Vertaling van "taux d'imposition sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux marginal d'imposition | taux d'imposition marginal | taux d'imposition de la marge supérieure des revenus
marginal tax rate

taux d'imposition combiné [ taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-état ]
combined tax rate [ combined federal-provincial tax rate | combined federal and state income tax rate ]

taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État
combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate

taux d'imposition allégé [ allégement des taux d'imposition | allègement des taux d'imposition ]
concessionary tax rate

taux d'imposition marginal [ taux marginal d'impôt | taux marginal d'imposition | taux marginal | taux d’impôt marginal ]
marginal tax rate [ marginal rate ]

taux d'imposition spécial | taux spécial d'imposition
special tax rate

taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes
property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate

taux d'imposition | taux d'impôt
rate of tax | tax rate

taux effectif | taux réel d'imposition
effective level of taxation | effective tax rate

impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]
tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La raison en est que l'an prochain, en Ontario, le taux maximal sera de 48 p. 100. Le taux d'imposition des dividendes sera de quelque 32 p. 100. Avec un taux d'inclusion des gains en capital aux trois quarts, le taux d'imposition des gains en capital sera de 36 p. 100, ce qui est plus élevé que le taux d'imposition des dividendes.
The reason for that is that next year in Ontario the top rate will be 48 per cent. The dividend tax rate will be about 32 per cent.

Je réponds à cela que nous ne nous en prenons pas à la région de l'Atlantique; nous allons abaisser notre taux d'imposition dans les trois provinces pour le rendre compétitif, et ce taux se situe actuellement entre 19 et 20 p. 100, selon la province où l'on se trouve dans l'Atlantique, et le taux harmonisé sera abaissé à 15 p. 100. C'est une réduction d'au moins 4 p. 100.
My answer to that is that we are not dumping on the Atlantic region; we are bringing our tax rate down to a competitive rate across those three province, currently ranging from 19 and 20 per cent, depending on the province here in the Atlantic, down to a harmonized rate of 15 per cent. That is a reduction of at least four per cent.

(6 bis) Compte tenu de l'ampleur de l'assiette d'imposition, de la consolidation et du pouvoir discrétionnaire des États membres en ce qui concerne leurs taux nationaux d'imposition des sociétés, l'ACCIS sera une opération fiscalement neutre.
(6a) The broad tax base, the consolidation and the discretionary powers of the Member States with regard to their national corporate taxation rates make the CCCTB a tax-neutral operation.

Si la société européenne possède une société à La Barbade et qu'ensuite, le revenu arrive au Canada — de l'Europe, en passant par La Barbade, jusqu'au Canada —, le taux d'imposition sera-t-il de 25 p. 100 ou est-ce que ce sera celui en vigueur au Canada?
If the European corporation had a corporation in Barbados and then the income came to Canada—from Europe, through Barbados on to Canada—would the tax rate be 25%, or the rate in effect in Canada?

De plus, le budget signale que, à ce chapitre, le Canada ne possède pas pour l'instant d'avantage sur les États-Unis. Toutefois, d'ici 2010, le taux effectif marginal d'imposition sera ramené à environ 32 p. 100, ce qui veut dire qu'il sera légèrement inférieur à celui des États-Unis, qui est fixé à 35 p. 100. Nous proposons que le taux effectif marginal d'imposition.
Moreover, the budget points out that on a marginal effective tax rate basis, Canada currently has no advantage over the U.S. and proposes measures to ensure that on a marginal effective tax rate basis, the tax rate will be about 32% in 2010, slightly lower than the U.S. rate of 35%.

Par la suite, le taux d'imposition sera augmenté pour cette première catégorie, ce qui, en fait, s'appliquera à tous les contribuables. Le taux de la première catégorie sera porté à 15,25 p. 100, puis à 15,5 p. 100 l'année suivante.
The first category will go up to 15.25 per cent, and then in the next year to 15.5 per cent in the next year.

Ceux qui proposent l'ACCIS affirment que chaque État membre conservera son autonomie en matière de fixation du taux d'imposition national, mais en sera-t-il vraiment ainsi?
The CCCTB’s proponents assert that each Member State will retain its autonomy to determine its national tax rate – but will they?

Tant que les entreprises ne cesseront pas de délocaliser dans les économies de l’Est à faible taux d’imposition et d’essayer de s’extirper d’accords tarifaires, et tant que le marché ne se sera pas adapté à la nouvelle situation ou que des mesures adéquates ne sont pas mises en place, accorder une totale liberté de circulation aux travailleurs serait irresponsable.
Until companies stop relocating to the low-tax economies in the east and trying to extricate themselves from tariff agreements, and until the market has adapted to the new situation or appropriate accompanying measures have been put in place, complete freedom of movement for workers would be irresponsible.

Le siège de l'entreprise commune sera soumis au droit national de l'État membre dans lequel il sera établi; l'implantation du siège à Bruxelles se traduirait par un taux d'imposition élevé.
The seat of the Joint Undertaking would be subject to the national law of the Member State in which it was established, which in Brussels would involve a high rate of tax.