Vertaling van "taux d'accises varient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux d'accises minimal | taux minimal d'accises
minimum rate of excise

Règlement sur le taux d'intérêt (Loi sur la taxe d'accise) [ Règlement sur le taux d'intérêt relatif aux taxes de vente et d'accise | Règlement établissant les règles servant à fixer un taux d'intérêt pour l'application de la loi sur la taxe d'accise ]
Interest Rate (Excise Tax Act) Regulations [ Sales and Excise Tax Interest Rate Regulations | Regulations Prescribing Rules for Determining a Rate of Interest for the Purposes of the Excise Tax Act ]

aligner le taux de l'accise proportionnelle sur ...
to align the rate of the proportional excise duty on ...

taux-objectif d'accises
target rate of excise duty

taux de la taxe d'accise
excise tax rate

taux d'accise
rate of excise duty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le cas des produits pétroliers est très révélateur à cet égard. Ainsi, pour les droits d'accises sur le gazole routier, les montants varient entre 245 EUR par 1000 litres pour le Portugal et 777 EUR par 1000 litres pour le Royaume-Uni par rapport à un taux minimum communautaire de 245 EUR.
Excise duty on diesel varies from EUR 245 per 1000 litres in Portugal to EUR777 per 1000 litres in the United Kingdom, the Community minimum being EUR245.

Les taux d'accise varient considérablement d'un État membre à l'autre.
Excise duty varies greatly from one Member State to another.

(2) Cette dérogation a été octroyée parce que, dans une Europe sans frontières où les taux d'accises varient considérablement, une suppression totale et immédiate des limites appliquées en matière d'accises aurait entraîné une réorientation inacceptable des flux d'échanges et de recettes ainsi qu'une distorsion de concurrence en Suède, qui, traditionnellement, applique des droits d'accise élevés aux produits en question, à la fois parce qu'ils constituent une source importante de recettes et pour des raisons sanitaires et sociales.
(2) This derogation was granted because in a Europe without frontiers where excise rates vary widely, an immediate, total removal of excise limitations would have caused an unacceptable diversion of trade and revenue and distortion of competition in Sweden, which has traditionally applied high excise duties to the products concerned both as an important source of revenue and for health and social reasons.

À l'heure actuelle, les prix et les niveaux d'accises relatifs aux produits de tabac dans l'UE varient encore considérablement d'un État membre à l'autre (pour les cigarettes, par exemple, les accises prélevées dans l'État membre pratiquant le taux d'imposition le plus élevé sont quatre fois supérieures à celles prélevées dans l'État membre pratiquant le taux d'imposition le moins élevé).
At present, prices and excise rates for tobacco products in the EU still vary considerably between Member States (e.g. for cigarettes, the excise duty in the highest taxing Member State is four times the amount charged by the lowest taxing Member State).

Malgré les dispositions communautaires en vigueur, les prix des tabacs et les taux d'accise qui leurs sont applicables varient toujours considérablement d'un État membre à l'autre, ce qui crée des distorsions dans le fonctionnement du marché intérieur.
Despite the current Community rules, tobacco prices and excise rates still vary widely between the Member States and this distorts the functioning of the Internal Market.

Le fait que la TVA et les taux des droits d'accises varient encore d'un État membre à l'autre ne peut pas être porté à justification pour le maintien des magasins hors taxes.
The fact that VAT and excise duty rates still vary from one EU country to another cannot be cited as a justification for duty-free shops to be maintained.

considérant que les dérogations ainsi prévues ont été octroyées parce que, dans une Europe sans frontières où les taux d'accises varient considérablement, une suppression totale et immédiate des limites appliquées en matière d'accises aurait entraîné une réorientation inacceptable des flux d'échanges et de revenus ainsi qu'une distorsion de concurrence dans les États membres concernés, qui, traditionnellement, appliquent des droits d'accise élevés aux produits en question, à la fois parce qu'ils constituent une source importante de revenus et pour des raisons sanitaires et sociales;
Whereas the derogations so provided for were accorded because in a Europe without frontiers where excise rates vary widely, an immediate total removal of excise limitations would have caused an unacceptable diversion of trade and revenue and distortion of competition in the Member States concerned, which have traditionally applied high excise duties to the products concerned both as an important source of revenue and for health and social reasons;

Étant donné que les États membres sont libres de fixer le niveau national des droits d'accises dans la mesure où ils respectent les taux minimaux communautaires, les taux des accises varient d'un État membre à l'autre.
Since Member States are free to set excise duty levels nationally provided that they comply with the Community minimum levels, excise duty rates vary from one Member State to another.

Les prix varient puisque le taux de la taxe d'accise fédérale est lié au taux de la taxe provinciale sur le tabac.
This situation is due to the fact that the federal excise tax rate is linked to the provincial tax rate for tobacco products.