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10 ans plus tard
Accord collectif d'établissement
Accord d'établissement
Au plus tard à la fin
Convention collective d'établissement
Convention d'établissement
DT
Date au plus tard
Date de début au plus tard
Date de fin au plus tard
Date début au plus tard
Début au plus tard
Décédé
Délai d'établissement
Délai d'établissement d'une communication
Délai d'établissement de la communication
Instant de début au plus tard
Pas plus tard qu'à la fin
Temps d'établissement
Temps d'établissement d'appel
Temps d'établissement d'un appel
Temps d'établissement d'une communication
Temps d'établissement de la communication
établissement d'un rapport

Traduction de «tard dans l'établissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date de début au plus tard | datebut au plus tard | DT | instant de début au plus tard

latest start date


décédé(e) à l’établissement

Deceased in facility


date au plus tard [ début au plus tard ]

late date [ late start ]


pas plus tard qu'à la fin [ au plus tard à la fin ]

by the end


10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]

10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]


accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement

establishment-level agreement


temps d'établissement d'une communication | temps d'établissement de la communication | temps d'établissement | délai d'établissement d'une communication | délai d'établissement de la communication | délai d'établissement | temps d'établissement d'un appel | temps d'établissement d'appel

call set-up time | call setup time | set-up time | call setup delay


décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé

Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility




date de fin au plus tard

late finish date | LF | latest finish time
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il y a donc deux cas: soit au début.ou plus tard en établissant le taux de contribution à zéro pour cette raison.

So there are two instances: either up front.and then there is contemplated this setting of the contribution rate to zero in the future for that reason.


Pour 2015, lorsque le système de garantie des dépôts ne dispose pas, pour le 31 janvier au plus tard, d'une information requise à l'article 16 aux fins du calcul du niveau cible annuel visé à l'article 4, paragraphe 2, ou de la contribution annuelle de base de chaque établissement visée à l'article 5, sur notification du système de garantie des dépôts, les établissements de crédit concernés fournissent cette information aux autorit ...[+++]

In 2015 where any of the information required in Article 16 is not available to the deposit guarantee scheme by 31 January for the purposes of the calculation the annual target level referred to in Article 4(2) or of the basic annual contribution of each institution referred to in Article 5, following a notification by the deposit guarantee scheme, the relevant credit institutions shall provide the resolution authorities with that information by that date.


(ii) dans le cas de l’implantation d’un nouvel établissement, que ce dernier sera mis en exploitation commerciale au plus tard le 31 décembre 1984 et, dans le cas de l’agrandissement ou de la modernisation d’un établissement, que l’établissement agrandi ou modernisé sera mis en exploitation commerciale au plus tard à cette date.

(ii) in the case of the establishment of a new facility, it will be brought into commercial production on or before the 31st day of December, 1984 and, in the case of the expansion or modernization of a facility, the expanded or modernized facility will be brought into commercial production on or before that date.


(2) Au plus tard le 31 juillet de chaque année, toute personne visée à l’article 7 transmet au ministre un rapport établissant les tensions superficielles enregistrées du 1 janvier au 30 juin de l’année civile en cause. Au plus tard le 31 janvier suivant, la personne transmet au ministre un rapport établissant les tensions superficielles enregistrées du 1 juillet au 31 décembre de l’année civile précédente.

(2) Every person referred to in section 7 must submit to the Minister, no later than July 31 of every calendar year, a report setting out the surface tension recorded from January 1 to June 30 of the year in question, and must submit, no later than January 31 of the next calendar year, a report setting out the surface tension recorded from July 1 to December 31 of the preceding calendar year.


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5. Au plus tard le 3 juillet 2015, l’ABE émet des orientations, conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1093/2010, afin de préciser les critères visés au paragraphe 1, qu’il convient d’appliquer pour évaluer, conformément audit paragraphe, l’impact de la défaillance d’un établissement sur les marchés financiers, sur d’autres établissements et sur les conditions de financement.

5. EBA shall, by 3 July 2015, issue guidelines in accordance with Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010 to specify the criteria referred to in paragraph 1, for assessing, in accordance with that paragraph, the impact of an institution’s failure on financial markets, on other institutions and on funding conditions.


L’article 120 du règlement d’exécution (UE) no 404/2011 prévoit qu’après l’établissement de la liste initiale, les États membres et l’Agence européenne de contrôle des pêches notifient, au plus tard en octobre de chaque année, toute modification de la liste qu’ils souhaitent présenter pour l’année civile suivante. La Commission modifie la liste en conséquence au plus tard le 31 décembre.

Article 120 of Implementing Regulation (EU) No 404/2011 provides that after the establishment of the initial list, Member States and the European Fisheries Control Agency shall notify by October each year any amendment to the list they wish to introduce for the following calendar year, and that the Commission shall amend the list accordingly by 31 December.


4.Si, après avoir consulté les autres autorités de résolution conformément au paragraphe 2, l’autorité de résolution au niveau du groupe estime que la défaillance de l’établissement en question, ou la mesure de résolution ou les autres mesures notifiées conformément au paragraphe 1, point b), auront un effet négatif sur le groupe ou sur les établissements affiliés dans les autres États membres, l’autorité de résolution au niveau du groupe propose, au plus tard 24 heures ...[+++]

4.If the group level resolution authority, after consultation with the other resolution authorities in accordance with paragraph 2, assesses that the failure of the institution in question, or the resolution action or other measures notified in accordance with point (b) of paragraph 1, would have a detrimental impact on the group or on affiliated institutions in other Member States, the group level resolution authority shall, no later than 24 hours after receiving the notification under paragraph 1, propose a group resolution scheme and submit it to the resolution college.


5. Avant d'élaborer des critères du label écologique de l'UE pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, tels que définis par le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (10), la Commission réalise une étude, au plus tard le 31 décembre 2011, afin d'étudier la faisabilité de l'établissement de critèr ...[+++]

5. Before developing EU Ecolabel criteria for food and feed products, as defined in Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety (10), the Commission shall undertake a study, by 31 December 2011 at the latest, exploring the feasibility of establishing reliable criteria covering environmental performance during the whole life cycle of such products, including the products of fishing and aquaculture.


Lorsque la Première Guerre mondiale a éclaté en 1914, George White a remis à plus tard l’établissement de son cabinet d’avocat et s’est enrôlé dans le 44 Bataillon de la Force expéditionnaire canadienne.

W hen the First World War broke out in 1914, George White postponed setting up his law practice and enlisted in the 44 Battalion of the Canadian Expeditionary Force.


S'il semble clair que le forum mixte réalise des progrès importants pour ce qui est de créer un seul ombudsman pour l'ensemble des services financiers et si la création de l'OSFC risquerait de compromettre cette initiative, je serais tout à fait disposé à reporter à plus tard l'établissement de ce poste.

If it is clear at that time that the joint forum is making significant progress in establishing a single ombudsman for financial services, and it appears that the implementation of the CFSO would be counter-productive to that initiative, I would be prepared to delay implementation of the CFSO.


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