Vertaling van "tant qu'entité indique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en tant qu'entité [ dans leur totalité | en tant qu'ensemble ]
as a whole

agissant en tant qu'entité distincte
acting as a single entity

indiquer séparément en tant que sous-postes
to show separately as sub-items

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. souligne que le budget de l'Union devrait s'axer sur des projets d'infrastructures porteurs d'une forte valeur ajoutée européenne en réduisant les goulets d'étranglement et en construisant/améliorant les infrastructures transfrontalières, ainsi qu'en modernisant les infrastructures existantes telles que les lignes ferroviaires, en vue de développer le marché intérieur de l'Union et de renforcer la compétitivité de l'Union en tant qu'entité; indique que dans le contexte de la situation internationale actuelle à la frontière orientale de l'Union, il est d'une importance particulière de connecter les États membres au réseau de transports de l'Union à l'aide de paramètres techniques européens, et notamment de la norme européenne en matière d'écartement des voies, afin qu'ils s'intègrent mieux au marché commun de l'Union; rappelle par ailleurs que de grands problèmes d'interopérabilité subsistent dans le système ferroviaire de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne l'écartement des voies, et demande que les efforts portent également sur l'harmonisation et la mise en place d'un véritable espace ferroviaire européen interopérable; souligne également la nécessité de développer les connexions intermodales entre le réseau ferroviaire et d'autres modes de transport;
5. Underlines that the EU budget should focus on infrastructure projects that will deliver high European added value, by removing bottlenecks and building/improving trans-border infrastructure, as well as upgrading existing infrastructure, such as rail links, in order to develop the EU's internal market and improve the competitiveness of the EU as a whole; notes that in the context of the current international situation on the EU's Eastern borders, it is of particular importance to connect Member States in the EU transport network with European technical parameters, including European standard gauge, so they can better integrate into the EU's common market; draws attention, at the same time, to the major interoperability problems still existing across the EU railway network, including rail gauge differences, and calls for efforts to be focused on harmonisation, with a view to building a genuinely interoperable European railway area, also stresses a need to develop intermodal connections of the railway with other transport modes;

39. Si, avant l’entrée en vigueur des présentes règles, le demandeur ou le breveté a versé une taxe en tant qu’entité autre qu’une petite entité, aucun remboursement de la taxe n’est effectué au seul motif qu’il est décidé par la suite qu’il était une petite entité.
39. In respect of fees paid before the coming into force of these Rules, if a fee was paid by an applicant or patentee on the basis that the applicant or patentee was not a small entity, no refund shall be made solely for the reason that it was later determined to be a small entity.

Le centre fonctionne en tant qu'entité indépendante sous l'égide du solliciteur général avec, à sa tête, comme je l'ai indiqué, M. Bill Baker.
It is operating as a separate agency under the Department of the Solicitor General with, as I indicated, Bill Baker as Commissioner.

Un numéro de réception est attribué conformément à l’annexe VII de la directive 2007/46/CE à chaque type de système d’échappement de remplacement ou composant de ce système réceptionné en tant qu’entité technique; la partie 3 du numéro de réception indique le numéro de la directive modificative qui était applicable au moment de la réception du véhicule.
A type-approval number in accordance with Annex VII to Directive 2007/46/EC shall be assigned to each type of replacement exhaust system or component thereof approved as a separate technical unit; section 3 of the type-approval number shall indicate the number of the amending Directive which was applicable at the time of the vehicle type-approval.

La demande de réception UE par type au titre de l’article 7, paragraphes 1 et 2, de la directive 2007/46/CE concernant un système d’échappement de remplacement ou ses composants, en tant qu’entité technique, est présentée par le constructeur du véhicule ou par le fabricant de cette entité technique.
The application of EU type-approval pursuant to Article 7(1) and (2) of Directive 2007/46/EC in respect of a replacement exhaust system or component thereof as a separate technical unit shall be submitted by the vehicle manufacturer or the manufacturer of the separate technical unit in question.

