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Fraction d'échantillonnage uniforme
Fraction de sondage uniforme
Impôt
Impôt forfaitaire
Impôt uniforme
Impôt uniforme sur le revenu personnel
Impôt à un taux uniforme
Réduction des émissions à un taux uniforme
Réduction à un taux uniforme
Taux d'imposition
Taux d'imposition foncière
Taux d'impôt foncier
Taux d'échantillonnage uniforme
Taux de l'impôt foncier
Taux de la taxe foncière
Taux de sondage uniforme
Taux de taxation foncière
Taux de taxe foncière
Taux de taxes
Taux forfaitaire uniforme
Taux uniforme de l'impôt
Taxe fiscale

Vertaling van "taux d'impôt uniforme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE








impôt uniforme sur le revenu personnel

flat tax on personal income


impôt à un taux uniforme | taux uniforme de l'impôt

flat rate of tax


fraction de sondage uniforme | fraction d'échantillonnage uniforme | taux de sondage uniforme | taux d'échantillonnage uniforme

uniform sampling fraction


impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]


taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate


réduction des émissions à un taux uniforme | réduction à un taux uniforme

flat-rate reduction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Vous ne cessez de répéter que nous devrions réduire le taux d'imposition, vous parlez d'un impôt uniforme, et j'aimerais bien savoir si le Fraser Institute possède des documents solides sur les effets d'un impôt uniforme.

Over and over you've been saying we should reduce the tax rates, reduce the tax rates. You're talking about a flat tax, and I would be interested in knowing whether the Fraser Institute has any really good documents on the flat-rate tax.


Quant à l'impôt uniforme, ou à un taux unique d'imposition, que vous semblez craindre affreusement, on s'étonne de lire dans le journal de ce matin que M. Robert Mundell, Prix Nobel d'économie.Je pense que le journal titrait: «Mundell, Prix Nobel, approuve l'impôt uniforme».

As far as flat taxes go, or a single-rate tax, which you appear to be deathly afraid of, it's really surprising that we read in the paper this morning that Mr. Robert Mundell, who is a Nobel prize-winning economist.I think the headline says “Mundell, the Nobel Prize winner, signals his approval for a single tax”, and he goes on to espouse the virtues of a single-rate tax.


Si certaines de mes propositions ont été acceptées – après tout, personne n’aime défendre ouvertement la hausse des taux de TVA, l’augmentation des impôts sur le revenu du travail ou l’amélioration des possibilités de dumping fiscal européen – nos propositions relatives à l’augmentation des impôts sur la fortune et les transactions financières et à la limitation du dumping fiscal grâce à l’introduction d’une assiette consolidée uniforme pour l’impôt des sociétés ont été re ...[+++]

Although some of my proposals were accepted – after all, no one is keen to openly champion the cause of increased rates of VAT, higher taxes on earned income or better opportunities for EU-wide tax dumping – the proposals we made on increasing taxes on wealth and financial transactions and limiting tax dumping through the introduction of a uniform consolidated corporate tax base were rejected by the majority of Members.


considérant que le Conseil européen des 24 et 25 mars 1999 a invité la Commission à présenter avant le 1er janvier 2006 un rapport sur le fonctionnement du système des ressources propres et notamment sur les effets de l'élargissement sur le financement du budget; que le rapport doit aussi examiner la correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni, ainsi que de la réduction accordée à l'Allemagne, à l'Autriche, aux Pays-Bas et à la Suède dans le financement des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume Uni; que le rapport doit aussi étudier la possibilité de créer de nouvelles ressources autonomes et les modalités de l'introduction éventuelle d'un taux ...[+++]fixe applicable aux assiettes TVA; que la Commission présentera ce rapport au plus tard le 1er janvier 2004; que la Commission soumettra, sur la base de ce rapport, au plus tard le 1er janvier 2005, une proposition de décision du Conseil remplaçant la présente décision au 1er janvier 2007; que cette décision contiendra des dispositions relatives à la substitution aux ressources propres TVA de nouvelles ressources propres autonomes; que ces dernières doivent concerner directement les citoyennes et les citoyens, sans alourdir les impôts et les taxes auxquels ceux-ci sont assujettis; que la décision doit, en outre, contenir des dispositions relatives à l'extinction graduelle du mécanisme correcteur dont bénéficie le Royaume-Uni; qu'elle doit entrer en vigueur à la date où s'appliqueront les nouvelles perspectives financières, soit en 2007, de sorte que le volet des recettes et le volet des dépenses de la politique budgétaire soient mieux accordés;

Whereas the European Council of 24 and 25 March 1999 invited the Commission to submit, before 1 January 2006, a report reviewing the operation of the own resources system and, in particular, the effects of enlargement on the financing of the budget; whereas the report should also review the correction of the budgetary imbalances granted to the United Kingdom as well as the granting to Austria, Germany, the Netherlands and Sweden of the reduction in the financing of the budgetary imbalances in favour of the United Kingdom; whereas the report should also address the feasibility of creating new autonomous own resources as well as arrangements for the possible introduction of a fixed uniform ...[+++]


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En décembre 2001, l'impôt des sociétés a été modifié de façon à introduire un taux uniforme.

In December 2001, company taxation was altered to introduce a uniform rate.


Un contribuable gagnant 25 000 $ paierait l'impôt uniforme de 20 p. 100 sur un cinquième de son revenu, ce qui représenterait un taux réel d'imposition de 4 p. 100. Avec un revenu de 40 000 $, le contribuable paierait l'impôt sur la moitié de son revenu, ce qui représenterait un taux réel d'impôt de 10 p. 100. À 100 000 $, le taux réel serait de 16 p. 100. J'ai assez de temps pour conclure ma citation: Trop radical?

Someone earning $25,000 would pay Mr. Armey's 20 per cent flat tax on only one-fifth of his income, for an effective tax rate of 4 per cent. At $40,000, he would pay tax on half his income, for an effective tax rate of 10 per cent.


Dans l'état actuel des choses, la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada est fondée sur trois paliers d'imposition gradués et quantité d'exemptions, de déductions, d'allégements, de mesures incitatives et dissuasives (1300) La proposition d'un impôt uniforme proportionnel prévoit l'établissement d'un seul taux uniforme pour tous, particuliers et sociétés, sans échappatoires.

words, the cost of government assistance would decrease because fewer people would need it. As it stands now, Canada's Income Tax Act is based on three graduated rates of taxation and an extensive network of exemptions, deductions, reductions, deterrents and incentives (1300 ) The proportional flat tax proposal incorporates a flat tax and establishes a single rate for everyone, both individuals and corporations, with no loopholes.


Je voudrais aussi revenir sur la question du taux d'impôt unique, non pas un taux d'impôt uniforme mais un taux d'impôt unique, qui abaisse et simplifie l'impôt tout en permettant aux contribuables de continuer de bénéficier de nombreuses déductions déjà en vigueur.

I would also re-articulate the issue of a single tax rate, not a flat tax rate, but a single tax rate that lowers and simplifies the tax system while still allowing many of the deductions that we have enjoyed in the past.


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