Vertaling van "taux d'imposition devait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux marginal d'imposition | taux d'imposition marginal | taux d'imposition de la marge supérieure des revenus
marginal tax rate

taux d'imposition combiné [ taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-état ]
combined tax rate [ combined federal-provincial tax rate | combined federal and state income tax rate ]

taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État
combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate

taux d'imposition allégé [ allégement des taux d'imposition | allègement des taux d'imposition ]
concessionary tax rate

taux d'imposition marginal [ taux marginal d'impôt | taux marginal d'imposition | taux marginal | taux d’impôt marginal ]
marginal tax rate [ marginal rate ]

taux d'imposition spécial | taux spécial d'imposition
special tax rate

taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes
property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate

taux d'imposition | taux d'impôt
rate of tax | tax rate

taux effectif | taux réel d'imposition
effective level of taxation | effective tax rate

impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]
tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par la suite, la protection diminue de 10 p. 100 chaque année jusqu'à son élimination complète. À l'époque, le taux d'imposition devait revenir à son taux normal de 100 p. 100.
Thereafter, protection decreases by 10% each year until it reaches zero, at which time the tax rate would return to the normal 100%.

Si le taux d'imposition grec équivalent en vigueur devait augmenter ou baisser de plus de 20 %, un mécanisme correcteur s'appliquerait afin de recalculer la contribution de TAP.
If the Greek equivalent applicable tax rate were to rise or fall beyond 20%, an adjustment mechanism to recalculate TAP's contribution will come into effect.

Cependant, ils n'ont pas augmenté le taux d'imposition des gains en capital, qui est demeuré à 28 p. 100. En 1997, mesure qui devait être appliquée en 1998, les États-Unis sont revenus au système de taux d'imposition différents d'avant 1986, qui était basé sur la durée de détention d'un actif.
However, they did not raise the capital gains tax rate, which stayed at 28 per cent. In 1997, to be applied in 1998, the United States moved to a system in which they reverted to a pre-1986 system of different tax rates based on the length of time assets are held.

Si la nouvelle base d'imposition devait être plus large ou plus étroite que les bases d'imposition actuelles de certains Etats membres, un niveau d'imposition identique pourrait être assuré par les Etats membres via l'ajustement de leur taux d'imposition.
If the new base is broader or narrower than some Member States' existing tax bases then the existing level of taxation could be maintained by Member States amending their tax rates.

En octobre 1992, dans le cadre de la stratégie de rapprochement des taux d'imposition, le régime en place a été modifié par la directive 92/77/CEE du Conseil, fixant le taux minimum normal à 15%, taux qui devait initialement s'appliquer jusqu'au 31 décembre 1996.
In October 1992, resulting from the strategy of approximation of tax rates, these provisions were amended by the Council's Directive 92/77/EEC, setting up the minimum standard rate at the level of 15%, to be applied initially until December 31, 1996.

Le taux d'imposition des succursales sera de 10 p. 100 et, si le Chili devait conclure une entente sur un taux de 5 p. 100 avec un autre membre de l'OCDE, ce taux plus faible s'appliquera automatiquement au Canada.
The tax rate for subsidiaries will be 10 per cent, and if Chile were to enter into an agreement for a 5-per-cent rate with another OECD member, that lower rate would apply to Canada automatically.

Si une personne devait être imposée au taux d'imposition marginal maximal, elle se verrait appliquer un taux d'imposition fédéral de 29 p. 100, plus le taux d'imposition provincial s'appliquant dans son cas.
If an individual were taxed at the top marginal rate, they would pay a rate of 29 per cent federal tax, plus the applicable provincial rate.