Traduction de «tard pour l'inclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

date de début au plus tard | date début au plus tard | DT | instant de début au plus tard
latest start date

pas plus tard qu'à la fin [ au plus tard à la fin ]
by the end

10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]
10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]

inclure dans les comptes consolidés
to include in consolidated accounts

circulaire MSC/Circ. 385 du 8 janvier 1985 contenant les dispositions à inclure dans le manuel d'assujettissement de la cargaison destiné à être conservé à bord des navires
MSC/Circ. 385 of 8 January 1985 containing the provisions to be included in a cargo securing manual to be carried on board ships

dispenser d'inclure
to allow the omission | to authorise the omission

inclure dans une classification
subsume

date de fin au plus tard
late finish date | LF | latest finish time

fin au plus tard
latest finish date | latest completion date

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil devrait mettre à jour cette liste en novembre 2018 au plus tard pour y inclure la nouvelle série de projets CSP, conformément à la procédure prévue à l’article 5 de la décision (PESC) 2017/2315.
The Council should update this list by November 2018 to include the next set of PESCO projects, in accordance with the procedure set out in Article 5 of Decision (CFSP) 2017/2315.

À plus long terme (au plus tard en 2022), elle vise à inclure toutes les mesures techniques nécessaires dans les plans régionaux.
In the longer-term (at the latest by 2022) it aims to have any technical measures required included under regional plans.

En outre, la Commission devrait, au plus tard dix-huit mois avant la date d'application du présent règlement, adopter les actes d'exécution fixant les modèles de formulaires pour la présentation des informations à inclure sur la liste d'organismes de sélection et d'établissements de sélection agréés que les États membres doivent rendre publique, et les actes d'exécution fixant les modèles de formulaires des certificats zootechniques pour les animaux reproducteurs et leurs produits germinaux.
In addition, the Commission should, at least 18 months before the date of application of this Regulation, adopt implementing acts laying down the model forms for the presentation of the information to be included in the list of recognised breed societies and breeding operations that is to be made public by the Member States, as well as the model forms for the zootechnical certificates for breeding animals and their germinal products.

Afin de répondre rapidement à l'émergence et à la propagation de nouvelles substances psychoactives nocives dans l'Union, il convient que les États membres appliquent les dispositions de la décision-cadre 2004/757/JAI aux nouvelles substances psychoactives qui présentent des risques graves pour la santé publique et, le cas échéant, des risques graves pour la société le plus rapidement possible et au plus tard six mois à compter de l'entrée en vigueur d'un acte délégué modifiant l'annexe en vue d'inclure ces substances dans la définition du terme «drogue».
In order to swiftly address the emergence and spread of harmful new psychoactive substances in the Union, Member States should apply the provisions of Framework Decision 2004/757/JHA to new psychoactive substances which pose severe public health risks and, where applicable, severe social risks, as soon as possible but no later than six months from the entry into force of a delegated act amending the Annex to include them in the definition of ‘drug’.

L'étude commence au plus tard douze mois après la publication du présent règlement et est achevée au plus tard douze mois plus tard; ses résultats sont ensuite examinés par la Commission et les États membres en vue d'élargir la portée du système de performance et d'y inclure, le cas échéant, des indicateurs de performance et indicateurs clés de performance supplémentaires lors des futures périodes de référence, conformément aux dispositions du présent article.
The study should be commenced not later than 12 months following the publication of this Regulation and completed not later than 12 months thereafter; its results shall then be considered by the Commission and the Member States with a view to expanding the scope of the performance scheme to include any additional performance indicators and key performance indicators for future reference periods, in accordance with the provisions of this Article.

