Traduction de «taux d'imposition étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux marginal d'imposition | taux d'imposition marginal | taux d'imposition de la marge supérieure des revenus
marginal tax rate

taux d'imposition combiné [ taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-état ]
combined tax rate [ combined federal-provincial tax rate | combined federal and state income tax rate ]

taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État
combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate

taux d'imposition allégé [ allégement des taux d'imposition | allègement des taux d'imposition ]
concessionary tax rate

taux d'imposition marginal [ taux marginal d'impôt | taux marginal d'imposition | taux marginal | taux d’impôt marginal ]
marginal tax rate [ marginal rate ]

taux d'imposition spécial | taux spécial d'imposition
special tax rate

taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes
property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate

taux d'imposition | taux d'impôt
rate of tax | tax rate

taux effectif | taux réel d'imposition
effective level of taxation | effective tax rate

impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]
tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En commençant à des niveaux d'imposition réduits en tant que pourcentage du revenu national, dans l'histoire du Canada, les augmentations de l'imposition étaient liées à des taux plus élevés de croissance économique, étant donné que les augmentations des dépenses plus élevées correspondantes augmentent l'efficience de l'économie.
Starting at low levels of taxation as a percentage of national income, in Canada's history increases in taxation were associated with higher rates of economic growth, as a correspondingly higher spending raised the efficiency of the economy.

Les sociétés ayant un chiffre d'affaires lié à la publicité élevé étaient soumises à des taux d'imposition progressifs sensiblement plus élevés, compris entre 0 % et 50 %.
Companies with a higher advertisement turnover were subject to significantly higher, progressive tax rates, ranging from 0% to 50%.

Cette conclusion résultait également de la constatation que la réduction fiscale accordée aux Açores ne concernait pas un système par lequel toutes les autorités locales du Portugal étaient autorisées à fixer le taux des taxes locales, mais qu’il s’agissait au contraire d’une mesure ad hoc permettant aux Açores uniquement de réduire de 30 % le taux d’imposition des entreprises défini par le gouvernement central, de telle sorte que le montant réel de la réduction fiscale n’était pas décidé par les Açores mais par le gouvernement central.
This also resulted from the constatation that the Azores tax reduction did not concern a system by which all local authorities in Portugal were allowed to set the rates of local taxes, but was rather an ad-hoc measure by which only the Azores could reduce the company tax rate set by the central Government by 30% so that the actual amount of the tax reduction was not decided by the Azorese but by the central Government.

À ce moment-là, les taux d'imposition étaient plus élevés au Canada et les taux d'imposition sur les gains en capital étaient également plus élevés—le taux d'inclusion était de 75 p. 100, alors qu'il a maintenant baissé à 50 p. 100. Les résultats étaient alors à peu près les mêmes qu'aux États-Unis.
In those days, when the tax rates were higher in Canada and the capital gains rates were higher in Canada—remember it was 75% inclusion, but it's now down to 50%—the numbers matched.

À votre avis, quel serait le résultat pour nos relations commerciales si nos taux d'imposition étaient inférieurs?
In your opinion, how would it affect our trading relationship if we had lower tax rates?

Le nouvel encadrement intègre certaines règles sectorielles qui étaient dispersées (concernant l'automobile, les fibres synthétiques et la sidérurgie), établit un système automatique de détermination des intensités des aides en fonction du montant de l'investissement qui fonctionne comme un taux d'imposition progressif, ainsi qu'un seuil de notification individuelle plus élevé que dans le passé.
The new framework brings together some sectoral rules which were scattered elsewhere (on cars, synthetic fibres and the iron and steel industry), introduces an automatic system for determining intensities of aid according to the amount of the investment which functions as a progressive tax rate, and sets a higher individual notification threshold than in the past.

Il s'agissait de savoir si ces directives étaient invalides, du point de vue du traité CE, et en particulier du deuxième paragraphe de l'article 90, en ce qu'elles imposaient aux États membres de relever les accises sur la bière jusqu'au taux minimum et provoquaient ainsi la création d'écarts d'imposition susceptibles d'être discriminatoires entre vin et bière.
The question was whether these Directives were invalid from the point of view of the EC Treaty and in particular the second paragraph of Article 90, in that they required Member States to raise the tax on beer to the minimum rate and so bring about the creation of tax differentials liable to give rise to discrimination as between wine and beer.

Si les fourchettes d'imposition étaient indexées, le revenu des simples Canadiens serait moins taxé au taux de 26 p. 100 qu'au taux de 17 p. 100 chaque année.
Indexing the tax brackets would stop more of the income of ordinary Canadians from being taxed at the 26% rate instead of the 17% rate each year.

M. Ron Friesen (président, Comité sur la fiscalité, Association des banquiers canadiens): Monsieur le président, je crois qu'on m'a demandé si Wells Fargo voudrait s'installer au Canada si les taux d'imposition étaient concurrentiels ou équivalents à ceux en vigueur aux États-Unis.
Mr. Ron Friesen (Chair, Taxation Committee, Canadian Bankers Association): Mr. Chairman, I think the question was why Wells Fargo would decide to come to Canada if the tax rates were more competitive or on equal footing with the American tax rate.