Traduction de «tant qu'institution repose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

institution reposant sur une allocation budgétaire [ institution financée par une allocation budgétaire | institution budgétisée | institution à budget | institution financée par un budget ]
budget-based institution

empêcher que l'asile en tant qu'institution soit utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné
prevent the institution of asylum being resorted to for purposes alien to those for which it is intended

Comité intergouvernemental plénier chargé de rédiger l'acte constitutif de l'ONUDI en tant qu'institution spécialisée
Intergovernmental Committee of the Whole to Draw Up a Draft Constitution for UNIDO as a Specialized Agency

Comité chargé d'élaborer un acte constitutif pour l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel en tant qu'institution spécialisée
Committee to Draw up a Constitution for the United Nations Industrial Development Organization as a Specialized Agency [ Committee on the Drafting of a Constitution for the United Nations Industrial Development Organization ]

Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro
Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[.] la sécurité financière des tribunaux en tant qu'institution repose sur trois éléments, qui découlent tous de l'impératif constitutionnel selon lequel, dans la mesure du possible, les relations entre la magistrature et les autres organes du gouvernement doivent être dépolitisées. [.] cet impératif suppose que les tribunaux soient à l'abri et semblent être à l'abri de toute ingérence politique prenant la forme d'une manipulation d'ordre économique de la part d'autres organes du gouvernement, et que ces derniers ne soient pas mêlés à l'aspect politique de leur rémunération par le Trésor public.
.financial security for the courts as an institution has three components, which all flow from the constitutional imperative that, to the extent possible, the relationship between the judiciary and the other branches of government be depoliticizedthis imperative demands that the courts both be free and appear to be free from political interference through economic manipulation by the other branches of government, and that they do not become entangled in the politics of remuneration from the public purse.

Nous enseignons cela à nos soldats et nous, en tant qu'institution, faisons reposer la profession sur l'idée selon laquelle nous ne saurions, à moins d'avoir de bonnes chances de succès, mettre les troupes dans une situation difficile ou entreprendre une mission.
We teach our soldiers, and we, as an institution, run as a profession on the premise that we do not put troops into harm's way and we do not undertake missions unless we have a high potential for success.

6. Les observateurs nomment les institutions nationales publiques ou les institutions privées exerçant une mission de service public en tant qu'institutions nationales de coordination, lesquelles sont énumérées à l'annexe I. Les institutions nationales de coordination représentent les observateurs dans le cadre des actions menées par l'ERIC DARIAH.
6. Observers shall appoint national public institutions or private institutions with a public service mission as National Coordinating Institutions, as listed in Annex I. National Coordinating Institutions shall represent the Observers in the operations of DARIAH ERIC.

5. Les membres nomment les institutions nationales publiques ou les institutions privées exerçant une mission de service public en tant qu'institutions nationales de coordination, lesquelles sont énumérées à l'annexe I. Les institutions nationales de coordination représentent les membres dans le cadre des actions menées par l'ERIC DARIAH.
5. Members shall appoint national public institutions or private institutions with a public service mission as National Coordinating Institutions, as listed in Annex I. National Coordinating Institutions shall represent the Members in the operations of DARIAH ERIC.

6. Lorsque les chefs des délégations de l'Union agissent en tant qu'ordonnateurs subdélégués conformément à l'article 56, paragraphe 2, ils relèvent de la Commission en tant qu'institution responsable de la définition, de l'exercice, du contrôle et de l'évaluation de leurs fonctions et de leurs responsabilités d'ordonnateurs subdélégués.
6. Where Heads of Union Delegations act as authorising officers by subdelegation in accordance with Article 56(2), they shall be subject to the Commission as the institution responsible for the definition, exercise, monitoring and appraisal of their duties and responsibilities as authorising officers by subdelegation.

Le Tribunal annule donc la décision de la Commission en tant qu’elle repose sur le constat que les exonérations de droits d’accises sur les huiles minérales utilisées comme combustible pour la production d’alumine accordées par la France, l’Irlande et l'Italie constituent des aides d’État et en tant qu’elle ordonne aux États membres de les récupérer auprès de leurs bénéficiaires, dans la mesure où ces derniers ne se sont pas acquittés d’un droit d’accise d’au moins 13,01 euros par 1 000 kg d’huile minérale lourde.
The General Court therefore annuls the Commission’s decision in so far as it is based on the finding that the exemptions from excise duty on mineral oils used as fuel for alumina production granted by France, Ireland and Italy constitute State aid and in so far as it orders the Member States to recover those exemptions from the beneficiaries to extent that the latter did not pay excise duty at a rate of at least €13.01 per 1 000 kg of heavy fuel oils.

L'Islam en tant qu'État, c'est une entité politique avec des institutions reposant sur la loi coranique, la shariah, un État fondé par le prophète Mahomet à Médine, développé par ses successeurs aux dépens des empires oriental romain et perse pour atteindre des sommets inégalés à l'époque médiévale ou dans les temps anciens, et ensuite fragmenté avant de se transformer par la suite en espace national.
Islam the state is a political entity with institutions based on Koranic law, the shariah, a state founded by Prophet Mohammed in Medina, developed by his successors at the expense of the Persian and Eastern Roman empires to a height unattained in medieval or ancient times, and then fragmented into splinter space, and later transformed into national space.

En tant que programme reposant sur le partenariat, Tempus peut être décrit dans une large mesure comme un programme de coopération, dont la contribution dépasse une simple assistance technique.
As a partnership programme Tempus, to a large extent, can be described as a co-operation programme, contributing more than just technical assistance.

Au nom du Conseil du Trésor, cependant, je peux vous dire qu'en tant qu'institution fédérale, Air Canada devrait se préoccuper du statut égal des deux langues officielles, non pas en tant qu'institution fédérale, mais en tant qu'institution assujettie à la Loi sur les langues officielles.
On behalf of the Treasury Board, however, I can tell you that, as a federal institution, Air Canada should be concerned with the equal status of the two official languages, not as a federal institution, but as an institution subject to the Official Languages Act.