Vertaling van "tant qu'organisme toutefois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certains se sont imposés en tant qu’organismes de référence en matière de normalisation dans le domaine des TIC. Habituellement, ces organismes de premier plan appliquent également des règles, des processus et des procédures majoritairement conformes à ceux établis par l’OMC pour les organismes internationaux de normalisation.
These leading organisations also usually implement rules, processes and procedures that are broadly in line with those laid down by the WTO for international standards organisations.

ils appartiennent à un genre ou à une famille de végétaux, ou sont produits à partir d'un genre ou d'une famille de végétaux, connus pour être des hôtes fréquents d'organismes nuisibles réglementés en tant qu'organismes de quarantaine sur le territoire de l'Union ou dans des pays tiers.
they belong to, or are produced from, a plant genus or family known to commonly host pests regulated as quarantine pests in the Union territory or in third countries.

Les associations d'éleveurs, les organisations d'élevage, y compris les organisations d'élevage qui sont des entreprises privées, ou les organismes publics devraient uniquement être agréés en tant qu'organismes de sélection lorsque des éleveurs participent à leurs programmes de sélection et lorsqu'ils veillent à ce que ces éleveurs aient une liberté de choix dans la sélection et la reproduction de leurs reproducteurs de race pure, le droit de voir la descendance issue de ces animaux inscrite dans leurs livres généalogiques et la possibilité d'être propriétaire de ces animaux.
Breeders' associations, breeding organisations, including breeding organisations which are private undertakings, or public bodies should only be recognised as breed societies when they have breeders participating in their breeding programmes and when they ensure that those breeders have free choice in the selection and breeding of their purebred breeding animals, the right to have the offspring descended from those animals entered in their breeding books and the possibility of owning those animals.

1. En ce qui concerne les reproducteurs de race pure, les associations d'éleveurs, les organisations d'élevage ou les organismes publics peuvent déposer une demande d'agrément en tant qu'organisme de sélection auprès des autorités compétentes.
1. In respect of purebred breeding animals, breeders' associations, breeding organisations or public bodies may apply to the competent authorities for recognition as a breed society.

8. Lorsque, en vertu de certificats appropriés, des marchandises sont achetées de fabricants ou de grossistes qui détiennent un permis aux termes de la Loi sur la taxe d'accise, l'Organisation internationale du Travail est admissible à réclamer la remise ou le remboursement de la taxe d'accise et(ou) de la taxe de consommation ou de vente à l'égard de marchandises importées ou achetées au Canada pour l'usage officiel de l'Organisation internationale du Travail en tant qu'organisme; toutefois, tout article qui est exonéré de telles taxes, autre que les publications de l'Organisation internationale du Travail, est assujetti auxdites taxes aux tarifs existants s'il est vendu ou autrement écoulé dans une période d'un an à compter de la date d'achat, et le vendeur est redevable de ladite taxe.
8. When goods are purchased under appropriate certificates from manufacturers of wholesalers who are licensed under the Excise Tax Act, the International Labour Organization shall be eligible to claim for the remission or refund of the excise tax and/or the consumption or sales tax for goods imported or purchased in Canada for the official use of the International Labour Organization as a body, but any articles that is exempted from these taxes, other than publications of the International Labour Organization, shall be subject thereto at existing rates if sold or otherwise disposed of within a period of one year from the date of purchase and the vendor shall be liable for such tax.

Pour plusieurs raisons, les fondations communautaires—et d'autres organismes de ce secteur—ne seront jamais en mesure de combler les lacunes créées par la restructuration gouvernementale; elles ont toutefois démontré leur importance en tant qu'organismes d'aide financière et de conscientisation communautaire pour les collectivités canadiennes dont elles s'occupent.
For lots of reasons, community foundations and others in this sector will never be able to fill the gaps that have been created by government restructuring, but we are proving to be very important financial and community-building resources in Canada's communities.

Elle se demandait, toutefois, si la directive et, dès lors l’interdiction qu’elle établit, pouvait s’appliquer à la BKK en tant qu’organisme de droit public en charge d’une mission d’intérêt général.
It was, however, uncertain whether the directive and therefore the prohibition which it lays down were applicable to BKK as a public law body charged with a task of public interest.

En tant qu'organisme de réglementation fédéral des pratiques du secteur des services financiers, il est bien évident que c'est une question qui vous intéresse, ou à l'égard de laquelle vous assumez une certaine responsabilité, j'ose espérer; en tout cas, il doit bien y avoir un responsable quelque part. Il y a eu des discussions animées au sein de notre comité à la suite de la décision du gouvernement d'ouvrir à la concurrence le marché de l'assurance hypothécaire, sans toutefois vouloir mettre en place un organisme de surveillance, des conditions à remplir ou une réglementation.
Obviously, as the federal market conduct regulator in the financial sector, you have something to say about this, or you have some responsibility, I would hope, or somebody has responsibility, for this whole area.

subventions pour le fonctionnement d'organisations internationales non gouvernementales de jeunesse, qui opèrent en tant qu'organisme à but non lucratif développant ses activités en faveur des jeunes ou en tant que réseau européen représentatif d'organismes à but non lucratif actifs en faveur des jeunes et impliquant les jeunes dans la gestion de leurs activités.
grants for the operation of international non-governmental youth organisations, constituting non-profit-making bodies working for the benefit of young people, or a European network representing such bodies and involving young people in the management of their activities.