Traduction de «taux d'imposition doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux marginal d'imposition | taux d'imposition marginal | taux d'imposition de la marge supérieure des revenus
marginal tax rate

taux d'imposition combiné [ taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-état ]
combined tax rate [ combined federal-provincial tax rate | combined federal and state income tax rate ]

taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État
combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate

taux d'imposition allégé [ allégement des taux d'imposition | allègement des taux d'imposition ]
concessionary tax rate

taux d'imposition marginal [ taux marginal d'impôt | taux marginal d'imposition | taux marginal | taux d’impôt marginal ]
marginal tax rate [ marginal rate ]

taux d'imposition spécial | taux spécial d'imposition
special tax rate

taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes
property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate

taux d'imposition | taux d'impôt
rate of tax | tax rate

taux effectif | taux réel d'imposition
effective level of taxation | effective tax rate

impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]
tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les mesures fiscales prévoyant des taux réels d’imposition sensiblement inférieurs à ceux qui sont généralement appliqués dans le pays tiers concerné, et notamment un taux d’imposition nul, doivent être considérées comme potentiellement dommageables.
Tax measures which provide for a significantly lower effective level of taxation, including zero taxation, than those levels which generally apply in the third country in question are to be regarded as potentially harmful.

Les taux d'imposition doivent être définis de façon directement proportionnelle aux émissions de dioxyde de carbone; la taxe annuelle liée aux émissions de dioxyde de carbone doit donc augmenter de façon proportionnelle aux émissions de dioxyde de carbone.
Tax rates should be determined in direct proportion to the relevant carbon dioxide emissions and the annual carbon dioxide emission.based tax burden should rise steadily in line with increasing carbon dioxide emissions.

Les taux d’imposition applicables et le montant total de la taxe due doivent également figurer sur la déclaration».
The applicable rates of VAT and the total VAT due must also be indicated on the return’.

(17) Si, pour atteindre les objectifs de la présente directive et, en particulier, des taux élevés de collecte séparée et de recyclage, les États membres recourent à des instruments économiques tels que des taux d'imposition différenciés, ils doivent en informer la Commission.
(17) If, in order to achieve the objectives of this Directive and , in particular, to achieve high separate collection and recycling rates, Member States use economic instruments, such as differentiated tax rates, they should inform the Commission accordingly.

Les taux d’imposition doivent être établis par les États membres et il est clair qu’ils ne sont pas prêts à adopter la directive relative à la taxation des produits énergétiques, reportée depuis longtemps.
Tax rates are for the Member States to set and clearly they are quite unwilling to sign up to the long-delayed directive on taxation of energy products.

Dans cette perspective, les "dispositions fiscales" visées à l'article 95 du traité CE doivent uniquement inclure les éléments essentiels de la fiscalité, tels que les règles relatives aux assujettis, aux faits générateurs d'impôt, aux bases d'imposition, aux taux et aux exemptions, mais pas l'assistance mutuelle en matière d'imposition.
In that perspective, the expression "fiscal provisions" provided for in Article 95 EC should be understood as including core elements of taxation, such as rules on taxable persons, taxable events, basis of taxation, rates and exemptions. It does not extend to mutual assistance on tax matters.

Tout en préservant un niveau adéquat de protection sociale, ils doivent en particulier examiner les taux de remplacement et la durée des prestations; garantir une gestion efficace des prestations, notamment en lien avec une recherche d'emploi effective, en tenant compte des situations individuelles; le cas échéant, envisager le versement aux travailleurs de prestations complémentaires; réduire les taux marginaux d'imposition effectifs, qui sont élevés, afin d'éliminer les pièges de l'inactivité; et alléger la charge fiscale qui pèse sur les bas salaires.
Whilst preserving an adequate level of social protection, they will in particular review replacement rates and benefit duration; ensure effective benefit management, notably with respect to the link with effective job search, taking into account individual situations; consider the provision of in work benefits, where appropriate; reduce high marginal effective tax rates to eliminate inactivity traps; and reduce the tax burden on the low paid.

Pendant une période de transition, étant donné qu'une retenue à la source peut garantir un niveau minimum d'imposition effective, en particulier à un taux augmentant progressivement à 35 %, ces trois États membres doivent appliquer une retenue à la source aux revenus de l'épargne couverts par la présente directive.
During a transitional period, given that a withholding tax can ensure a minimum level of effective taxation, especially at a rate increasing progressively to 35 %, these three Member States should apply a withholding tax to the savings income covered by this Directive.

Le ministre de l'Industrie dit que nos taux d'imposition doivent diminuer pour se rapprocher des taux américains.
We have the industry minister who says that taxes need to come down to U.S. levels.