt de billets en euros sur des comptes libellés en lires maltaises par leurs clients professionnels, au taux de conversion et sans frais de change.
In addition, since the irrevocable conversion rate was fixed by the Council on 10 July 2007, credit institutions accept, on a voluntary basis, euro banknotes deposited by their business clients into Maltese lira accounts at the conversion rate and free of any exchange charges.

Le règlement fixe de façon irrévocable les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des pays participant à la zone euro.
This Regulation fixes irrevocably the conversion rates between the euro and the currencies of the countries participating in the euro zone.

(4) considérant que les ministres des États membres adoptant l'euro comme monnaie unique, les gouverneurs des banques centrales de ces États membres, la Commission et l'Institut monétaire européen/la Banque centrale européenne ont publié respectivement le 3 mai 1998 (5) et le 26 septembre 1998, deux communiqués sur la détermination et la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro;
(4) Whereas the Ministers of the Member States adopting the euro as their single currency, the Governors of the Central Banks of these Member States, the Commission and the European Monetary Institute/the European Central Bank, have issued two Communiqués on the determination and on the adoption of the irrevocable conversion rates for the euro dated 3 May 1998 (5) and 26 September 1998, respectively;

(10) considérant que le Conseil, lorsqu'il statue conformément à l'article 109 L paragraphe 4 première phrase du traité, arrête les taux de conversion de l'euro en termes d'un euro exprimé dans chacune des monnaies nationales des États membres participants; que ces taux de conversion doivent être utilisés pour toute conversion entre l'euro et les unités monétaires nationales ou entre les unités monétaires nationales; que, pour toute conversion entre des unités monétaires nationales, un algorithme fixe doit définir le résultat; que l'utilisation de taux inverses pour la conversion conduirait à arrondir les taux et pourrait entraîner des imprécisions significatives, notamment lorsque la conversion porte sur des montants élevés;
(10) Whereas the Council, when acting in accordance with the first sentence of Article 109l (4) of the Treaty, shall define the conversion rates of the euro in terms of each of the national currencies of the participating Member States; whereas these conversion rates should be used for any conversion between the euro and the national currency units or between the national currency units; whereas for any conversion between national currency units, a fixed algorithm should define the result; whereas the use of inverse rates for conversion would imply rounding of rates and could result in significant inaccuracies, notably if large amounts are involved;