Aux fins du présent alinéa, la capacité de consommation d'un client final comprend la consommation totale de ce client en tant qu'entité économique unique, pour autant que la consommation ait lieu sur des marchés où les prix de gros sont interdépendants; par conséquent, les parties de la capacité de consommation sous le contrôle d'une entité économique unique, dans des unités séparées dont la capacité de consommation est inférieure à 600 GWh par an, sont exclues, pour autant que ces unités n'exercent pas une influence conjointe sur les prix des marchés de gros de l'énergie en raison du fait qu'elles sont situées dans des marchés géographiques concernés différents;
For the purposes of this subparagraph, the capacity to consume of a final customer shall comprise all consumption by this customer as a single economic entity, insofar as consumption takes place on markets with interrelated wholesale prices; thus, parts of the capacity to consume under the control of a single economic entity, at separated plants with a capacity to consume of less than 600 GWh per year, shall be excluded insofar as those plants do not exert a joint influence on wholesale energy market prices because they are located in different relevant geographical markets;

En ces temps d'incertitude et en dépit de la réouverture récente des pourparlers directs au Proche-Orient, les citoyens euroméditerranéens interrogés ont mis en avant les aspects positifs des relations euroméditerranéennes. Ainsi que madame Ashton, haute représentante et vice-présidente de la Commission, l'a indiqué dans son introduction au présent rapport, ces citoyens font savoir «que la région euroméditerranéenne existe en tant qu'entité politique et géographique sur le plan de la coopération et, plus important encore, que la Méditerranée existe en tant que partenariat socioculturel susceptible d'évoluer».
At a time of uncertainty, notwithstanding the recent re-opening of direct Middle East talks, the Euro-Mediterranean citizens surveyed underline the positive aspects of Euro-Mediterranean relations; they express, as stated by High Representative-Vice President Ashton in her foreword to this report, “that the Euro-Mediterranean exists as a political and geographical area for cooperation and, even more importantly, that the Mediterranean exists as a socio-cultural partnership and that it can be further developed”.

4. estime que la présence d'entités assimilables à des entités publiques pourrait saper la future stabilité dans la région; recommande vivement au Conseil et à la Commission d'engager à cet égard une réflexion approfondie afin de définir une stratégie pour l'avenir du Kosovo, en tant qu'entité non ethnique, qui soit respectueuse des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU relative à cette région en donnant un nouvel élan à la coopération régionale et en l'intégrant pleinement et avec efficacité dans les politiques de l'Union européenne;
4. Believes that the presence of state-like entities could undermine the future stability of the region; urges the Council and the Commission, in this regard, to start an in-depth reflection with a view to defining a strategy for the future of Kosovo as a non-ethnic entity, respectful of UN Security Council resolutions concerning the area, revitalising regional cooperation and integrating it fully and effectively into EU policies; recalls that its future will, in any case, depend on its capacity to reinforce and successfully implement the ongoing reforms;

La commission a fait allusion a plusieurs des points énoncés relativement au rôle de la Chambre des communes en tant qu'entité à laquelle le pouvoir exécutif doit rendre compte, et en tant qu'entité chargée de s'assurer que le pouvoir exécutif continue de jouir de la confiance requise.
The commission also referred to many of the points outlined on the role of the House of Commons in holding the executive accountable and in ensuring the confidence of the executive is continued.

Bien sûr, si vous avez une philosophie propre au secteur privé et que vous ne demandez pas d'aide en tant qu'entité du secteur public—vous demandez cette aide en tant qu'entité du secteur privé—vous affirmeriez que si de l'aide financière était apportée à WestJet ou à Air Canada, le gouvernement du Canada ne devrait pas pousser l'hypocrisie jusqu'à ne pas aider financièrement les agences de voyages, les compagnies d'autobus, les hôtels, les voyagistes, etc.
Of course, if you have a private sector philosophy and you're not appealing as a public service entity—you're appealing on a private sector basis—you would hold firm to the notion that if one dime goes to either WestJet or Air Canada, the Government of Canada should not be so hypocritical as not to give money to travel agents, bus companies, hotels, tour companies, whomever.