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Traduction de «taux d'accumulation annuel restera inchangé » (Français → Anglais) :

Les États membres peuvent exiger que, si le taux débiteur est susceptible de varier pendant la durée du crédit, le prêteur indique la période pendant laquelle ce taux débiteur initial restera inchangé.

Member States may require that where the borrowing rate may vary during the lifetime of the credit, the creditor shall indicate the period during which that initial borrowing rate will remain unchanged.


Les États membres peuvent exiger que, si le taux débiteur est susceptible de varier pendant la durée du crédit, le prêteur indique la période pendant laquelle ce taux débiteur initial restera inchangé.

Member States may require that where the borrowing rate may vary during the lifetime of the credit, the creditor shall indicate the period during which that initial borrowing rate will remain unchanged.


2) Les États membres peuvent exiger que, si le taux débiteur est susceptible de varier pendant la durée du crédit, le prêteur indique la période pendant laquelle ce taux débiteur initial restera inchangé .

(2) Member States may require that where the borrowing rate may vary during the lifetime of the credit, the creditor shall indicate the period during which that initial borrowing rate will remain unchanged .


Pour sa part, l'Autriche a voté l'extension progressive de la période de référence pour le calcul des droits à la retraite, et elle abaissera aussi graduellement le taux annuel d'accumulation de ces droits.

Austria has enacted the gradual extension of the reference period for calculating pension benefits and will also gradually lower the yearly accumulation rate for pension rights.


En outre, il convient d'adapter le taux annuel d'accumulation des droits à pension et de mettre l'âge de la retraite en adéquation avec les modifications du statut et le taux d'accumulation applicable à déterminer au regard du statut, afin d'assurer une adaptation automatique en ce qui concerne les futures modifications du statut.

Furthermore, it is appropriate to adjust the annual pension accrual rate and to align the pensionable age with the amendments to the Staff Regulations and the applicable accrual rate to be determined with reference to the Staff Regulations, to ensure automatic adjustment with regard to future amendments to the Staff Regulations.


À l'avenir, le taux annuel d'inflation mesurée sur la base de l'IPCH restera probablement pendant un certain temps bien au dessus du niveau correspondant à une stabilité des prix, ne s'atténuant que petit à petit en 2009.

Looking ahead, the annual HICP inflation rate is likely to remain well above the level consistent with price stability for some time, moderating only gradually in 2009.


3. Le calcul du taux annuel effectif global repose sur l'hypothèse que le contrat de crédit restera valable pendant la durée convenue et que le prêteur et le consommateur rempliront leurs obligations selon les conditions et dans les délais précisés dans le contrat de crédit.

3. The calculation of the annual percentage rate of charge shall be based on the assumption that the credit agreement is to remain valid for the period agreed and that the creditor and the consumer will fulfil their obligations under the terms and by the dates specified in the credit agreement.


3. Le calcul du taux annuel effectif global repose sur l'hypothèse que le contrat de crédit restera valable pendant la durée convenue et que le prêteur et le consommateur rempliront leurs obligations selon les conditions et dans les délais précisés dans le contrat de crédit.

3. The calculation of the annual percentage rate of charge shall be based on the assumption that the credit agreement is to remain valid for the period agreed and that the creditor and the consumer will fulfil their obligations under the terms and by the dates specified in the credit agreement.


(29) L'évolution démographique et la modification de la structure par âge de la population concernée imposent une charge sans cesse croissante sur le régime des pensions communautaire et rendent nécessaires le relèvement de l'âge de la retraite ainsi qu'une réduction du taux annuel d'accumulation des droits à pension, sous réserve néanmoins de mesures de transition pour les fonctionnaires actuellement en activité.

(29) Demographic changes and the changing age structure of the population concerned are imposing ever-increasing burdens upon the Community pension scheme and require that the pension age be increased and the annual rate of accrual of pension rights be reduced, subject however to transitional measures for officials already in service.


Pour sa part, l'Autriche a voté l'extension progressive de la période de référence pour le calcul des droits à la retraite, et elle abaissera aussi graduellement le taux annuel d'accumulation de ces droits.

Austria has enacted the gradual extension of the reference period for calculating pension benefits and will also gradually lower the yearly accumulation rate for pension rights.




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taux d'accumulation annuel restera inchangé ->

Date index: 2024-05-04
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