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Défaut d'information
Défaut d'informer
Défaut de jonction
Délit d'omission
Délit d'omission improprement dit
Délit d'omission proprement dit
Délit de commission par omission
Infraction d'omission
Infraction d'omission impropre
Infraction d'omission improprement dite
Infraction d'omission propre
Infraction d'omission proprement dite
Infraction de commission par omission
Infraction par omission
Manquement au devoir d'information
Manquement à l'obligation d'information
Omission d'informer
Omission de fournir l'information
Omission de joindre
Omission de mettre
Omission de renseigner
SEO
Sauf erreurs et omissions
Sauf erreurs ou omissions
Taux d'imposition foncière
Taux d'impôt foncier
Taux d'omission
Taux de base
Taux de l'impôt foncier
Taux de la taxe foncière
Taux de salaire de base
Taux de salaire normal
Taux de salaire ordinaire
Taux de salaire régulier
Taux de taxation foncière
Taux de taxe foncière
Taux de taxes
Taux normal
Taux ordinaire
Taux régulier

Traduction de «taux d'omission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


taux d'omission

miss ratio | omission | omission factor


infraction d'omission improprement dite | infraction de commission par omission | infraction d'omission impropre | délit d'omission improprement dit | délit de commission par omission

offence of omission causing a result | non-genuine omission | pseudo-omission


( of party ) omission de joindre | défaut de jonction | omission de joindre | omission de mettre (une partie) en cause

non-joinder


défaut d'informer [ défaut d'information | omission d'informer | omission de fournir l'information | manquement à l'obligation d'information | manquement au devoir d'information | omission de renseigner ]

failure to inform [ failure to provide with information ]


infraction d'omission proprement dite | infraction d'omission propre | délit d'omission proprement dit

offence of mere omission | genuine omission


infraction d'omission | infraction par omission | délit d'omission

omission offence | offence of omission


sauf erreurs et omissions | sauf erreurs ou omissions | SEO [Abbr.]

errors and omissions excepted | E. & O.E. [Abbr.] | EOE [Abbr.]


taux de salaire de base | taux de base | taux de salaire normal | taux normal | taux de salaire ordinaire | taux ordinaire | taux de salaire régulier | taux régulier

base pay rate | base rate | base pay | base wage rate | basic rate of wages | straight-time rate


taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une étude menée au Manitoba, par exemple, indique que le taux d'omissions de payer la pension alimentaire des enfants est de 85 p. 100, par rapport à un taux de 15 p. 100 de difficultés liées au refus d'accès.

For example, a Manitoba study found that there is 85% default rate on the payment of child support, but only a 15% problem of access denial.


(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si u ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what wa ...[+++]


- omission d’informations essentielles sur l’offre et/ou présentation trompeuse des coûts [type de taux d’intérêt (fixe, variable ou mixte), durée du crédit, etc.]: 244 sites ne donnaient pas d’informations claires sur les différents éléments du coût total .

Omission of key information on the offer and/or misleading presentation of the costs (e.g. type of interest rate (fixed, variable or both), duration of the credit): 244 sites failed to give clear information about all the different elements of the total cost.


omission d’informations essentielles sur l’offre: 244 (43%) des sites ne donnaient pas d’informations claires sur les différents éléments du coût total [type de taux d’intérêt (fixe, variable ou mixte), durée du crédit, le cas échéant, et certains des coûts afférents au crédit (commission de montage, par exemple)];

Omission of key information on the offer: 244 (43%) websites did not give clear information about all the different elements of the total cost, e.g. i) on the type of interest rate, (fixed, variable or both), ii) on the duration of the credit (if applicable), and iii) on some of the costs related to the credit (e.g. an arrangement fee);


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La Commission considère ces chaînes «exemptées» comme «non déclarées», la conséquence étant que le taux de conformité de l’Italie en ce qui concerne l’article 5 (cf. indicateur 5, document 1) est réduit du fait de cette omission.

The Commission considers these “exempted” channels as “not reported” with the consequence that Italy’s compliance rate under Article 5 (cf. Indicator 5, Document 1) is negatively affected by this omission.


Deuxième exemple d'omission: Il n'y a pas de faculté d'études masculines chargée d'étudier l'environnement masculin dans lequel les jeunes garçons doivent grandir, les taux de suicide, les taux d'incarcération, et les taux d'espérance de vie.

Another bias of omission is it would be nice to have a faculty of men's studies that would look into the environment around men that young boys have to grow up into, and to look at the suicide rates, the incarceration rates, and the life expectancy rates.


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