Vertaling van "tant qu'établissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'ECU sera utilisé en tant que base pour l'établissement d'un indicateur de divergence
the ECU will be used as the basis for a divergence indicator

Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, à l'occasion de la sortie d'une étude de KPMG sur le Canada en tant que pays ou les frais d'établissement sont avantageux pour les entreprises
Notes for an address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, on the occasion of the release of a KPMG study on Canada as a low-cost business location

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]
acting as an agent

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique
systemic financial institution | systemically important financial institution | systemically important institution | systemically relevant financial institution | systemically relevant institution | SIFI [Abbr.]

accord collectif d'établissement | accord d'établissement | convention collective d'établissement | convention d'établissement
establishment-level agreement

directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
headteacher of special educational needs school | special educational needs headteacher | special educational needs head teacher | special educational needs headmaster

rupture d'un muscle papillaire en tant que complication récente d'un infarctus aigu du myocarde
Rupture of papillary muscle as current complication following acute myocardial infarction

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Sans préjudice des articles 17 et 22 du présent règlement, les autorités compétentes définies à l’article 4, paragraphe 1, point 40), du règlement (UE) no 575/2013 sont responsables de l’agrément en tant qu’établissement de crédit et de la surveillance en tant qu’établissement de crédit, dans les conditions prévues dans le règlement (UE) no 575/2013 et la directive 2013/36/UE, des établissements de crédit désignés et des DCT agréés en vertu du présent règlement pour fournir des services accessoires de type bancaire.
1. Without prejudice to Articles 17 and 22 of this Regulation, the competent authorities referred to in point (40) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013 are responsible for the authorisation as credit institutions and supervision as credit institutions under the conditions provided in Regulation (EU) No 575/2013 and in Directive 2013/36/EU of the designated credit institutions and CSDs authorised under this Regulation to provide banking-type ancillary services.

Ces différences empêchent toute clarté, tant sur la libre prestation des services de paiement que sur un système de passeport européen fondé sur la reconnaissance mutuelle des services de paiement dans le marché intérieur, sauf pour les fournisseurs agréés en tant qu'établissements de crédit ou qu'établissements de monnaie électronique.
Due to such differences, there is no clarity, neither on the freedom to provide payment service nor on a single passport system with mutual recognition for payment services in the Internal Market, except for those undertakings which provide these services with a credit institution or an electronic money institution license.

(42)En tant qu'établissement contrôlé par l'autorité de résolution, le but premier de l'établissement-relais serait de faire en sorte que les services financiers essentiels continuent d'être fournis aux clients de l'établissement insolvable et que ses activités financières essentielles se poursuivent.
(42)As an institution controlled by the resolution authority a bridge institution would have as its main purpose ensuring that essential financial services continue to be provided to the clients of the insolvent institution and that essential financial activities continue to be performed.

On ne sait pas trop à quand remonte l'émergence de Conne River en tant que collectivité, mais je suppose que les historiens s'entendent pour dire que cela remonte aux années 1800 en tant qu'établissement permanent; auparavant, il s'agissait d'un établissement saisonnier et l'économie traditionnelle de la collectivité reposait essentiellement sur la chasse et le piégeage.
The emergence of Conne River as a community is not fully known in terms of time or temple span, but I guess the historians tend to agree that it emerged in the 1800s as a permanent settlement; whereas before that, it was a seasonal settlement and the traditional economy of the community was basically hunting and trapping.

Existe-t-il des études qui nous permettraient de comprendre l'incidence de ces différentes périodes moyennes d'incarcération sur le comportement des détenus en établissement et sur la réadaptation des délinquants tant en établissement que dans la collectivité, c'est-à- dire sur la capacité d'un délinquant de devenir un membre normal de la société après sa libération, le cas échéant?
Are there any studies that would allow one to understand the impact of those different average incarceration periods on inmate behaviour within the institutions, on rehabilitation both within the institutions and on an offender's ability to become a normal member of society, once he does get out, if he does?

L'expérience acquise par le personnel universitaire travaillant dans un environnement international différent est extrêmement bénéfique pour les étudiants tant des établissements d'accueil que des établissements d'origine».
The experience gained by university staff working in a different international environment is of enormous benefit to students in both the host and sending institution".

6) «établissement existant»: un établissement qui relève de la directive 96/82/CE à la date du 31 mai 2015 et qui, à compter du 1er juin 2015, entre dans le champ d'application de la présente directive, sans que soit changé son classement en tant qu'établissement seuil bas ou établissement seuil haut.
‘existing establishment’ means an establishment that on 31 May 2015 falls within the scope of Directive 96/82/EC and from 1 June 2015 falls within the scope of this Directive without changing its classification as a lower-tier establishment or upper-tier establishment.

(16) L'État membre d'accueil peut, pour l'exercice du droit d'établissement et de la libre prestation de services, imposer le respect des dispositions spécifiques de ses propres législations et réglementations nationales aux établissements qui ne sont pas agréés en tant qu'établissements de crédit dans l'État membre d'origine ou aux activités qui ne figurent pas dans ladite liste, pour autant que, d'une part, ces dispositions soient compatibles avec le droit communautaire et soient motivées par l'intérêt général et que, d'autre part, ces établissements ou ces activités ne soient pas soumis à des règles équivalentes en fonction de la législation ou de la réglementation de l'État membre d'origine.
(16) The host Member State may, in connection with the exercise of the right of establishment and the freedom to provide services, require compliance with specific provisions of its own national laws or regulations on the part of institutions not authorised as credit institutions in their home Member States and with regard to activities not listed in Annex I provided that, on the one hand, such provisions are compatible with Community law and are intended to protect the general good and that, on the other hand, such institutions or such activities are not subject to equivalent rules under this legislation or regulations of their home Member States.

La Commission des écoles catholiques de Montréal a prétendu que l'homosexualité était condamnée par l'église et que, en tant qu'établissement d'enseignement et en tant qu'église, elle avait le droit de refuser de louer ses installations.
The Catholic school board of Montreal argued homosexuality was condemned by the church and it, as an educational institution and as a church, had the right to resist renting out its facilities.

Les ministres sont individuellement responsables de deux choses. D'une part, ils sont responsables, de même que leurs sous-ministres, de la continuité des activités de leur ministère en tant qu'établissement, en tant que sous- employeur, en quelque sorte, ou en tant qu'employeur au sein de l'administration fédérale.
Individual ministers are responsible for two things: They and their deputies are responsible for the business continuity of their departments as an entity, as a sub-employer, if you will, or as an employer within the federal government; and many of them carry a responsibility across the entire federal system, depending on their portfolios.