Vertaling van "taux d'imposition faible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux très faible
fine rate

taux marginal d'imposition | taux d'imposition marginal | taux d'imposition de la marge supérieure des revenus
marginal tax rate

taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État
combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate

taux d'imposition allégé [ allégement des taux d'imposition | allègement des taux d'imposition ]
concessionary tax rate

taux d'imposition combiné [ taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-état ]
combined tax rate [ combined federal-provincial tax rate | combined federal and state income tax rate ]

taux d'imposition spécial | taux spécial d'imposition
special tax rate

Mouvements fœtaux faibles
Weak fetal movements

véhicule à faible émission | véhicule à faible taux d'émission | véhicule à faibles émissions
low emission vehicle | LEV [Abbr.]

taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes
property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate

taux d'imposition | taux d'impôt
rate of tax | tax rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle réduira de 1,5 point de pourcentage le taux d'imposition marginal des personnes à revenus faibles ou moyens.
It will reduce marginal taxation for low- and medium wage earners by about 1.5 percentage points.

Lorsque les taux d'imposition ou des cotisations sociales sont fixés centralement, le problème ne se pose pas dans la mesure où les personnes qui vivent dans les régions relativement moins prospères -- ou dans les zones relativement pauvres des régions plus prospères -- tendront automatiquement à payer moins d'impôts que les personnes qui vivent ailleurs parce que leur revenu est globalement plus faible.
Where rates of taxation, or of social contributions, are set centrally, the problem does not arise in the sense that those living in less prosperous regions -- or indeed in poorer areas within more prosperous regions -- will tend automatically to pay a smaller amount in tax than those living elsewhere because their income in aggregate is lower.

Toutefois, les politiques qui prévoient un taux d’imposition des revenus faible ou une absence d’imposition s’accompagnent souvent d’un manque de transparence ou d’échange d’informations avec les autres États.
However, policies which entail a low level of income tax or none at all often go along with a lack of transparency or exchange of information with other States.

À cet égard, certains pays tiers, généralement petits et dont les besoins financiers sont limités, ont opté pour un faible taux d’imposition des revenus, qui s’applique habituellement à la fois aux particuliers et aux entreprises, ou même pour l’absence d’imposition.
In this context, some, typically small, third countries with limited financial needs have opted for a low level of income tax which applies generally, both to individuals and to companies, or even no income tax at all.

revoir en permanence les incitations et les effets dissuasifs découlant des systèmes socio-fiscaux, y compris la gestion et la conditionnalité des prestations et la réduction sensible des taux d’imposition marginaux effectifs élevés, notamment pour les personnes à faible revenu, tout en garantissant des niveaux de protection sociale appropriés,
continually review the incentives and disincentives resulting from tax and benefit systems, including the management and conditionality of benefits and a significant reduction in high marginal effective tax rates, in particular for those with low incomes, while ensuring adequate levels of social protection,

adapter en permanence les incitations et les effets dissuasifs découlant des systèmes de prélèvements et de prestations, y compris la gestion et la conditionnalité des prestations et la réduction sensible des taux d’imposition marginaux effectifs élevés, notamment pour les personnes à faible revenu, tout en garantissant des niveaux de protection sociale appropriés,
continual review of the incentives and disincentives resulting from the tax and benefit systems, including the management and conditionality of benefits and a significant reduction of high marginal effective tax rates, notably for those with low incomes, whilst ensuring adequate levels of social protection,

[13] On notera par exemple dans le secteur des transports, des mesures visant à encourager un rééquilibrage de la répartition entre les modes des transports routiers et aériens vers les modes plus favorables à l'environnement (tels que le transport ferroviaire et fluvial), la directive sur les biocarburants avec pour objectif une part de marché de 5,75% des carburants d'ici 2010, la proposition de modification de la directive «Eurovignette», et enfin la taxation des combustibles, introduisant des taux d'imposition minimaux plus faibles pour les combustibles entraînant de plus faibles émissions de CO2.
[13] For example in the transport sector, measures to encourage modal shift from road and air transport to the more environmentally friendly modes of rail and waterway transport, the biofuels directive with a target of 5.75% market share of motor fuels by 2010, the proposal for a modification of the Eurovignette directive, and fuel taxation, with lower minimum tax rates for fuels with lower CO2 emissions.

Plusieurs États membres qui appliquent des taux d'imposition relativement élevés ont introduit des régimes à fiscalité plus faible pour ce groupe de salariés, généralement sous forme d'une taxe forfaitaire, afin d'attirer des catégories spécifiques de travailleurs qualifiés et d'experts.
Several Member States with relatively high personal tax rates have introduced low-tax regimes for this group of employees, usually in the form of a flat-rate tax, as a means to attract specific categories of skilled workers and experts.