Traduction de «taux d'aide unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

hypothèse de l'amortissement à un taux géométrique unique
single geometric rate economic depreciation hypothesis

adjudication à l'hollandaise | adjudication à prix unique | adjudication à taux unique
Dutch auction | single rate auction | single-rate auction

échange de taux d'intérêt dans la même devise | swap de taux d'intérêt dans une devise unique
single-currency interest-rate swap

taux de change unique
uniform rate of exchange

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]
representative rate [ agricultural conversion rate | agricultural unit of account | green exchange rate | green rate | green unit of account ]

taux par conteneur pour un produit unique [ taux par conteneur/produit ]
commodity box rate

appareillage de lunettes, aide pour la vision basse, élément unique
Fitting of spectacles, low vision aid, single element

formule unique de prêts aux étudiants [ formule unique d'aide aux étudiants ]
single student loans program [ single student assistance program ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu’une zone tarifaire commune à taux unitaire unique a été établie pour un bloc d’espace aérien fonctionnel, les États membres concernés assurent la conversion des coûts nationaux en euros, ou dans la monnaie nationale de l’un des États membres concernés, afin de permettre le calcul transparent du taux unitaire unique en application de l’article 17, paragraphe 1, troisième alinéa du présent règlement.
Where a common charging zone with a single unit rate has been established for a functional airspace block, the Member States concerned shall ensure conversion of national costs into euro or the national currency of one of the Member States concerned so as to ensure a transparent calculation of the single unit rate in application of the third subparagraph of Article 17(1) of this Regulation.

Lorsque des États membres qui font partie d’un bloc d’espace aérien fonctionnel décident d’établir une zone tarifaire commune à taux unitaire unique, ce taux unitaire est fixé en euros ou dans la monnaie nationale de l’un des États membres concernés.
Where Member States which form part of a functional airspace block decide to establish a common charging zone with a single unit rate, that unit rate shall be set in euro or in the national currency of one of the Member States concerned.

Lorsqu'une zone tarifaire commune à taux unitaire unique a été établie pour un bloc d'espace aérien fonctionnel, les États membres concernés assurent la conversion des coûts nationaux en euros, ou dans la monnaie nationale de l'un des États membres concernés, afin de permettre le calcul transparent du taux unitaire unique en application de l'article 13, paragraphe 1 , premier alinéa du présent règlement.
Where a common charging zone with a single unit rate has been established for a functional airspace block, the Member States concerned shall ensure conversion of national costs into Euro or the national currency of one of the Member States concerned so as to ensure a transparent calculation of the single unit rate in application of Article 13(1) first subparagraph of this Regulation.

Lorsque des États membres qui font partie d'un bloc d'espace aérien fonctionnel décident d'établir une zone tarifaire commune à taux unitaire unique, ce taux unitaire est fixé en euros ou dans la monnaie nationale de l'un des États membres concernés.
Where Member States which form part of a functional airspace block decide to establish a common charging zone with a single unit rate, that unit rate shall be set in Euro or in the national currency of one of the Member States concerned.

«taux débiteur fixe»: taux débiteur prévu par une disposition du contrat de crédit en vertu de laquelle le prêteur et le consommateur conviennent d'un taux débiteur unique pour la totalité de la durée du contrat de crédit, ou de plusieurs taux débiteurs pour des périodes partielles en appliquant exclusivement un pourcentage fixe donné.
‘fixed borrowing rate’ means that the creditor and the consumer agree in the credit agreement on one borrowing rate for the entire duration of the credit agreement or on several borrowing rates for partial periods using exclusively a fixed specific percentage.

(12) considérant que l'annexe II de la présente directive, qui reprend les taux conventionnels à appliquer à la masse anhydre de chaque fibre lors de la détermination par analyse de la composition fibreuse des produits textiles, prévoit aux numéros 1, 2 et 3 deux taux conventionnels différents pour le calcul de la composition des produits cardés ou peignés contenant de la laine et/ou des poils; qu'il n'est cependant pas toujours possible aux laboratoires de reconnaître si un produit relève du cycle du cardé ou du peigné, des résultats contradictoires pouvant dans ce cas découler de l'application de cette disposition lors des contrôles de conformité des produits textiles effectués dans la Communauté; qu'il y a lieu, dès lors, d'autoriser les laboratoires à appliquer dans les cas douteux un taux conventionnel unique;
(12) Whereas Annex II to this Directive which sets out the agreed allowances to be applied to the anhydrous mass of each fibre during the determination by analysis of the fibre content of textile products, gives, in items 1, 2 and 3, two different agreed allowances for calculating the composition of carded or combed fibres containing wool and/or animal hair; whereas laboratories cannot always tell whether a product is carded or combed, and consequently inconsistent results can arise from the application of this provision during checks on the conformity of textile products carried out in the Community; whereas laboratories should therefore be authorized to apply a single agreed allowance in doubtful cases;