Traduction de «taux d'imposition implicite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux d'imposition implicite | TII [Abbr.]
implicit tax rate | ITR [Abbr.]

courbe des taux rendements implicites des obligations sans coupon [ courbe des taux implicites des obligations sans coupon ]
implied zero coupon swap curve

taux marginal d'imposition | taux d'imposition marginal | taux d'imposition de la marge supérieure des revenus
marginal tax rate

taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État
combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate

taux d'imposition allégé [ allégement des taux d'imposition | allègement des taux d'imposition ]
concessionary tax rate

taux d'imposition combiné [ taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-état ]
combined tax rate [ combined federal-provincial tax rate | combined federal and state income tax rate ]

taux d'imposition spécial | taux spécial d'imposition
special tax rate

taux d'intérêt implicite du contrat de location | taux d'intérêt implicite du bail
interest rate implicit in the lease

taux d'imposition | taux d'impôt
rate of tax | tax rate

impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]
tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[16] Calculée provisoirement sur la base du taux d'imposition implicite.
[16] Provisionally based on the implicit tax rate.

Cette charge fiscale est mesurée à partir du taux implicite corrigé d'imposition sur le travail et dans l'UE, elle a diminué [21] de près d'1 point de pourcentage entre 1996 et 2001, pour atteindre 36,8 % en 2001, essentiellement grâce à des baisses des cotisations de sécurité sociale (CSS).
The tax burden on labour, as measured by the adjusted implicit tax rate on labour, was reduced [21] in the EU by 1 percentage point between 1996-2001, to 36.8% in 2001, mainly through reductions in social security contributions (SSC).

[20] Le taux implicite corrigé d'imposition est défini comme le total des impôts directs et indirects sur les revenus du travail (impôt sur le revenu plus impôts sur la masse salariale), plus les cotisations de sécurité sociale des travailleurs et des employeurs, en pourcentage des coûts totaux de la main-d'oeuvre, y compris les impôts sur la masse salariale.
[20] The adjusted implicit tax rate is defined as the total of direct- and indirect taxes on labour income (personal labour income tax plus payroll taxes)plus employees' and employers' SSC as a percentage of total labour costs, including pay roll taxes.

* Le taux implicite corrigé d'imposition [20] sur l'emploi, qui a trait à l'évolution de la charge fiscale globale sur les salaires dans l'UE, a plafonné à près de 37,8 % en 1998, avant de perdre près d'1 point de pourcentage et de revenir à environ 36,8 % en 2001.
* The adjusted implicit tax rate [20] on labour which relates to the evolution in the overall tax burden on wages in the EU, after reaching its peak of nearly 37.8% in 1998 was subsequently reduced by 1 percentage point to about 36.8% in 2001.

Ces taux d'imposition implicite du capital établis par la Commission doivent cependant être interprétés avec prudence.
These implicit rates of tax on capital supplied by the Commission must, however, be approached and interpreted with caution.

14. souligne que les banques continuent à bénéficier d'une garantie implicite mais forte concernant un renflouement du secteur public, même après les opérations de sauvetage et les garanties des gouvernements (qui se montent à 3 000 milliards d'EUR en Europe), mais qu'en même temps, elles ne sont pas tenues d'y contribuer financièrement; invite le Conseil à définir un mécanisme destiné à introduire une taxe relative au bilan sur les obligations des banques (à l'exception des dépôts); fait remarquer qu'en modulant le taux de prélèvement en fonction du volume du bilan, les gouvernements peuvent augmenter l'imposition des grandes banques et répondre ainsi au problème des établissements bancaires "trop grands pour faire faillite" ("too big to fail");
14. Points out that banks continue to have an implicit but strong guarantee on a public sector bailout even after the rescue operations and government guarantees (amounting to 3 trillion Euros in Europe), but that at the same time they do not have to pay any fee for this; calls on the Council to agree on a scheme for introducing balance sheet levies on bank’s liabilities (excluding deposits); points out that by modulating the levy rate in function of the size of the balance sheets, governments can increase the levy on big banks, thereby addressing the problem of banks becoming ‘too big to fail’;

25. souligne que les banques continuent à bénéficier d'une garantie implicite mais forte concernant un renflouement du secteur public, même après les opérations de sauvetage et les garanties des gouvernements (qui se montent à 3 000 milliards d'EUR en Europe), mais qu'en même temps, elles ne sont pas tenues d'y contribuer financièrement; invite le Conseil à définir un mécanisme destiné à introduire une taxe relative au bilan sur les obligations des banques (à l'exception des dépôts); fait remarquer qu'en modulant le taux de prélèvement en fonction du volume du bilan, les gouvernements peuvent augmenter l'imposition des grandes banques et répondre ainsi au problème des établissements bancaires "trop grands pour faire faillite" ("too big to fail");
25. Points out that banks continue to have an implicit but strong guarantee on a public sector bailout even after the rescue operations and government guarantees (amounting to 3 trillion Euros in Europe), but that at the same time they do not have to pay any fee for this; calls on the Council to agree on a scheme for introducing balance sheet levies on bank’s liabilities (excluding deposits); points out that by modulating the levy rate in function of the size of the balance sheets, governments can increase the levy on big banks, thereby addressing the problem of banks becoming ‘too big to fail’;

la réduction de la charge fiscale globale sur le travail d'environ 2% et même 3% pour les salaires bas (calcul provisoire sur la base du taux d'imposition implicite).
reduction in the overall tax burden on labour of about 2% and even 3% for the low-paid (provisionally based on the implicit tax rate).

Les critiques formulées contre les effets de la concurrence portent parfois davantage sur la structure du prélèvement fiscal que sur le prélèvement fiscal proprement dit, et en particulier sur le niveau d’imposition du travail par rapport aux autres facteurs de production : la Commission établit que le taux d’imposition implicite du travail s’est accru, entre 1970 et 1999, de près de 12%, tandis que celui des capitaux a augmenté d’environ 5%.
Sometimes the criticism of the effects of competition shifts from the tax take to how it is made up, and in particular to the level of taxation of labour by comparison with the other factors of production: the Commission shows that, between 1970 and 1999, the implicit level of taxation of labour increased by around 12%, while that of capital rose by some 5%.