39. encourage les pouvoirs publics serbes à accroître l'efficacité de la perception des impôts et à mener une politique budgétaire responsable; souligne que de vastes réformes structurelles devraient concourir à l'assainissement budgétaire et encourage donc le gouvernement à engager des réformes économiques structurelles qui n'ont que trop tardé, telles que la loi sur l'urbanisme et la construction, afin d'améliorer l'environnement des investissements et des entreprises, de soutenir davantage la multiplication des petites et moyennes entreprises, de lutter contre les forts taux de chômage et de pauvreté, notamment dans les régions où les minorités nationales sont prédominantes, et à effectuer une réforme des retraites permettant d'instaurer un système des retraites viable; insiste sur la nécessité impérieuse de supprimer les obstacles administratifs aux entreprises et souligne l'importance de procéder rapidement à la restructuration des entreprises publiques afin de réduire les déficits et la présence de l'État dans l'économie; à cette fin, invite les autorités serbes à promouvoir une économie de marché viable, à construire une solide assiette fiscale et à élaborer une stratégie en matière de lutte contre la pauvreté, autant d'éléments cruciaux pour rendre viable l'adhésion de la Serbie à l'Union; prie instamment les autorités serbes de consulter la société civile et les milieux d'affaires, et de les inclure au sein des groupes de travail chargés de l'élaboration de la nouvelle législation; exhorte les autorités serbes à restaurer la confiance des milieux d'affaires au moyen d'une réforme réglementaire et juridique; observe que la mise en place et en œuvre de réformes économiques structurelles contribuera à réduire le taux élevé d'émigration;
39. Encourages the Serbian authorities to strengthen tax collection and to conduct a responsible fiscal policy; stresses that wide-ranging structural reforms should support fiscal consolidation and encourages the government, therefore, to undertake overdue structural economic reforms, such as the Law on Planning and Construction, so as to improve the investment and business climate, further support the proliferation of small and medium-sized enterprises, combat the high level of unemployment and poverty, especially in regions predominantly populated with national minorities, and carry out a pension reform in order to introduce a sustainable pension system; insists on the urgent need to abolish administrative barriers to business and points to the importance of swift restructuring of public companies in order to reduce the losses and the state’s presence in the economy; calls, to this end, on the Serbian authorities to promote a fully functioning market economy, build a strong tax base and elaborate a poverty strategy as key elements in making Serbia’s accession to the EU viable; urges the Serbian authorities to consult civil society and the business community and to include them in working groups on the drafting of new legislation; urges the Serbian authorities to restore business confidence through regulatory and legal reform; notes that the successful introduction and implementation of structural economic reforms will help to ease the high level of migration;

La directive sur la sécurité des chemins de fer, telle que modifiée par la directive 2008/110/CE, stipule qu'une entité chargée de l'entretien doit être identifiée pour chaque véhicule et que la Commission doit arrêter le 24 décembre 2010 au plus tard une mesure établissant un système de certification de l'entité chargée de l'entretien pour les wagons de fret et inclure au plus tard le 24 décembre 2018 tous les véhicules ferroviaires.
The Railway Safety Directive (RSD), as amended by Directive 2008/110/EC, provides that each vehicle shall have an entity in charge of its maintenance (ECM), for which the Commission shall adopt a measure establishing a system of certification by 24 December 2010 in the case of freight wagons and 24 December 2018 for all railway vehicles.

«La Commission décide au plus tard le 11 août 2008 s’il convient d’avoir recours à l’article 17, point b), de façon à inclure les variables relatives au nombre d’heures travaillées (no 220) et aux salaires et traitements bruts (no 230) à partir de l’année de base 2010.
‘The Commission shall decide no later than 11 August 2008 whether to invoke Article 17(b) so as to include the variable hours worked (No 220) and the variable gross wages and salaries (No 230) with effect from the base year 2010.

Des technologies de l’information et de la communication modernes présentent en elles-mêmes une opportunité sans précédent de promouvoir réellement la cohésion et l’égalité des chances, mais nous ne pouvons utiliser cette opportunité que si nous garantissons les conditions pour inclure tout le monde tout au long de la vie, et ceci afin que, même pour les «e-compétences», le titre de l’avis de la commission soit inévitablement exact: «Il n’est jamais trop tard».
Modern information and communication technologies in themselves present an unprecedented opportunity to really promote cohesion and equal opportunities, but we can only use this opportunity if we guarantee the conditions to include everyone throughout their lives, so that, even for ‘eskills’, the title of the Committee’s opinion will inevitably be true: ‘It is never too late’.

24. invite la Commission à présenter au plus tard en mars 2002, dans un livre vert, une analyse détaillée de la situation concernant le harcèlement moral au travail dans les États membres respectifs et à présenter ensuite, en octobre 2002 au plus tard, sur la base de cette analyse, un programme d'action concernant des mesures de dimension communautaire contre le harcèlement moral au travail; le programme d'action devrait inclure un calendrier;
24. Asks the Commission to publish no later than March 2002 a Green Paper providing a detailed analysis of the situation regarding the issue of bullying at work in the various Member States and, on the basis of this analysis, to present no later than October 2002, an action programme of measures at Community level against bullying at work; considers that the action programme should include a timetable;