Traduction de «tant qu'instrument pouvant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étiquetage en tant qu'instrument de santé [ Étiquetage comme outil de santé publique ]
Labelling as a Public Health Tool

avoir force obligatoire en tant qu'instrument conventionnel
be operative as treaty-law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les projets spécifiques se révèlent plus efficaces en tant qu'instruments de soutien aux organisations de consommateurs et autres ONG nationales qu'en tant qu'instruments d'intervention politique.
Specific projects appear to be more effective as a means of supporting national consumer organizations and other NGO’s than as a policy tool.

En outre, le PA-UE prévoit tant des actions pouvant être mises en œuvre immédiatement que des actions nécessitant un engagement à plus long terme sur la base des éléments de preuve et des avis scientifiques disponibles.
Furthermore, the EU-PoA foresees both actions that can be implemented immediately while others that need a longer term commitment based on available evidence and scientific advice.

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission conviennent de mieux coordonner leurs efforts de sensibilisation au sein des institutions et des États membres de même qu'entre eux, de manière à faire mieux connaître la possibilité de recourir aux GECT en tant qu'instrument pouvant être utilisé aux fins de la coopération territoriale dans tous les domaines d'activité de l'Union.
The European Parliament, the Council and the Commission agree to undertake better coordinated efforts for awareness raising among and inside the institutions and Member States in order to improve the visibility of the possibilities to use EGTCs as an optional instrument available for territorial cooperation in all EU policy areas.

lorsque cela est possible, l'attribution d'autres instruments au sens de l'article 52 ou de l'article 63 du règlement UE) no 575/2013 ou d'autres instruments pouvant être totalement convertis en instruments de fonds propres de base de catégorie 1 ou amortis, qui, dans chaque cas, reflètent de manière appropriée la qualité de crédit de l'établissement en continuité d'exploitation et sont destinés à être utilisés aux fins de la rémunération variable.
where possible, other instruments within the meaning of Article 52 or 63 of Regulation (EU) No 575/2013 or other instruments which can be fully converted to Common Equity Tier 1 instruments or written down, that in each case adequately reflect the credit quality of the institution as a going concern and are appropriate to be used for the purposes of variable remuneration.

Un premier adoptant doit classer tous les prêts publics reçus soit en tant que passif financier, soit en tant qu’instrument de capitaux propres, selon IAS 32 Instruments financiers: Présentation.
A first-time adopter shall classify all government loans received as a financial liability or an equity instrument in accordance with IAS 32 Financial Instruments: Presentation.

«LEADER en tant qu'instrument du développement local»
LEADER as a tool for local development

7. Dans les limites fixées par les obligations internationales des États membres, ceux-ci peuvent réduire les avantages accordés au titre du présent chapitre à une personne pouvant bénéficier d'une protection subsidiaire lorsque celle-ci a obtenu cette protection sur la base d'activités qu'elle a exercées dans le seul but ou dans le principal but de créer les conditions nécessaires à sa reconnaissance en tant que personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire.
7. Within the limits set out by international obligations of Member States, Member States may reduce the benefits of this Chapter, granted to a person eligible for subsidiary protection, whose subsidiary protection status has been obtained on the basis of activities engaged in for the sole or main purpose of creating the necessary conditions for being recognised as a person eligible for subsidiary protection.