Vertaling van "taux d'accise simplement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux d'accises minimal | taux minimal d'accises
minimum rate of excise

Règlement sur le taux d'intérêt (Loi sur la taxe d'accise) [ Règlement sur le taux d'intérêt relatif aux taxes de vente et d'accise | Règlement établissant les règles servant à fixer un taux d'intérêt pour l'application de la loi sur la taxe d'accise ]
Interest Rate (Excise Tax Act) Regulations [ Sales and Excise Tax Interest Rate Regulations | Regulations Prescribing Rules for Determining a Rate of Interest for the Purposes of the Excise Tax Act ]

aligner le taux de l'accise proportionnelle sur ...
to align the rate of the proportional excise duty on ...

taux-objectif d'accises
target rate of excise duty

taux de la taxe d'accise
excise tax rate

taux d'accise
rate of excise duty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le régime actuel oblige parfois les États membres à fiscalité élevée à accroître davantage encore leurs taux d'accise, simplement pour respecter la règle de l'incidence minimale de 57 %.
The present system sometimes obliges Member States which already have high tax levels to increase their excise rates further merely to comply with the 57 % minimum excise incidence rule.

C’est tout simplement parce que les taux d’accises au Luxembourg sont très bas, c’est aussi simple que ça.
It is quite simply because the excise taxes in Luxembourg are very low.

Dans la pratique, la capacité de chaque État membre à atteindre des objectifs élevés en matière de protection de l'environnement ou à encaisser des recettes supplémentaires en appliquant des taux d'accises sur les carburants sensiblement plus élevés que ceux des pays voisins est quelque peu limitée par le fait que les entreprises de transport routier international de marchandises et de voyageurs de ces pays peuvent tout simplement acheter leur carburant dans un pays limitrophe.
In practice, the ability of individual Member States to pursue higher environmental protection goals or to raise additional revenue by applying much higher rates of excise duty on fuel than neighbouring countries is limited to some extent by the fact that their road hauliers and coach operators operating on international routes can simply buy their fuel in a neighbouring country.

Cela signifie simplement que les États membres doivent fixer leur taux de droits d'accise de manière à atteindre le montant minimal de 70 euros, uniquement pour les cigarettes de la catégorie de prix la plus demandée.
It only means that Member States have to fix their excise duty rates in such a way that they reach this minimum amount of €70 only for cigarettes in the most popular price category.