Vertaling van "taux d'imposition devient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux marginal d'imposition | taux d'imposition marginal | taux d'imposition de la marge supérieure des revenus
marginal tax rate

taux d'imposition combiné [ taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-état ]
combined tax rate [ combined federal-provincial tax rate | combined federal and state income tax rate ]

taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État
combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate

taux d'imposition allégé [ allégement des taux d'imposition | allègement des taux d'imposition ]
concessionary tax rate

taux d'imposition marginal [ taux marginal d'impôt | taux marginal d'imposition | taux marginal | taux d’impôt marginal ]
marginal tax rate [ marginal rate ]

taux d'imposition spécial | taux spécial d'imposition
special tax rate

taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes
property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate

taux d'imposition | taux d'impôt
rate of tax | tax rate

taux effectif | taux réel d'imposition
effective level of taxation | effective tax rate

impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]
tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné qu'une assiette fiscale est propre en grande partie à une seule province, son taux d'imposition devient alors le taux d'imposition moyen par définition.
Because a particular tax basis is largely located in one province, its tax rate then becomes the average by way of definition.

M. Paul Szabo: Puisque au niveau fédéral le taux d'imposition maximum est de 29 p. 100, sans parler du taux provincial, disons quÂen tout le maximum d'impôt payable, quels que soient les revenus, est de 50 p. 100. Si la prestation aux aînés devenait imposable, et si on augmentait la somme pour compenser le fait que cela devient imposable, en faisant le même calcul que vous avez fait, quel serait le taux d'imposition maximum de la prestation aux aînés?
Mr. Paul Szabo: Since the maximum tax rate in Canada federally is, what, 29%, plus you have the provincial, let's say roughly 50% is the maximum anybody making any amount of money could ever pay. If you were to make the seniors' benefit taxable, raise the amount to account for the taxable status, and do the same calculation you did, what would be the maximum income tax rate that would be exigible from the seniors' benefit?

Cependant, avec une stratégie de réduction de nos taux d'imposition — nous visons de nous placer dans le bas de la structure des taux d'impôt du G-7 — cette sorte d'analyse devient plus crédible et amène à conclure que la déduction sera prise généralement, tous autres facteurs étant égaux, dans le pays où l'investissement est effectué plutôt qu'ici au Canada.
However, with the type of strategy that gets our tax rates down—we're targeting to get ourselves at the bottom of the G-7 tax rate structure—that sort of analysis has more traction and leads you to the view that the deduction will be taken generally, all other things being equal, in the country where the investment is made rather than in Canada.

Là où c'est ridicule, là où c'est dangereux et là où ça fait mal au contribuable du Québec et du Canada, c'est lorsqu'on signe des conventions fiscales avec des pays qui sont considérés comme étant des paradis fiscaux et qui ont des taux d'imposition de zéro ou des taux d'imposition tellement faibles que ça en devient une farce. Par exemple, 2,5 p. 100 ou un montant de 350 $ ferme par année, peu importe le revenu de la personne ou de l'entreprise.
Where things get ridiculous, dangerous and bad for the taxpayers of Quebec and Canada is when treaties are signed with countries that are considered tax havens and have tax rates that are either non-existent or ridiculously low, for example: 2.5% or a set amount of $350 annually regardless of the individual's or company's income, as is the case in LIberia for instance.

Si nous cherchons à attirer des investissements de l'étranger, il est beaucoup plus facile de mentionner que la loi prévoit un taux de 21 p. 100. Si nous disons que la loi prévoit un taux d'imposition de 28 p. 100, mais que les bénéfices tirés des ressources sont déductibles et que des crédits d'impôt à l'investissement, des déductions pour amortissement accéléré et des déductions pour épuisement sont possibles, la situation devient trouble et compliquée.
If we are trying to attract investment from overseas, it is much easier to quote a statutory tax rate of 21%. If we quote the statutory tax rate of 28% but indicate that resource rents are deductible and investment tax credits, accelerated capital cost allowances and depletion allowances are available, it gets muddy and complicated.

Lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition d'une opération autre qu'une importation de biens sont exprimés dans une monnaie autre que celle de l'État membre où s'effectue l'évaluation, le taux de change applicable est le dernier taux vendeur enregistré, au moment où la taxe devient exigible, sur le ou les marchés des changes les plus représentatifs de l'État membre concerné, ou un taux déterminé par référence à ce ou ces marchés, selon les modalités determinées par cet État membre.
Where information for the determination of the taxable amount of a transaction other than an import transaction is expressed in a currency other than that of the Member State where assessment takes place, the exchange rate applicable shall be the latest selling rate recorded, at the time the tax becomes chargeable, on the most representative exchange market or markets of the Member State concerned, or a rate determined by reference to that or those markets, in accordance with the down by that Member State.