Traduction de «tant qu'organisme transfrontalier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(18) Les organismes de placement collectif peuvent fonctionner soit en tant qu'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) gérés par des sociétés de gestion d'OPCVM ou par des sociétés d'investissement OPCVM agréées au titre de la directive 2009/65/CE, soit en tant que fonds d'investissement alternatifs (FIA) gérés par des gestionnaires de FIA agréés ou enregistrés au titre de la directive 2011/61/UE.
(18) Collective investment undertakings may operate as undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) managed by UCITS management companies or by UCITS investment companies authorised under Directive 2009/65/EC or as alternative investment funds (AIFs) managed by alternative investment fund managers (AIFMs) authorised or registered under Directive 2011/61/EU.

(14) Les organismes de placement collectif peuvent fonctionner soit en tant qu’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) gérés par des sociétés de gestion d’OPCVM ou des sociétés d’investissement agréées au titre de la directive 2009/65/CE, soit en tant que fonds d’investissement alternatifs (FIA) gérés par des gestionnaires de FIA agréés ou enregistrés au titre de la directive 2011/61/UE.
(14) Collective investment undertakings may operate as undertakings for collective investment in transferable securities ("UCITS") managed by UCITS managers or investment companies authorised under Directive 2009/65/EC or as AIFs managed by alternative investment fund managers ("AIFMs") authorised or registered under Directive 2011/61/EU.

(12) Dans l'Union, les organismes de placement collectif peuvent fonctionner soit en tant qu'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) gérés par des gestionnaires d'OPCVM, soit en tant que sociétés d'investissement agréées au titre de la directive 2009/65/CE, soit en tant que fonds d'investissement alternatifs (FIA) gérés par des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs agréés ou enregistrés au titre de la directive 2011/61/UE.
(12) In the Union, collective investment undertakings may operate as undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) managed by UCITS managers or investment companies authorised under Directive 2009/65/EC or as alternative investment funds (AIFs) managed by alternative investment fund managers (AIFMs) authorised or registered under Directive 2011/61/EU.

M. Lauzière : Le 10 p. 100 doit être lié à son mandat et sa mission en tant qu'organisme de bienfaisance, défini par l'organisme, mais qui va avoir été reconnu par l'Agence du revenu du Canada quand l'organisme sera inscrit comme organisme de bienfaisance.
Mr. Lauzière: The 10 per cent must be connected to the mandate and mission of the charitable organization, as defined by that organization, but also as recognized by the Canada Revenue Agency when the organization registered as a charity.

Un exemple criant de cette disparité est celui d’ICBAN, un organisme transfrontalier qui, à mon sens, ne devrait plus recevoir de financement tant qu’il n’a pas rectifié sa position.
A glaring example of this is ICBAN, a cross-border body which in my opinion should not receive any more funding until they rectify the position.

L'amélioration de la culture de sécurité ferroviaire du Canada intéresse les Canadiens en tant qu'observateurs concernés, Transports Canada et les organismes gouvernementaux connexes en tant qu'organisme de réglementation, l'industrie, et le gouvernement du Canada, qui procure des ressources à l'organisme de réglementation.
They can't advocate those responsibilities by simply saying it's the feds who run the railways. Improving the Canadian railway safety culture involves the Canadian people as interested observers, Transport Canada and related government agencies, the industry, and the Government of Canada as the source of the resources for the regulator.

Je me réjouis tout particulièrement du fait que les autorités régionales ont décidé d'affermir encore les bases de leur coopération en conférant un statut juridique à la future REGIO PAMINA en tant qu'organisme transfrontalier.
I particularly welcome the fact that the regional authorities have decided to further enhance their co-operation by giving a legal status to the future REGIO PAMINA as a cross-border organisation.

Mme Lucie Gagnon: Considérant les éléments que nous venons de vous présenter ainsi que ceux qui ont été présentés dans le mémoire déposé au mois de septembre, nous demandons aux membres du Comité permanent du patrimoine canadien: de maintenir les objectifs primordiaux de la Loi sur la radiodiffusion afin de s'assurer qu'elle défende les intérêts des citoyens en préservant les obligations faites aux membres du système de radiodiffusion au Canada de soutenir et de favoriser la diffusion de contenus canadiens et l'expression de la diversité canadienne; de maintenir la réglementation actuelle qui interdit aux intérêts étrangers de posséder des médias canadiens; de préserver le rôle du CRTC en tant qu'organisme de réglementation et, particulièrement, de lui donner la responsabilité de protéger un espace communautaire constitué de médias sans but lucratif; de reconnaître, dans la Loi sur la radiodiffusion, le secteur communautaire de propriété collective à but non lucratif en tant qu'élément fondamental du système de radiodiffusion; de s'assurer que la loi protège et soutienne la radiodiffusion communautaire en tant qu'ensemble d'organismes de propriété collective à but non lucratif dont la gestion et la programmation sont accessibles aux citoyens; de favoriser la création d'un fonds de production radiophonique et de soutien à la diffusion de la relève culturelle accessible aux radios communautaires afin de permettre au secteur communautaire de répondre efficacement aux objectifs de la loi; d'assurer au secteur communautaire l'accès aux technologies en lui réservant des fréquences et l'usage d'une partie de toutes les nouvelles technologies réglementées.
Ms. Lucie Gagnon: In light of the comments we have presented today as well as the elements included in our brief tabled in September, we ask members of the Standing Committee on Canadian Heritage to maintain the main objectives of the Broadcasting Act to ensure that the legislation defends the interests of Canadians by keeping the commitments made to members of Canada's broadcasting system, mainly to support and promote the broadcasting of Canadian content and the expression of Canadian diversity; to maintain the current regulatory regime which prohibits ownership of Canadian media by foreign interests; to maintain the CRTC's role as a regulatory body, and more specifically, to assign it responsibility for safeguarding the place of non-profit community media; to recognize, in the Broadcasting Act, the non-profit community-owned sector as a fundamental part of the broadcasting system; to ensure that the act safeguards and supports community broadcasting, which is embodied by all community-owned organizations in which the public is directly involved in management and programming decisions; to encourage the establishment of a fund for radio programming and support for showcasing future cultural talent with a view to giving the community sector an opportunity to effectively meet the aims of the Broadcasting Act; and to ensure the community sector has access to technology by setting aside frequencies and the use of part of all new regulated technologies.

accessibilité des locaux de la Commission: en tant qu'organisme public fournissant des informations aux citoyens européens atteints d'un handicap et en tant qu'organisme employant des handicapés, la Commission sait qu'elle doit mettre elle-même en pratique ce qu'elle préconise auprès des États membres et des entreprises.
The Commission's own accessibility : as a public body delivering information to EU citizens with disabilities and as an employer to our employees who have disabilities, the bottom line is that the Commission knows we have to practice what we preach to the Member States and the private industry.