Traduction de «taux d'aide étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

les rayons X étaient semi-homogènes dans une bande horizontale large
the X-rays were semihomogeneous in a broad horizontal band

les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
the hardening precipitates of CU were not found

taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]
representative rate [ agricultural conversion rate | agricultural unit of account | green exchange rate | green rate | green unit of account ]

taux de change [ cours de change | double taux de change ]
exchange rate [ dual exchange rate ]

taux d'intervention [ taux de financement ]
financing level [ level of funding | rate of financing | rate of funding ]

Le taux des prestations d'aide sociale et le taux d'emploi des mères seules
Social Assistance Benefit Rates and the Employment Rate of Lone Mothers

taux d'aide au transport des céréales fourragères
FFA rate

Les effets de l'inadmissibilité découlant des dispositions du projet de loi C-113 sur les taux de participation à l'assurance-chômage et à l'aide sociale
Effects of Bill C-113 on UI Take-up Rates

calculer le taux de croissance de ressources aquatiques
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un taux réduit de 5 % ou plus pouvait être appliqué à une liste préétablie de biens et de services. D'autres taux réduits étaient autorisés dans certains pays en raison de «dérogations de statu quo» convenues lors de leur adhésion à l'Union.
A reduced rate of 5% or higher could be applied to a pre-defined list of goods and services.A number of further reduced rates were allowed in certain countries owing to historical ‘standstill derogations' agreed when they joined the EU.

En 2001, 64% de la population communautaire en âge de travailler avaient un emploi. Des taux de plus de 70% ont été enregistrés au Danemark, aux P.B, au Portugal, en Suède et au R.U, alors qu'en Italie et en Grèce les taux d'emploi étaient nettement inférieurs à 60% (Carte 3: Taux d'emploi, 2001).
In the EU as a whole, 64% of the working age population was in employment in 2001 with rates of over 70% registered in Denmark, the Netherlands, Portugal, Sweden and the UK, while in Italy and Greece employment rates were far below 60% (Map3-Employment rate, 2001).

En 2001, ces écarts étaient les plus élevés en France, si les régions ultrapériphériques sont prises en considération, et en Italie, où la différence entre le taux de chômage le plus élevé (en Calabre) et le plus bas (région de Trentino-Alto-Adige), dépasse 21 p.p (Graphique 3: Taux de chômage par pays et extrêmes régionaux, 2001).
Differences between regions in 2001 were greatest in France, if the outermost regions are taken into consideration, and Italy, where the difference between the highest unemployment rate (in Calabria) and the lowest (Trentino-Alto-Adige), exceeds 21 percentage points (Graph 3 - Unemployment rate by country and regional extremes, 2001).

Plus de 5 millions de jeunes (de moins de 25 ans) étaient sans emploi dans l’Union européenne-28 au cours du deuxième trimestre de 2014, ce qui correspond à un taux de chômage de 21,7 %, tandis que le taux des jeunes ne travaillant pas, ne suivant pas d’études ni de formation (NEET) était de 13 %.
Over 5 million young people (under 25) were unemployed in the EU-28 area in the second quarter of 2014. This represents an unemployment rate of 21,7 %, while the NEET (young people not in education, employment or training) rate was 13 %.

En particulier France Télécom a bénéficié d’un traitement fiscal spécifique au niveau national, caractérisé par le fait que la taxe professionnelle était calculée sur la base d’un taux moyen pondéré par rapport aux divers taux applicables dans les différentes collectivités locales, alors que les taux auxquels étaient soumises les autres entreprises étaient votés annuellement par ces collectivités.
In particular, France Télécom benefited from specific tax treatment at national level, characterised by the fact that business tax was calculated on the basis of a weighted average rate, as opposed to the various rates applicable in the different local authorities, whereas the rates to which other undertakings were subject were voted annually by those authorities.

En revanche, les aides accordées entre le 3 février 2002 et le 31 décembre 2003 étaient incompatibles avec le marché commun, dans la mesure où les bénéficiaires ne s’étaient pas acquittés d’un droit d’au moins 13,01 euros par 1 000 kg d’huile minérale lourde (ce taux minimum ayant été fixé par la législation de 1992) et les États étaient tenus de les récupérer auprès de leurs bénéficiaires.
By contrast, the aid granted between 3 February 2002 and 31 December 2003 was incompatible with the common market, in so far as the beneficiaries did not pay a rate of at least €13.01 per 1 000 kg of heavy fuel oils (that minimum rate having been fixed by the 1992 legislation) and the States were required to recover the aid from their beneficiaries.

En outre, les taxes portuaires ont été temporairement supprimées dans le secteur français, tandis que des prêts à des taux préférentiels étaient mis à la disposition des pêcheurs espagnols.
In addition, port levies have been temporarily cancelled for the French sector, while loans at preferential rates have been made available to Spanish fishermen.

Jusqu'ici, les taux réguliers étaient de 5% et 10% respectivement, et les bâtiments n'étaient pas inclus dans l'assiette.
The standard rates used to be 5% and 10% respectively, and buildings were not included in the basis of assessment.

Dans les régions ayant les plus bas taux de chômage, le taux moyen de chômage des jeunes ne dépassait pas 5,5 %, alors qu'il était de 41,8 % dans celles qui étaient les plus éprouvées par le chômage.
In the top 10% of regions with the lowest unemployment rates, youth unemployment averaged only 5.5%, whereas it stood at 41.8% in the bottom 10% of regions.

Aucune décision n'ayant pu être adoptée à cette date et l'accord précédent, qualifié d'accord de statu quo (les États membres qui, au 31.12.1992, appliquaient un taux réduit étaient autorisés à continuer de le faire, alors que les autres devaient appliquer le taux normal) ayant expiré, les États membres qui appliquaient un taux réduit après cette date contrevenaient manifestement au droit communautaire.
As no decision was possible at the time and as the former so-called standstill-agreement (those who at 31/12/92 applied a reduced tax could still continue to do so, while the others had to apply a normal rate) had expired, those Member States who applied a reduced VAT rate after that date were in clear infringement of Community law.