Traduction de «taux d'accise très » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux d'accises minimal | taux minimal d'accises
minimum rate of excise

moteur à taux de dilution ultra-élevé [ propulseur à très fort taux de dilution | moteur à taux de dilution très élevé ]
ultra-high bypass engine [ UBE | ultra-high bypass powerplant ]

Règlement sur le taux d'intérêt (Loi sur la taxe d'accise) [ Règlement sur le taux d'intérêt relatif aux taxes de vente et d'accise | Règlement établissant les règles servant à fixer un taux d'intérêt pour l'application de la loi sur la taxe d'accise ]
Interest Rate (Excise Tax Act) Regulations [ Sales and Excise Tax Interest Rate Regulations | Regulations Prescribing Rules for Determining a Rate of Interest for the Purposes of the Excise Tax Act ]

taux-objectif d'accises
target rate of excise duty

aligner le taux de l'accise proportionnelle sur ...
to align the rate of the proportional excise duty on ...

taux de la taxe d'accise
excise tax rate

taux d'accise
rate of excise duty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les taux d'accises très différents entre les Etats membres sur les carburants, en particulier le diesel consommé par les véhicules utilitaires, en sont une illustration classique.
The very different rates of excise duty in the Member States on fuel, especially diesel for utility vehicles, are a classic example.

Le cas des produits pétroliers est très révélateur à cet égard. Ainsi, pour les droits d'accises sur le gazole routier, les montants varient entre 245 EUR par 1000 litres pour le Portugal et 777 EUR par 1000 litres pour le Royaume-Uni par rapport à un taux minimum communautaire de 245 EUR.
Excise duty on diesel varies from EUR 245 per 1000 litres in Portugal to EUR777 per 1000 litres in the United Kingdom, the Community minimum being EUR245.

D'une manière générale, les droits d'accises et les subventions qui existent dans le secteur de la production de vapeur industrielle semblent encourager quelque peu le recours au charbon dans les cas de taux d'utilisation très élevés.
In general such excise duties and subsidies as exist in the industrial steam-raising sector seem to have some effect in encouraging coal use in cases of very high utilisation rates.

Il convient néanmoins de souligner qu'en dépit des simplifications et des améliorations proposées, les échanges de produits soumis à accise restent trop réglementés, qu'ils font l'objet de procédures administratives fastidieuses et qu'ils nécessitent toujours de vastes contrôles en raison de taux d'accise très divergents.
It should be noted however that despite the proposed simplifications and improvements, the trade of excisable products remains overregulated, subject to burdensome administrative procedures and still requires extensive control due to the widely diverging rates of excise duties.

Je soutiens cette politique des pays nordiques, car nous ne sommes pas prêts à de très faibles taux d’accises sur l’alcool en Europe.
I support that policy in the Nordic countries, because we are not ready for very low rates of alcohol taxes in Europe.

Le fait que les États membres aient continué d'appliquer aux boissons alcooliques des taux d'accises très divergents a entraîné, pour un certain nombre de pays, des problèmes qui perturbent le bon fonctionnement du marché intérieur.
The continued application by Member States of widely diverging rate levels on alcoholic drinks has caused problems for a number of Member States which disturb the proper functioning of the Internal Market.

Au vu des différences historiques et culturelles entre les Etats membres, ceux - ci ont appliqué et ce avant l'avènement du marché intérieur, des systèmes et des taux très différents aux produits soumis à accise.
Owing to the historical and cultural differences between the Member States, the latter have always applied very different systems and rates in respect of products subject to excise duty - a state of affairs which predates the advent of the internal market.

L'approche adoptée dans cette proposition va plus loin en harmonisant graduellement les droits d'accises des États membres sur le carburant diesel commercial avec l'argument que le transport de marchandises est une activité transfrontière menacée par des distorsions aussi longtemps que différents taux de taxation pour les poids lourds seront appliqués, et que seul, un taux harmonisé peut éviter le "tourisme fiscal" des transporteurs routiers qui vont très loin pour trouver le plein le moins cher.
The approach taken in this proposal goes further by gradually harmonising Member States’ excise duty on commercial diesel fuel, with the argument that transport of goods is a trans-border business threatened by distortions as long as different tax rates for big trucks apply and that only a harmonised rate can avoid ‘tax tourism’ by hauliers, which go long ways to find the cheapest place to fill their tanks.

À l'époque, le Parlement avait poussé la Commission à faire des propositions afin d'harmoniser à la hausse les prix du tabac, basées sur des taux d'accises plus élevés dans l'Union, et ce pour plusieurs raisons, dont la protection de la santé, et à envisager des mesures afin de réduire la possibilité de la manipulation des prix par les producteurs de cigarettes qui appliquent des prix hors taxe très différents sur le marché de chaque État membre.
At that time, Parliament urged the Commission to make proposals for upward harmonisation of tobacco prices, based upon higher duty rates across the Union for reasons including health protection, and to consider measures to reduce the scope for price manipulation by cigarette producers applying widely diverging pre-tax on the markets of each Member State.

De plus, elles s'inscrivent dans un contexte de taux d'accises sur le diesel très différents entre les Etats membres puisque le cadre communautaire ne prévoit que des taux minima obligatoires, qui sont dépassés de manière significative par de nombreux Etats membres, dont l'Italie, la France et les Pays-Bas.
In addition, excise duties on diesel vary widely among the Member States since the Community framework covers only minimum compulsory rates. Indeed a number of Member States, including Italy, France and the Netherlands, apply significantly higher rates.