Traduction de «tant qu'élément devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en tant que éléments sensibles dans les appareils
used as a sensing component in instruments

applications des radioéléments en tant qu'éléments traceurs agissants
application of radioisotopes as active elements or tracers

en tant qu'élément de droit conventionnel
as a matter of conventional law

Éléments devant être inclus dans les propositions présentées au FASS
Standard Elements of Proposals

Décret de remise sur les éléments et systèmes devant être testés par Westinghouse, 1984 [ Décret de remise sur les éléments et systèmes importés par la Westinghouse ]
Westinghouse Components and Systems Testing Remission Order, 1984 [ Westinghouse Components and Systems Remission Order ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

AW. considérant que le fait d'intégrer les organisations criminelles mafieuses en tant qu'élément devant retenir l'attention parmi les priorités fixées par le Conseil JAI des 6 et 7 juin 2013 pour le cycle des politiques contre la criminalité organisée transfrontalière pour la période 2014-2017 témoigne de l'autorité du travail de la commission CRIM – et du Parlement européen en général –, qui a fondé une partie importante de ses auditions sur ce thème et qui incarne la reconnaissance d'une ligne politique commune et forte parmi les institutions européennes contre la menace de la criminalité mafieuse et des systèmes criminels;
AW. whereas Mafia-type criminal organisations have been singled out for attention within the priorities laid down by the JHA Council of 6-7 June 2013 for the 2014-2017 policy cycle focusing on cross-border organised crime, a fact which demonstrates the soundness of the work of the CRIM Committee – which has devoted many of its hearings to the above subject – and of Parliament as a whole and amounts to a recognition that the European institutions need to follow an unwavering joint policy approach in order to counteract the threat posed by Mafia-type crime and criminal systems;

AQ. considérant que le fait d'intégrer les organisations criminelles mafieuses en tant qu'élément devant retenir l'attention parmi les priorités fixées par le Conseil JAI des 6 et 7 juin 2013 pour le cycle des politiques contre la criminalité organisée transfrontalière pour la période 2014-2017 témoigne de l'autorité du travail de la commission CRIM – et du Parlement européen en général –, qui a fondé une partie importante de ses auditions sur ce thème et qui incarne la reconnaissance d'une ligne politique commune et forte parmi les institutions européennes contre la menace de la criminalité mafieuse et des systèmes criminels;
AQ. whereas Mafia-type criminal organisations have been singled out for attention within the priorities laid down by the JHA Council of 6-7 June 2013 for the 2014-2017 policy cycle focusing on cross-border organised crime, a fact which demonstrates the soundness of the work of the CRIM Committee – which has devoted many of its hearings to the above subject – and of Parliament as a whole and amounts to a recognition that the European institutions need to follow an unwavering joint policy approach in order to counteract the threat posed by Mafia-type crime and criminal systems;

8. se félicite des initiatives prises par la Commission pour accélérer la mise en œuvre des projets dans le cadre de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) et renforcer la gouvernance économique; déplore que l'inaction puisse avoir des conséquences sur la répartition des fonds de l'Union pour le développement politique et socioéconomique au titre de l'IAP-II; demande instamment aux autorités compétentes de s'accorder sur des stratégies sectorielles à l'échelle nationale, notamment dans les domaines prioritaires des transports, de l'énergie, de l'environnement et de l'agriculture, en tant qu'éléments centraux devant permettre de bénéficier pleinement des fonds de l'IAP;
8. Welcomes the Commission’s initiatives to accelerate the implementation of projects under the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA) and strengthen economic governance; regrets that inaction may have implications for the allocation of EU funds for political and socio-economic development under IPA-II; urges the competent authorities to agree on countrywide sector strategies, particularly in the priority fields of transport, energy, the environment and agriculture, as key requirements to be able to fully benefit from IPA funding;

Lorsqu'une action en dommages et intérêts est intentée dans un État membre autre que celui de l'autorité de concurrence ou de l'instance de recours nationale qui a constaté l'infraction à l'article 101 ou 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne visée par l'action, cette constatation devrait pouvoir être présentée dans une décision définitive prise par l'autorité de concurrence ou l'instance de recours nationale devant une juridiction nationale au moins en tant qu'élément de preuve attestant prima facie du fait qu'une infraction au droit de la concurrence a été commise.
Where an action for damages is brought in a Member State other than the Member State of a national competition authority or a review court that found the infringement of Article 101 or 102 TFEU to which the action relates, it should be possible to present that finding in a final decision by the national competition authority or the review court to a national court as at least prima facie evidence of the fact that an infringement of competition law has occurred.

Pour que la gestion des ressources de pêche tienne compte à coup sûr des aspects biologiques et environnementaux, ainsi que des aspects économiques et sociaux, les spécificités des flottes et la destination du poisson doivent être reconnues en tant qu’éléments devant entrer en ligne de compte lors de la définition des TAC.
In order for fishery resources management to definitely take biological and environmental issues into account as well as economic and social ones, the specificities of the fleets and the destination of the fish must be acknowledged as aspects to be taken into consideration when setting TACs.

3. accueille avec satisfaction les rapports devant être présentés par les rapporteurs spéciaux, notamment sur la situation des droits de l'homme en Iran, au Myanmar et dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, ainsi que le rapport rédigé par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme au Mali, en particulier dans le nord du pays, sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant et sur le droit à la non-discrimination à cet égard, sur la liberté de pensée, de religion ou de conviction, et sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste;
3. Welcomes the reports to be presented by the Special Rapporteurs on, inter alia, the human rights situations in Iran, Myanmar and in the Palestinian territories occupied since 1967; welcomes also the written report by the High Commissioner on the situation of human rights in Mali, particularly the northern part of the country, the report on adequate housing as a component of the right to an adequate standard of living, and on the right to non-discrimination in this context, the report on freedom of religion or belief, and the report on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism;

Dans le cas de documents en papier, elles doivent être insérées sur une surface aussi grande que possible en tant qu’élément du film de sécurité thermoscellable ou d’un autre film équivalent (le plus fin possible) ou placées en tant que revêtement de protection, ainsi que décrit au point 5.
In documents made of paper, they should be integrated over as wide a surface as possible as an element of the hot-sealed or an equivalent laminate (as thin as possible) or applied as a security overlay, as described in section 5.

L’ utilisation transfrontalière de renseignements en tant qu’éléments de preuve constitue un autre thème devant faire l'objet d'études plus poussées.
The cross border use of intelligence as evidence is an additional theme requiring further study.

Cette définition ne s'applique pas aux produits d'occasion qui sont fournis en tant qu'antiquités ou en tant que produits devant être réparés ou reconditionnés préalablement à leur utilisation, pour autant que le fournisseur en informe clairement la personne à laquelle il fournit le produit.
This definition shall not apply to second-hand products supplied as antiques or as products to be repaired or reconditioned prior to being used, provided that the supplier clearly informs the person to whom he supplies the product to that effect.