Traduction de «tardif j'ai remarqué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demi-tardif | mi-tardif
medium-late

donner un retour d'information à des enseignants | faire part de remarques à des enseignants
arrange observations to teachers | contribute feedback to teachers | provide feedback to teachers | supply feedback to teachers

accepter les remarques sur sa performance artistique
accept feedback regarding artistic performance | take feedback on performance on stage or at rehearsals | accept feedback on artistic performance | welcome comments regarding performance

obiter dictum | opinion judiciaire incidente | remarque incidente
obiter dictum

point(tache) | remarquer
spot

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[24] Le Royaume-Uni ne paie pas automatiquement des intérêts dans tous les cas de remboursement tardif, mais verse un supplément de remboursement lorsque le retard imputable à l’administration fiscale et douanière (à l’exclusion d’un délai d’enquête raisonnable) aboutit à un remboursement tardif en ce qui concerne les demandes de remboursement de la TVA.
[24] The UK does not automatically pay interest in all cases of late refunds, but the UK does pay repayment supplement where HMRC delay (excluding reasonable enquiry time) resulted in late refunds in relation to VAT return repayment claims.

Le premier paragraphe s’applique également à la dernière date possible pour le dépôt tardif visé à l’article 13, paragraphe 1, troisième alinéa, et à la dernière date possible pour le dépôt tardif visé à l’article 14, deuxième alinéa, en ce qui concerne le dépôt des demandes d’attribution ou d’augmentation des droits aux paiements par les bénéficiaires.
The first paragraph shall also apply to the latest possible date for late submission referred to in the third subparagraph of Article 13(1) and to the latest possible date for late submission referred to in the second subparagraph of Article 14 for the submission of applications by beneficiaries for allocation or increase of payment entitlements.

8. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 40 afin de modifier les remarques ou de mettre à jour les hypothèses utilisées pour calculer le TAEG prévues à l’annexe I, en particulier si les remarques ou les hypothèses énoncées au présent article et à l’annexe I ne suffisent pas pour calculer le TAEG d’une manière uniforme ou ne sont plus adaptées à la situation commerciale sur le marché.
8. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 40 in order to amend the remarks or update the assumptions used to calculate the APRC as set out in Annex I, in particular if the remarks or assumptions set out in this Article and in Annex I do not suffice to calculate the APRC in a uniform manner or are no longer adapted to the commercial situation on the market.

136. remarque que le taux d'exécution de 77 % pour la ligne budgétaire 17 02 02 (programme de protection des consommateurs) est plus bas que les années précédentes; note d'autre part que cela s'explique, selon la Commission, par le transfert de crédits non dissociés de l'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs vers le programme de protection des consommateurs, et par certains engagements tardifs réalisés au cours de l'année 2007, avec pour conséquence le fait que des crédits de paiement prévus pour 2007 n'ont pas été effectués; invite donc la Commission à améliorer la planification budgétaire dans ce domaine;
136. Notes that the implementation rate of 77% for budget line 17 02 02 (consumer protection programme) is lower than in previous years; notes further that, according to the Commission, the reasons for this are the transfer of non-differentiated appropriations from the Executive Agency for Health and Consumers back to the consumer protection programme, and some late commitments made during the year 2007, with the result that payments planned for 2007 were not made; calls therefore on the Commission to improve budget planning in this area;

138. remarque que le taux d'exécution de 77 % pour la ligne budgétaire 17 02 02 (programme de protection des consommateurs) est plus bas que les années précédentes; note d'autre part que cela s'explique, selon la Commission, par le transfert de crédits non dissociés de l'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs vers le programme de protection des consommateurs, et par certains engagements tardifs réalisés au cours de l'année 2007, avec pour conséquence le fait que des crédits de paiement prévus pour 2007 n'ont pas été effectués; invite donc la Commission à améliorer la planification budgétaire dans ce domaine;
138. Notes that the implementation rate of 77% for budget line 17 02 02 (consumer protection programme) is lower than in previous years; notes further that, according to the Commission, the reasons for this are the transfer of non-differentiated appropriations from the Executive Agency for Health and Consumers back to the consumer protection programme, and some late commitments made during the year 2007, with the result that payments planned for 2007 were not made; calls therefore on the Commission to improve budget planning in this area;

6. remarque que le taux d'exécution de 77 % pour la ligne budgétaire 17 02 02 (programme de protection des consommateurs) est plus bas que les années précédentes; note d'autre part que cela s'explique, selon la Commission, par le transfert de crédits non dissociés de l'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs vers le programme de protection des consommateurs, et par certains engagements tardifs réalisés au cours de l'année 2007, avec pour conséquence le fait que des crédits de paiement prévus pour 2007 n'ont pas été effectués; invite donc la Commission à améliorer la planification budgétaire dans ce domaine.
6. Notes that the execution rate of 77% for budget line 17 02 02 (consumer protection programme) is lower than in previous years; notes further that, according to the Commission, the reasons for this are the transfer of non-dissociated credits from the Executive Agency for Health and Consumers back to the consumer protection programme, and some late commitments made during the year 2007, with the result that payments planned for 2007 were not made; calls therefore on the Commission to improve budget planning in this area.

39. fait remarquer que, dans le bilan de l'Agence, les créances à court terme s'élèvent à 14 millions d'euros environ, dont 20 % remontent à plus de trois mois; invite l'Agence à mettre en œuvre un système efficace de gestion des créances, en y incluant éventuellement les intérêts pour paiement tardif;
39. Points out that in the Agency's balance sheet, short-term receivables amounted to approximately EUR 14 million, of which 20 % were more than three months old; calls on the Agency to implement an effective claim management system, possibly including interest for late payments;

39. fait remarquer que, dans le bilan de l'Agence, les créances à court terme s'élèvent à 14 000 000 EUR environ, dont 20 % remontent à plus de trois mois; invite l'Agence à mettre en œuvre un système efficace de gestion des créances, en y incluant éventuellement les intérêts pour paiement tardif;
39. Points out that in the Agency's balance sheet, short-term receivables amounted to approximately EUR 14 million, of which 20 % were more than three months old; calls on the Agency to implement an effective claim management system, possibly including interest for late payments;

5. Lorsqu’un deuxième État membre délivre un permis de séjour de résident de longue durée – UE à un ressortissant d’un pays tiers qui dispose déjà d’un permis de séjour de résident de longue durée – UE délivré par un autre État membre, qui contient la remarque visée au paragraphe 4, le deuxième État membre inscrit la même remarque sur le permis de séjour de résident de longue durée – UE.
5. Where a long-term resident’s EU residence permit is issued by a second Member State to a third-country national who already has a long-term resident’s EU residence permit issued by another Member State which contains the remark referred to in paragraph 4, the second Member State shall enter the same remark in the long-term resident’s EU residence permit.

4. Lorsqu’un État membre délivre un permis de séjour de résident de longue durée – UE à un ressortissant d’un pays tiers auquel il a accordé la protection internationale, il inscrit la remarque suivante sous la rubrique «Remarques» du permis de séjour de résident de longue durée – UE de l’intéressé: «[nom de l’État membre] a accordé la protection internationale le [date]».
4. Where a Member State issues a long-term resident’s EU residence permit to a third-country national to whom it granted international protection, it shall enter the following remark in that long-term resident’s EU residence permit, under the heading ‘Remarks’: ‘International protection granted by [name of the Member State] on [date]’.