Vertaling van "tant qu'organisme ayant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

organisme d'arbitrage [ organisme qui a pouvoir de rendre la justice | organisme ayant le pouvoir de rendre la justice | organisme ayant un pouvoir décisionnel ]
adjudicative body [ adjudicative agency ]

organisme juridictionnel [ organisme d'arbitrage | organisme ayant un pouvoir décisionnel | organe de décision ]
adjudicative body [ adjudicating body | adjudicative agency | adjudicatory body ]

Certains organismes publics ont été transformés en entreprises privées ayant des obligations de service public
Some public authorities have been converted into private undertakings with statutory duties

organisme n'ayant pas de pouvoir règlementaire
organization without regulatory power

aérobie (a. et s. f) | ayant besoin d'oxygène pour vivre (micro-organisme -)
aerobic | with oxygen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une telle démarche serait fondamentalement irresponsable de notre part en tant qu'organisme ayant pour principale priorité les personnes atteintes de sclérose en plaques.
We believe this would be fundamentally irresponsible for us as an organization with people affected by MS as our first priority'.

(12) Dans l'Union, les organismes de placement collectif peuvent fonctionner soit en tant qu'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) gérés par des gestionnaires d'OPCVM, soit en tant que sociétés d'investissement agréées au titre de la directive 2009/65/CE, soit en tant que fonds d'investissement alternatifs (FIA) gérés par des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs agréés ou enregistrés au titre de la directive 2011/61/UE.
(12) In the Union, collective investment undertakings may operate as undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) managed by UCITS managers or investment companies authorised under Directive 2009/65/EC or as alternative investment funds (AIFs) managed by alternative investment fund managers (AIFMs) authorised or registered under Directive 2011/61/EU.

Je suis sûr que le MPO va survivre, mais en tant qu'organisme scientifique digne de foi ayant sa place sur la scène internationale.je me demande s'il va bien survivre.
I am sure DFO will survive, but as a credible science agency with an international stature, I wonder whether it will survive at all.

Mme Jennifer Brenning: Ce que vous avez dit à propos de la commerciabilité résume le problème auquel nous faisons face en tant qu'organisme car, du point de vue des médias, nos manifestations ne sont pas considérées comme ayant la même valeur que celles de la NCAA, à cause de cela.
Ms. Jennifer Brenning: The point you've made in terms of marketability is the problem we're facing as an organization, because from a media perspective it's not seen to be the same value as the NCAA because of that element.

Ces choix ont eu des effets profonds sur notre communauté et sur les organismes qui travaillent avec acharnement à s'assurer que le caractère unique du Canada en tant que pays ayant deux langues officielles ne soit pas qu'un mythe, mais une réalité très clairement démontrée par le dynamisme de la communauté francophone de la Colombie-Britannique.
These choices have had a profound effect on our community and on the organizations that work zealously to ensure that the unique character of Canada as a country with two official languages is not simply a myth, but a reality that is very clearly demonstrated by the vigour of the francophone community in British Colombia.

4 bis. Les États membres permettent tant aux organismes gouvernementaux que non gouvernementaux ayant un intérêt légitime, enregistrés et contrôlés conformément à la législation nationale, d'intervenir dans une procédure pénale à des fins de soutien ou au nom de la ou des victimes.
4a. Member States shall allow governmental or non-governmental organisations with a legitimate interest which are registered and monitored under national law to intervene in criminal proceedings in support of, or on behalf of, the victim or victims.

