Vertaling van "taux d'amortissement différent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délai de carence | délai de grâce | différé d'amortissement | différé de remboursement | période de franchise sur les emprunts
grace period

taux de différence | taux différentiel
rate difference

amortissement différé
deferred repayment (terms)

obligation à taux variable différé | obligation à taux fixe-variable
fixed-to-floating note

amortissement différé
deferred depreciation

allocation pour amortissement différé
deferred capital allowance

taux préférentiel différent de zéro
dutiable preferential rate

action privilégiée à taux variable différé
fixed/floating-rate preferred share | fixed floater

méthode de l'amortissement dégressif à taux constant | méthode de l'amortissement dégressif | méthode de l'amortissement décroissant à taux constant | méthode de l'amortissement décroissant | amortissement dégressif à taux constant | amortissement décroissant à taux constant
diminishing balance method | declining balance method | fixed percentage of declining balance method | reducing balance method

taux d'amortissement
depreciation rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si les circonstances opérationnelles l'exigent et après approbation par le comité spécial, le commandant d'opération peut appliquer un taux d'amortissement différent.
If operational circumstances so require, and upon approval by the Special Committee, the operation commander may apply a different depreciation rate.

Les organismes des divers pays utilisent des taux d'amortissement différents.
Different agencies in different countries use different depreciation rates.

Est-ce que les taux d'amortissement au Canada diffèrent de ceux des États-Unis?
Are the depreciation rates in Canada different from those in the U.S.?

La FISE devrait aussi contenir un tableau d’amortissement indicatif à l’intention du consommateur lorsque le crédit est un crédit pour lequel le paiement des intérêts est différé, dans lequel le remboursement du principal est différé pendant une période initiale ou lorsque le taux débiteur est fixé pour toute la durée du contrat de crédit.
An illustrative amortisation table should be provided to a consumer as part of the ESIS where the credit is a deferred interest credit, in which the repayment of principal is deferred for an initial period or where the borrowing rate is fixed for the duration of the credit agreement.

En conséquence, si la réglementation fiscale spécifie un taux d'impôt applicable au montant imposable résultant de la vente d'un actif qui diffère du taux d'impôt applicable au montant imposable résultant de l'utilisation d'un actif, c'est le premier taux qui est appliqué pour évaluer l'actif ou le passif d'impôt différé relatif à un actif non amortissable.
Accordingly, if the tax law specifies a tax rate applicable to the taxable amount derived from the sale of an asset that differs from the tax rate applicable to the taxable amount derived from using an asset, the former rate is applied in measuring the deferred tax liability or asset related to a non-depreciable asset.

L’aide correspond à la différence entre le plan d’amortissement, calculé au taux de référence fixé par le ministère du trésor, et les paiements dus selon ce plan calculés sur la base de la moitié de ce taux.
The contribution amounts to the difference in the amortisation plan calculated on the basis of a reference rate established by the Treasury and the payments due on the same amortisation plan calculated on the basis of half such a rate.

L'article 103(3) de la loi espagnole relative à l'impôt sur les sociétés prévoit qu'en cas d'absorption totale ou partielle d'une société (par l'achat de ses actions qui deviennent ainsi caduques et sont dès lors annulées), dans laquelle la société absorbante détient une participation substantielle, la différence entre la valeur des actions achetées et la valeur des biens reçus de la société absorbée est immobilisée et partant mise dans le bilan comme poste d'actif, mais amortissable à un taux annuel de 10 % au maximum.
Article 103(3) of the Spanish law on company taxation stipulates that if a company is fully or partly acquired (through purchase of its shares, which then lapse and are cancelled) by another company which itself has a substantial stake in it, the difference between the value of the shares purchased and the value of the assets received from the acquired company is made into a fixed asset and entered in the balance sheet as such; it can, however, be depreciated by up to 10% per year.

La BEI a également consenti un effort supplémentaire important en adaptant ses pratiques et mécanismes de financement au cas particulier des projets RTE prioritaires et en proposant par exemple le financement des intérêts pendant la construction, la prolongation des différés d'amortissement, l'octroi d'échéances très longues, la fixation du taux des prêts avant leur utilisation, etc.
For financing of priority TEN projects, the EIB has undertaken a special effort to adjust available financing practices and instruments in i.a. financing interest during construction, extended grace periods for loan repayment, provision of longer maturities, fixing interest rates in advance of loan drawdown etc.