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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
En tant qu'Etats contractants...
Etat hallucinatoire organique
Hallucinose
Jalousie
LEH
Loi sur l'Etat hôte
Mauvais voyages
OLEH
Ordonnance sur l'Etat hôte
Paranoïa
Psychose SAI
Reconnaissance en tant qu'entreprise d'exportation
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «tant qu'état » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
en tant qu'Etats contractants...

in their capacity as Contracting States


Ordonnance du 7 décembre 2007 relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Ordonnance sur l'Etat hôte [ OLEH ]

Ordinance of 7 December 2007 to the Federal Act on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Ordinance [ HSO ]


Loi fédérale du 22 juin 2007 sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Loi sur l'Etat hôte [ LEH ]

Federal Act of 22 June 2007 on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Act [ HSA ]


Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)

Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complicat ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract ...[+++]


enregistrement antérieur en tant que marque communautaire ou que marque nationale dans un État membre

prior registration as a Community trade mark or as a national trade mark in a Member State


Conférence ministérielle sur le dialogue politique et la coopération économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, les pays d'Amérique centrale et le Panama, et la Colombie, le Mexique et le Venezuela en tant que pays coopérants

Ministerial Conference on political dialogue and economic cooperation between the European Community and its Member States, the countries of Central America and Panama, and Colombia, Venezuela and Mexico as cooperating countries


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Conférence ministérielle de Dublin sur le dialogue politique et la coopération économique entre la Communauté européenne et ses États membres, les pays d'Amérique centrale et le Panama, et la Colombie, le Mexique et le Venezuela en tant que pays coopérant

Dublin Ministerial Conference on Political Dialogue and Economic Co-operation between the European Community and its Member States, the Countries of Central America and Panama, and Colombia, Mexico and Venezuela as Co-operating Countries


reconnaissance en tant qu'entreprise d'exportation

approval as export enterprise
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. Dans combien de cas d'EIE visées par l'article 7 votre État membre a-t-il été impliqué depuis 1995 (en tant qu'État membre d'origine ou en tant qu'État membre affecté) ?

9. In how many EIA cases according to Art. 7 has your Member State been involved since 1995 (either as Member State of origin or as affected Member State)?


Les directives 2009/21/CE et 2009/15/CE visent à garantir que les États membres s'acquittent de manière efficace et cohérente des obligations qui leur incombent en tant qu'États du pavillon, à renforcer la sécurité et à prévenir la pollution par les navires battant leur pavillon.

Directives 2009/21/EC and 2009/15/EC aim to ensure that Member States effectively and consistently discharge their obligations as flag States, enhance safety and prevent pollution from ships flying their flag.


Transport maritime: La Commission intente un recours contre le Portugal devant la Cour de justice pour non-respect de ses obligations en tant qu'État du pavillon // Bruxelles, le 27 avril 2017

Maritime transport: Commission refers Portugal to the Court for failing to respect its flag State obligations // Brussels, 27 April 2017


Compte tenu de l’importance pour les Comores des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs, ce constat sape les efforts de ce pays en vue de s’acquitter de ses obligations en tant qu’État du pavillon, État côtier, État du port et État de commercialisation dans le cadre de la CNUDM, et en particulier ses articles 63 et 64.

Considering the importance of straddling and highly migratory fish stocks for the Comoros, this finding undermines the Comorian efforts to fulfil its duties as flag, coastal, port and market State under UNCLOS, in particular Articles 63 and 64.


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Il semble que les lacunes identifiées sont essentiellement dues au fait que les Comores ne disposent pas de l’environnement administratif nécessaire pour garantir l’exécution efficace et effective de leurs obligations en tant qu’État du pavillon, État côtier, État du port et État de commercialisation.

It appears that the shortcomings identified result primarily from the inadequate administrative environment to ensure the efficient and effective performance of the Comorian duties as flag, coastal, port and market State.


Afin d’évaluer le respect par Taïwan de ses obligations internationales en tant qu’État du pavillon, État du port, État côtier ou État de commercialisation, telles qu’elles sont énoncées dans les accords internationaux mentionnés au considérant 36 et établies par les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) citées dans ledit considérant, la Commission a recueilli et analysé toutes les informations qu’elle a jugées nécessaires aux fins de cet exercice.

In order to evaluate the compliance of Taiwan with its international obligations as flag, port, coastal or market State as set out in the international agreements referred to in recital 36 and established by the relevant Regional Fisheries Management Organisations (RFMOs) mentioned in that recital, the Commission sought and analysed all the information it deemed necessary for the purpose of that exercise.


En revanche, les Comores ne disposent pas de l’environnement administratif nécessaire pour garantir l’exécution efficace et effective de leurs obligations en tant qu’État du pavillon, État côtier, État du port et État de commercialisation.

Rather it lacks the necessary administrative environment to ensure the efficient and effective performance of its duties as flag, coastal, port and market State.


Afin d’évaluer le respect par les Comores de leurs obligations internationales en tant qu’État du pavillon, État du port, État côtier ou État de commercialisation, telles qu’elles sont énoncées dans les accords internationaux mentionnés au considérant 15 et établies par les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) citées audit considérant, la Commission a cherché, recueilli et analysé toutes les informations qu’elle a jugées nécessaires aux fins de cet exercice.

In order to evaluate the compliance of the Comoros with its international obligations as flag, port, coastal or market State as set out in the international agreements referred to in recital 15 and established by the relevant Regional Fisheries Management Organisations (RFMOs) mentioned in that recital, the Commission sought collected and analysed all the information it deemed necessary for the purpose of that exercise.


5. Le paragraphe 2, point a), ne s’appliquera pas à la Pologne en tant qu’État d’émission et en tant qu’État d’exécution dans les cas où le jugement a été rendu avant qu’un délai de cinq ans se soit écoulé à partir du 5 décembre 2011.

5. Paragraph 2(a) shall not apply to Poland as an issuing State and as an executing State in cases where the judgement was issued before the lapse of five years from 5 December 2011.


5. Le paragraphe 2, point a), ne s’appliquera pas à la Pologne en tant qu’État d’émission et en tant qu’État d’exécution dans les cas où le jugement a été rendu avant qu’un délai de cinq ans se soit écoulé à partir du 5 décembre 2011.

5. Paragraph 2(a) shall not apply to Poland as an issuing State and as an executing State in cases where the judgement was issued before the lapse of five years from 5 December 2011.




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tant qu'état ->

Date index: 2023-09-17
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