(Le document est déposé) Question n 68 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l'Initiative canadienne de vaccination contre le VIH (l’Initiative) et le laboratoire de niveau 5 (le laboratoire): a) quels sont les détails de la première demande de propositions relative à l’Initiative; b) quel montant d’argent le gouvernement et la Fondation Gates prévoyaient-ils investir dans l’Initiative et quelles étaient les dates prévues pour cet investissement; c) combien y a-t-il eu de soumissions pour cette Initiative et de quels organismes parvenaient-elles; d) quels sont les détails du processus visant à déterminer les candidats choisis pour l’Initiative; e) quels étaient les critères de sélection de la meilleure soumission et qui était chargé de les définir; f) de combien de personnes était constitué le comité d’évaluation indépendant chargé d’étudier les soumissions relatives à l’Initiative, comment ces personnes ont-elles été choisies et de quelles régions et disciplines provenaient-elles; g) des représentants de l’industrie pharmaceutique ont-ils été invités à participer au comité indépendant d’évaluation des soumissions pour l’Initiative, dans l’affirmative, à quelle date chacun d’entre eux y a-t-il participé et, dans la négative, pourquoi ne l’a-t-il pas fait; h) quels ont été les résultats pour chacun des critères de sélection et pour chacun des organismes ayant présenté une soumission dans le cadre de l’Initiative, et comment les soumissions ont-elles été classées; i) le comité indépendant d’évaluation des soumissions relatives à l’Initiative a-t-il effectué une recommandation et, dans l’affirmative, à quelle date l’a-t-il fait et à qui l’information a-t-elle été transmise au sein du gouvernement; j) un comité de direction a-t-il été créé pour les soumissions relatives à l’Initiative et, dans l’affirmative, qui en étaient les membres, qui en assurait la présidence et quel était son mandat; k) des modifications ont-elles été apportées au comité de direction po ...
(Return tabled) Question No. 68 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the Canadian HIV Vaccine Initiative (CHVI) and the Level 5 Laboratory (L5L): (a) what are the details of the initial request for proposals for the CHVI; (b) what amount were the government and the Gates Foundation planning to invest in the CHVI and what were the scheduled dates for investment; (c) how many bids for the CHVI were submitted and by which organizations; (d) what are the details of the CHVI process for determining suitable award winners; (e) what were the selection criteria for awarding the CHVI bid and who was responsible for identifying the criteria; (f) how many people made up the independent evaluation committee for the CHVI bids, how were they selected, and from which disciplines and geographic areas were they drawn; (g) were representatives from the pharmaceutical industry invited to be part of the independent evaluation committee for the CHVI bids and, if so, on what date did each representative serve and, if not, why not; (h) what were the results for each of the selection criterion for each of the organizations bidding on the CHVI and how were the bids ranked; (i) did the independent evaluation committee for the CHVI bids reach a recommendation, and, if so, on what date, and to whom was the information conveyed in the government; (j) was there a steering committee for the CHVI bids and, if so, who were the members, who was the chair and what was its mandate; (k) were there changes to the steering committee for the CHVI bids and, if so, on what dates and for what reasons; (l) was any organization bidding on the CHVI informed, formally or otherwise, that it had been chosen to host the facility and, if so, how and on what date; (m) did the federal government put up a notice on its Web site to announce that the CHVI project had been cancelled or would not proceed and, if so, on what date; (n) was the notice in (m) removed from the Web site and, if so, on what date and fo ...

- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je me trouve ici en tant que député autrichien, mais avant tout en tant que citoyen ayant toujours défendu l’environnement et en tant que conseiller municipal de Vienne responsable du transport et ayant toujours pensé que la croissance de l’économie et de la circulation ne devait pas se faire aux dépens de l’environnement et de la santé.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, I stand here as an Austrian Member of Parliament, but above all as someone who has always stood up for the environment and as a Vienna city councillor with responsibility for transport who believed that economic and traffic growth should not come at the expense of the environment and health.

Le caractère dégressif du taux de cofinancement communautaire en cas de renouvellement d'une subvention de fonctionnement, visé à l'article 5, ne s'applique, pour les organismes ayant reçu une subvention de fonctionnement pour les mêmes activités au titre de l'année précédant l'entrée en vigueur de la présente décision et au titre des deux années précédentes, qu'à compter de la troisième année suivant l'entrée en vigueur de la présente décision, à condition que ces organismes aient pleinement satisfait à toutes les exigences en matière de bonne gestion.
The principle of the gradual decrease of the rate of Community cofinancing provided for in Article 5 in the case of renewal of an operating grant to bodies having received such a grant for the same activities the year before the entry into force of this Decision and for the two preceding years shall apply only from the third year following the entry into force of this Decision provided that these bodies have fully satisfied all requirements regarding a sound management.