Traduction de «tant qu'entité distincte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agissant en tant qu'entité distincte
acting as a single entity

théorie de l'entité distincte [ point de vue de l'entité distincte ]
entity theory [ non-proprietary view ]

en tant qu'entité [ dans leur totalité | en tant qu'ensemble ]
as a whole

théorie de l'entité distincte | point de vue de l'entité distincte
entity theory | non-proprietary view

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]
entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]

... la détermination des Neuf de s'affirmer comme une entité distincte et originale
... the determination of the Nine to establish themselves as a distinct and original entity

entité technique distincte | ETD [Abbr.]
separate technical unit | STU [Abbr.]

entités de paris distinctes
separate betting entities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

pour les véhicules certifiés en ce qui concerne les valeurs limites OBD visées aux tableaux des points 2.3.3 ou 2.3.4, un catalyseur d’oxydation diesel (DOC) monté sur les moteurs à allumage par compression en tant qu’entité distincte ou intégrés dans un dispositif combiné de contrôle des émissions,
for vehicles certified against either the OBD threshold limits shown in the tables set out in point 2.3.3 or 2.3.4, a diesel oxidation catalyst (DOC) fitted to compression ignition engines as a separate unit or integrated into a combined emission control device.

16. exprime ses craintes quant à la capacité du SEAE d'organiser la coordination entre les différentes directions générales de la Commission concernées, après le retrait de RELEX de la structure de la Commission et sa refondation en tant qu'entité distincte; invite donc la Commission et le SEAE à lui présenter avant la fin du mandat de la Commission actuelle un rapport sur les moyens de mettre en place un dispositif efficace – tel que celui en vigueur auparavant sous la direction du groupe de travail interservices de la Commission – prévoyant la coordination d'un groupe de travail transversal ayant pour objet d'assurer la cohérence, la coordination et l'efficacité horizontales de l'élaboration des politiques et de l'exécution des programmes de l'Union, conformément aux vœux du Parlement;
16. Expresses its concern as regards the EEAS’s capacity to organise coordination among the several Commission DGs concerned, after RELEX being cut off from the Commission infrastructure and established as a separate entity; calls on the Commission and the EEAS, therefore, to report to Parliament before the end of this Commission’s term on how an efficient system – such as that previously run by the Commission’s Inter-Service Working Group – should be organised to coordinate a horizontal working group with the goal of ensuring horizontal coherence, coordination and efficiency in EU policy development and programme execution, as requested by Parliament;

4. Les États membres exigent que les autorités exerçant des fonctions de surveillance et de résolution ainsi que les personnes exerçant lesdites fonctions en leur nom coopèrent étroitement à l’élaboration, la planification et l’application des décisions de résolution, tant lorsque l’autorité de résolution et l’autorité compétente sont des entités distinctes que lorsque les fonctions sont exercées au sein de la même entité.
4. Member States shall require that authorities exercising supervision and resolution functions and persons exercising those functions on their behalf cooperate closely in the preparation, planning and application of resolution decisions, both where the resolution authority and the competent authority are separate entities and where the functions are carried out in the same entity.

4. Les États membres exigent que les autorités exerçant des fonctions de surveillance et de résolution ainsi que les personnes exerçant lesdites fonctions en leur nom coopèrent étroitement à l'élaboration, la planification et l'application des décisions de résolution, tant lorsque l'autorité de résolution et l'autorité compétente sont des entités distinctes que lorsque les fonctions sont exercées au sein de la même entité .
4. Member States shall require that authorities exercising supervision and resolution functions and persons exercising those functions on their behalf cooperate closely in the preparation, planning and application of resolution decisions, both where the resolution authority and the competent authority are separate entities and where the functions are carried out in the same entity .

Ce n’est pas un débat qui doit être mené par l’Union européenne en tant qu’entité distincte.
It is not a debate for the EU as a separate multilateral entity.

3. Les instruments d’ingénierie financière, y compris les fonds à participation, sont établis en tant qu'entités juridiques indépendantes régies par des accords entre les partenaires de cofinancement ou les actionnaires, ou comme un ensemble distinct de fonds au sein d’une institution financière existante.
3. Financial engineering instruments, including holding funds, shall be set up as independent legal entities governed by agreements between the co-financing partners or shareholders or as a separate block of finance within an existing financial institution.

(3) Il est nécessaire de contrôler l'utilisation des systèmes de protection frontale et d'arrêter les prescriptions relatives aux essais, à la construction et à l'installation des systèmes de protection frontale qui doivent être respectées tant en ce qui concerne les systèmes montés d'origine que ceux qui sont commercialisés en tant qu'entités techniques distinctes.
(3) It is necessary to control the use of frontal protection systems and to establish the test, construction and installation requirements to be complied with by any frontal protection system either supplied as original equipment fitted to a vehicle or placed on the market as a separate technical unit.

4. Afin de préserver les droits visés au paragraphe 3, les États membres peuvent prendre les mesures nécessaires pour garantir le maintien, après l'immatriculation de la SCE, des structures de représentation des travailleurs dans les entités juridiques participantes qui cesseront d'exister en tant qu'entités juridiques distinctes.
4. In order to preserve the rights referred to in paragraph 3, Member States may take the necessary measures to guarantee that the structures of employee representation in participating legal entities which will cease to exist as separate legal entities are maintained after the registration of the SCE.

En ce qui concerne les propositions du rapport concernant des listes électorales européennes, en Écosse - petite nation au sein d'un grand État membre -, nous nous inquiétons sérieusement de la disparition de l'Écosse en tant qu'entité distincte au sein de l'Union européenne. Cela s'appliquerait également au Pays Basque, à la Flandre, à la Galice, à l'Andalousie et au Pays de Galles.
Regarding its proposal for all-Europe lists of candidates, we in Scotland – a small nation within a large Member State – are seriously concerned about the practical disappearance of Scotland as a distinct entity within the Union This would also apply to Euskadi, Flanders, Galicia, Andalusia and Wales.

Capacité du vendeur de système d'agir en son nom propre et en tant qu'entité distincte du transporteur associé.
Capacity of the system vendor to act in its own name and as a separate entity from the parent carrier.