Traduction de «taux d'imposition différents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux de différence | taux différentiel
rate difference

obligation à taux variable différé | obligation à taux fixe-variable
fixed-to-floating note

taux préférentiel différent de zéro
dutiable preferential rate

action privilégiée à taux variable différé
fixed/floating-rate preferred share | fixed floater

action privilégiée à taux variable différé
fixed/floating-rate preferred share [ fixed/floating preferred share | delayed floater | fixed floater ]

différences de taux d'imposition
differing tax rates

taux d'imposition combiné [ taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-état ]
combined tax rate [ combined federal-provincial tax rate | combined federal and state income tax rate ]

taux marginal d'imposition | taux d'imposition marginal | taux d'imposition de la marge supérieure des revenus
marginal tax rate

taux d'imposition spécial | taux spécial d'imposition
special tax rate

impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]
tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, ils n'ont pas augmenté le taux d'imposition des gains en capital, qui est demeuré à 28 p. 100. En 1997, mesure qui devait être appliquée en 1998, les États-Unis sont revenus au système de taux d'imposition différents d'avant 1986, qui était basé sur la durée de détention d'un actif.
However, they did not raise the capital gains tax rate, which stayed at 28 per cent. In 1997, to be applied in 1998, the United States moved to a system in which they reverted to a pre-1986 system of different tax rates based on the length of time assets are held.

Pour atténuer ces risques, la Commission propose la fixation de faibles taux d'imposition (différenciés par groupe de produits), une assiette fiscale très large, des critères appropriés pour déterminer l'application territoriale de la taxe (imposition au lieu d’établissement de l’établissement financier) et un champ d'application harmonisé.
In order to mitigate these risks, the proposal provides for low tax rates (differentiated per product group), a very wide tax base, appropriate criteria to determine the territorial application of the tax (to tax at the place of establishment of the financial institution) and harmonised scope.

Un État membre pourrait choisir d'appliquer un taux d'imposition différent pour l'ACCIS si sa propre assiette nationale était déterminée selon des modalités tout à fait différentes et qu'il voulait maintenir le même taux d'imposition effectif (à savoir le niveau réel d'impôt acquitté après la prise en compte du taux, de l'assiette et des différents éléments déductibles).
A Member State could choose to apply a different tax rate for the CCCTB if its own national base was extremely different and it wanted to maintain the same effective tax rate (i.e. the real level of tax paid once the rate, base and various deductibles are taken into account).

(20) Si, pour atteindre les objectifs de la présente directive et, en particulier, des taux élevés de collecte séparée et de recyclage, les États membres recourent à des instruments économiques, tels que des taux d'imposition différenciés, ils devraient en informer la Commission.
(20) If, in order to achieve the objectives of this Directive, and, in particular, to achieve high separate collection and recycling rates, Member States use economic instruments, such as differential tax rates, they should inform the Commission accordingly.

1. Les États membres peuvent recourir à des instruments économiques, par exemple en adoptant des taux d'imposition différenciés, pour promouvoir la collecte des déchets de piles et d'accumulateurs ou l'utilisation de piles et d'accumulateurs contenant des substances moins polluantes.
1. Member States may use economic instruments to promote the collection of waste batteries and accumulators or to promote the use of batteries and accumulators containing less polluting substances, for instance by adopting differential tax rates.

Ainsi, si, lors de votre croisière, vous êtes servis dans le restaurant du bateau, vous payez la TVA en fonction du pays que vous venez de quitter - ce qui signifie que les passagers paient différents taux de TVA au cours d’une croisière selon le pays où ils ont embarqué et que la société qui gère le navire doit appliquer des taux d’imposition différents selon l’endroit où les passagers ont embarqué. Il ne s’agit là que d’un exemple.
For example, if you are on a cruise and you are served from the ship restaurant, you pay VAT according to the country from where you left – this means that passengers pay different VAT rates on a cruise, according to the country from which they boarded the ship, and the company which manages the ship has to administer different tax rates according to where the passengers have boarded the ship.

(17) Si, pour atteindre les objectifs de la présente directive et, en particulier, des taux élevés de collecte séparée et de recyclage, les États membres recourent à des instruments économiques tels que des taux d'imposition différenciés, ils doivent en informer la Commission.
(17) If, in order to achieve the objectives of this Directive and , in particular, to achieve high separate collection and recycling rates, Member States use economic instruments, such as differentiated tax rates, they should inform the Commission accordingly.

Si les États membres recourent à des instruments économiques, par exemple en adoptant des taux d'imposition différenciés, pour promouvoir la collecte des piles et accumulateurs usagés ou l'utilisation de piles contenant des substances moins polluantes, ils notifient à la Commission les mesures d'application de ces instruments.
If Member States use economic instruments in order to promote the collection of spent batteries and accumulators or to promote the use of batteries containing less polluting substances, for instance by adopting differential tax rates, they shall notify the measures relating to the implementation of those instruments to the Commission.

réduire les distorsions de concurrence qui existent actuellement entre les États membres du fait de l'application de taux d'imposition différents;
reduce distortions of competition that currently exist between Member States as a result of divergent rates of tax

si les États membres font une distinction entre leurs propres citoyens et les citoyens d’autres États membres qui travaillent occasionnellement sur leur territoire, notamment en ce qui concerne le droit de déduire des dépenses et l'application de taux d'imposition différents.
whether Member States differentiate between their own citizens and citizens from other Member States who occasionally work in their territory, particularly as regards the right to deduct expenses and the application of different tax rates.