Traduction de «tant qu'établissements produisant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'ECU sera utilisé en tant que base pour l'établissement d'un indicateur de divergence
the ECU will be used as the basis for a divergence indicator

Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, à l'occasion de la sortie d'une étude de KPMG sur le Canada en tant que pays ou les frais d'établissement sont avantageux pour les entreprises
Notes for an address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, on the occasion of the release of a KPMG study on Canada as a low-cost business location

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Sans préjudice des articles 17 et 22 du présent règlement, les autorités compétentes définies à l’article 4, paragraphe 1, point 40), du règlement (UE) no 575/2013 sont responsables de l’agrément en tant qu’établissement de crédit et de la surveillance en tant qu’établissement de crédit, dans les conditions prévues dans le règlement (UE) no 575/2013 et la directive 2013/36/UE, des établissements de crédit désignés et des DCT agréés en vertu du présent règlement pour fournir des services accessoires de type bancaire.
1. Without prejudice to Articles 17 and 22 of this Regulation, the competent authorities referred to in point (40) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013 are responsible for the authorisation as credit institutions and supervision as credit institutions under the conditions provided in Regulation (EU) No 575/2013 and in Directive 2013/36/EU of the designated credit institutions and CSDs authorised under this Regulation to provide banking-type ancillary services.

On ne sait pas trop à quand remonte l'émergence de Conne River en tant que collectivité, mais je suppose que les historiens s'entendent pour dire que cela remonte aux années 1800 en tant qu'établissement permanent; auparavant, il s'agissait d'un établissement saisonnier et l'économie traditionnelle de la collectivité reposait essentiellement sur la chasse et le piégeage.
The emergence of Conne River as a community is not fully known in terms of time or temple span, but I guess the historians tend to agree that it emerged in the 1800s as a permanent settlement; whereas before that, it was a seasonal settlement and the traditional economy of the community was basically hunting and trapping.

Le Conseil a décidé de ne pas s'opposer à l'adoption par la Commission d'un projet de règlement établissant les informations que doivent fournir les constructeurs de voitures particulières neuves, tant ceux qui produisent en petites séries que ceux qui sont spécialisés, afin de démontrer qu'ils remplissent les conditions pour obtenir une dérogation (doc. 12277/10).
The Council decided not to oppose the adoption by the Commission of a draft regulation laying down the information which small-volume and niche manufacturers of new passenger cars must provide to demonstrate that they qualify for a derogation (doc. 12277/10).

a)tous les aliments proviennent d’un établissement produisant des aliments pour animaux conformément aux dispositions des articles 4 et 5 du règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil ; si les animaux sont nourris avec du fourrage grossier ou des végétaux, il convient de les traiter de manière appropriée et, dans la mesure du possible, de les sécher et/ou compacter.
(a)all feed has been obtained from a facility which produces feed in accordance with the requirements provided for in Articles 4 and 5 of Regulation (EC) No 183/2005 of the European Parliament and of the Council ; when roughage or crops are provided to the animals as feed, it shall be treated appropriately, and where possible, dried and/or pelleted.

Ces problèmes concernent essentiellement les procédures d'inspection menées par les autorités russes entre le 29 septembre et le 3 novembre 2004 sur des établissements produisant du lait ou des aliments pour animaux, et pour lesquels ni les résultats d'inspection ni la liste des établissements laitiers agréés pour l'exportation n'ont encore été donnés par la Fédération de Russie.
These problems essentially involved the inspection procedures carried out by the Russian authorities between 29 September and 3 November 2004 on establishments producing milk or animal feedstuffs; neither the results of the inspection nor the list of milk establishments approved for export had yet been provided by the Russian Federation.

Les exploitants du secteur alimentaire qui exploitent des établissements produisant des viandes hachées, des préparations de viandes et des VSM doivent faire en sorte que ces établissements:
Food business operators operating establishments producing minced meat, meat preparations or MSM must ensure that they:

Les mesures suivantes, entre autres, peuvent être adoptées et appliquées tant qu'elles produisent un effet démontrable afin de permettre aux pays en développement de se conformer aux dispositions du présent règlement: l'introduction progressive de certaines exigences spécifiques, la réalisation de projets d'assistance technique, la mise sur pied de projets de jumelage entre des pays en développement et des États membres, l'élaboration de lignes directrices pour aider les pays en développement à organiser les contrôles officiels des produits exportés vers l'UE, les visites d'experts de l'UE, la participation du personnel des pays en développement chargé des contrôles à des formations organisées dans l'UE.
The following measures, amongst others, may be adopted and maintained so long as they have a demonstrable effect to ensure that developing countries are able to comply with the provisions of this Regulation: a phased introduction of certain specific requirements; technical assistance projects; twinning projects between developing countries and Member States; the development of guidelines to assist developing countries in organising official controls on products exported to the EU; visits by EU experts; the participation of developing countries' control staff in the training courses organised in the EU.

3. La consommation de produits énergétiques dans l'enceinte d'un établissement produisant des produits énergétiques n'est pas considérée comme un fait générateur de la taxe si la consommation consiste en produits énergétiques produits dans l'enceinte de l'établissement.
3. The consumption of energy products within the curtilage of an establishment producing energy products shall not be considered as a chargeable event giving rise to taxation, if the consumption consist of energy products produced within the curtilage of the establishment.

Les États membres peuvent également considérer la consommation d'électricité et d'autres produits énergétiques qui ne sont pas produits dans l'enceinte d'un tel établissement et la consommation de produits énergétiques et d'électricité dans l'enceinte d'un établissement produisant des combustibles destinés à être utilisés pour la production d'électricité comme n'étant pas un fait générateur.
Member States may also consider the consumption of electricity and other energy products not produced within the curtilage of such an establishment and the consumption of energy products and electricity within the curtilage of an establishment producing fuels to be used for generation of electricity as not giving rise to a chargeable event.

Le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration s'inquiète du fait que ces établissements produisent de faux documents, mais la situation est délicate étant donné qu'il n'a aucun contrôle sur la délivrance de permis à ces établissements.
The Department of Citizenship and Immigration has concerns that these schools are producing this fake documentation, but it is clearly a difficult issue when they have absolutely no control over the licensing of these schools.