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10 ans plus tard
Acronym
Au plus tard à la fin
CJCE
CJUE
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
DT
Date au plus tard
Date de début au plus tard
Date de fin au plus tard
Date début au plus tard
Début au plus tard
Instant de début au plus tard
Juridiction communautaire
Pas plus tard qu'à la fin
Remise à plus tard

Vertaling van "tard qu'au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
date de début au plus tard | date début au plus tard | DT | instant de début au plus tard

latest start date


date au plus tard [ début au plus tard ]

late date [ late start ]


pas plus tard qu'à la fin [ au plus tard à la fin ]

by the end


10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]

10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.

Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]


date de fin au plus tard

late finish date | LF | latest finish time


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Au plus tard le . , la Cour de justice, en faisant usage de conseillers extérieurs, soumet un rapport sur le fonctionnement du Tribunal au Parlement européen, au Conseil et à la Commission.

1. By . at the latest, the Court of Justice shall draw up a report, using an external consultant, for the European Parliament, the Council and the Commission on the functioning of the General Court.


2. Au plus tard le . , la Cour de justice présente au Parlement européen, au Conseil et à la Commission un rapport sur les changements possibles dans la répartition des compétences en matière de questions préjudicielles au titre de l'article 267 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

2. By . at the latest, the Court of Justice shall draw up a report for the European Parliament, the Council and the Commission on possible changes to the distribution of competence for preliminary rulings under Article 267 of the Treaty on the Functioning of the European Union.


D'autre part il y a des coûts qui peuvent être évalués plus tard par la cour.

The other thing you have to appreciate is that there are costs that can be assessed by the court ultimately, and that can deal with it.


J'ai toujours tôt ou tard reçu les cours et les affectations que je demandais; je n'ai donc pas vraiment de récriminations personnelles ou de critiques à formuler à l'endroit des Forces armées.

I've received the courses and postings I've requested sooner or later, so I don't really have a lot of personal grudges against or criticisms of the military.


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Cependant, M. le juge Nadon est né et a grandi au Québec, et il a été membre du Barreau du Québec pendant près de 20 ans avant sa nomination à la Cour fédérale et, plus tard, à la Cour d’appel fédérale.

However, Justice Nadon was born and raised in Quebec and was a member of the Barreau du Québec for almost 20 years prior to his appointment to the Federal Court and later the Federal Court of Appeal.


La mesure avait été abandonnée parce que les membres des groupes de résistance avaient alors été ajoutés par des tribunaux du ministère, décision qui avait été confirmée plus tard par la Cour fédérale.

It was then dropped because resistance fighters were added by tribunal boards in the department at the time, and they were added later by the Federal Court to reinforce that decision.


L’UE a indiqué clairement au gouvernement du Bengladesh et aux autorités militaires pas plus tard qu’au cours d’une démarche locale de la troïka de l’UE, auprès des conseillers des affaires étrangères le 8 août, qu’il s’agissait de s’assurer du respect des droits de l’homme et d’une procédure équitable.

The EU has made strong representations to the Government of Bangladesh, and to the military, on the need to ensure respect for the human rights and due process, most recently during a local EU troika démarche to the Foreign Affairs advisors on 8 August.


Pas plus tard qu’au cours des préparatifs des dernières élections présidentielles, le Conseil a témoigné à de multiples reprises à la Russie de son inquiétude face à la violation de normes démocratiques et de droits humains fondamentaux au Belarus.

As short a time ago as in the run-up to the most recent presidential elections, the Council on many occasions expressed its concern to Russia about the infringement of fundamental human rights and democratic standards in Belarus.


Plus tard, à la Cour fédérale, un autre avocat a omis de soumettre son formulaire de demande.

Later on in Federal Court, another lawyer did not submit his application card.


Pas plus tard qu'au cours de la dernière séance plénière, nous avons réitéré notre vif attachement à un renforcement de la sécurité alimentaire et de la protection des consommateurs.

As recently as the last plenary part-session, we made a renewed call for more stringent food safety and improved consumer protection.




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tard qu'au cours ->

Date index: 2024-08-08
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