Vertaling van "taux d'accumulation s'applique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principal taux directeur | taux des opérations principales de refinancement | taux d'intérêt appliqué aux opérations principales de refinancement | taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement
interest rate applied by the European Central Bank to its main refinancing operations | interest rate on the main refinancing operations

taux d’accumulation | taux d'accumulation des droits à pension
accrual rate | pension accrual rate

droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée
MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,00 % au 1er mars 2018 — Taux de change de l'euro
Interest rate applied by the European Central Bank to its main refinancing operations: 0,00 % on 1 March 2018 — Euro exchange rates

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/079/05 - EN - Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,00 % au 1er mars 2018 — Taux de change de l'euro - (
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/079/05 - EN - Interest rate applied by the European Central Bank to its main refinancing operations: 0,00 % on 1 March 2018 — Euro exchange rates - (

(7) L’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1307/2013 prévoit que le taux d'ajustement appliqué aux paiements directs qui est déterminé conformément à l'article 26 du règlement (UE) n° 1306/2013 s'applique uniquement aux paiements directs dépassant 2 000 EUR à octroyer aux agriculteurs au cours de l'année civile correspondante.
(7) Article 8(1) of Regulation (EU) No 1307/2013 provides that the adjustment rate applied to direct payments determined in accordance with Article 26 of Regulation (EU) No 1306/2013 is to apply only to direct payments in excess of EUR 2 000 to be granted to farmers in the corresponding calendar year.

E. considérant qu'en 2013 la Banque centrale européenne (BCE) a diminué ses taux directeurs en mai puis à nouveau en novembre, abaissant le taux d'intérêt appliqué aux opérations principales de refinancement à 0,25 %; qu'à la suite des mesures supplémentaires de politique monétaire annoncées depuis début 2014, le taux des opérations principales de refinancement s'établit désormais à 0,05 % tandis que le taux d'intérêt de la facilité de dépôt est de -0,20 %;
E. whereas in 2013 the European Central Bank (ECB) lowered its key interest rates in May and again in November, reducing the rate on the main refinancing operations to 0.25 %; whereas, further to the additional monetary policy measures announced since the beginning of 2014, the main refinancing rate now stands at 0.05 % and the deposit facility rate at -0.20 %;

E. considérant qu'en 2013 la Banque centrale européenne (BCE) a diminué ses taux directeurs en mai puis à nouveau en novembre, abaissant le taux d'intérêt appliqué aux opérations principales de refinancement à 0,25 %; qu'à la suite des mesures supplémentaires de politique monétaire annoncées depuis début 2014, le taux des opérations principales de refinancement s'établit désormais à 0,05 % tandis que le taux d'intérêt de la facilité de dépôt est de -0,20 %;
E. whereas in 2013 the European Central Bank (ECB) lowered its key interest rates in May and again in November, reducing the rate on the main refinancing operations to 0,25 %; whereas, further to the additional monetary policy measures announced since the beginning of 2014, the main refinancing rate now stands at 0,05 % and the deposit facility rate at -0,20 %;

le taux débiteur, les conditions applicables à ce taux et, le cas échéant, tout indice ou taux de référence qui se rapporte au taux débiteur initial, ainsi que les périodes, conditions et procédures d'adaptation du taux, et si différents taux débiteurs s'appliquent en fonction des circonstances, les informations susmentionnées portent sur tous les taux applicables.
the borrowing rate, the conditions governing the application of that rate and, where available, any index or reference rate applicable to the initial borrowing rate, as well as the periods, conditions and procedures for changing the borrowing rate and, if different borrowing rates apply in different circumstances, the abovementioned information in respect of all the applicable rates.

le taux débiteur, les conditions applicables à ce taux et, si disponible, tout indice ou taux de référence qui se rapporte au taux initial débiteur, ainsi que les périodes, conditions et procédures d'adaptation du taux. Si différents taux débiteurs s'appliquent en fonction des circonstances, les informations susmentionnées portent sur tous les taux applicables.
the borrowing rate, the conditions governing the application of the borrowing rate and, where available, any index or reference rate applicable to the initial borrowing rate, as well as the periods, conditions and procedure for changing the borrowing rate; if different borrowing rates apply in different circumstances, the abovementioned information on all the applicable rates.

le taux débiteur, les conditions applicables à ce taux et, si disponible, tout indice ou taux de référence qui se rapporte au taux initial débiteur, ainsi que les périodes, conditions et procédures d'adaptation du taux et, si différents taux débiteurs s'appliquent en fonction des circonstances, les informations susmentionnées portent sur tous les taux applicables.
the borrowing rate, the conditions governing the application of the borrowing rate and, where available, any index or reference rate applicable to the initial borrowing rate, as well as the periods, conditions and procedure for changing the borrowing rate and, if different borrowing rates apply in different circumstances, the abovementioned information in respect of all the applicable rates.

(e) le taux débiteur, les conditions applicables à ce taux et, si disponible, tout indice ou taux de référence qui se rapporte au taux initial débiteur, ainsi que les périodes, conditions et procédures d'adaptation du taux. Si différents taux débiteurs s'appliquent en fonction des circonstances, les informations susmentionnées portent sur tous les taux applicables;
(e) the borrowing rate, the conditions governing the application of the borrowing rate and, where available, any index or reference rate applicable to the initial borrowing rate, as well as the periods, conditions and procedure for changing the borrowing rate; if different borrowing rates apply in different circumstances, the above mentioned information on all the applicable rates;

2 ter". taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses principales opérations de refinancement”, le taux d'intérêt appliqué à de telles opérations dans le cas d'appels d'offres à taux fixe.
2b'. interest rate applied by the European Central Bank to its main refinancing operations' means the interest rate applied to such operations in the case of fixed rate tenders.