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Auteur
Auteur atteint d'une maladie mentale
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'un méfait
Auteur d'une faute
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur d'une infraction
Auteur de délit
Auteur de délit civil
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur de méfait
Auteur de subordination
Auteur direct
Auteur du dommage
Auteur du délit
Auteur du méfait
Auteur du préjudice
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteur souffrant d'un trouble mental
Auteur souffrant d'une maladie mentale
Auteure
Auteure d'un acte punissable
Droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
Droit pénal d'auteur
Droit pénal de l'auteur
Délinquant
Délinquant souffrant d'une maladie mentale
Délinquante
Détenteur d'un droit d'auteur
Détenteur des droits d'auteur
Détenteur du droit d'auteur
Détentrice du droit d'auteur
Logiciel auteur
Outil logiciel auteur
Outil-auteur
Système auteur
Système d'auteur
Système de création média
Système-auteur
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire du droit d'auteur

Traduction de «tant qu'auteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les enfants en tant que victimes des auteurs de crimes et le Programme des Nations Unies en matière de justice pénale : de l'adoption de normes à leurs applications et à l'action

Children as Victims and Perpetrates of Crime and the United Nations Criminal Justice Program : from Standard Setting Towards Implementation and Action


auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice

tortfeasor


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]

authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]


auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]

wrongdoer [ wrong-doer ]


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


auteur de subordination | auteur, auteure de subordination

postponer


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender


auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental

mentally ill offender | mentally disordered offender
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je présume que si je suis ici aujourd'hui pour répondre à cette question, c'est que vous me demandez de répondre en tant qu'auteure des livres La crise fiscale qui vient, écrit en 2010, alors que les crises fiscales n'étaient pas sur le radar de la plupart des spécialistes, et aussi en tant qu'auteure du récent livre Bill Gates, pay your fair share of taxes just like we do.

I assume I am here today to answer that question, to which you are asking me to respond as the author of books such as La crise fiscale qui vient, written in 2010, when the fiscal crises were not even on the radar for most experts, as well as the book I recently authored called Bill Gates, pay your fair share of taxes just like we do.


En qualité d’agents déclarants, les IFM et les AIF, agissant en tant qu’auteurs de la déclaration d’opérations effectuées par des résidents avec des non-résidents, relatives à des titres d’un FI résident, déclarent les données afférentes à la ventilation par résidence et par secteur des titulaires des titres émis par les FI résidents, qu’ils négocient pour le compte de leur titulaire ou d’un autre intermédiaire participant également à la transaction.

As reporting agents, MFIs and OFIs acting as reporters of transactions of residents with non-residents involving shares/units of a resident IF report data on the residency and sector breakdown of the holders of shares/units issued by resident IFs, which they trade on behalf of the holder or another intermediary also involved in the transaction.


En qualité d’agents déclarants, les IFM et AIF, agissant en tant qu’auteurs de la déclaration de transactions concernant des titres d’un OPC monétaire résident effectuées par des résidents avec des non-résidents, déclarent les données résultant de la ventilation selon la résidence des titulaires des titres émis par les OPC monétaires résidents, qu’ils négocient pour le compte de leur titulaire ou d’un autre intermédiaire participant également à la transaction.

As reporting agents, MFIs and OFIs acting as reporters of transactions of residents with non-residents involving shares/units of a resident MMF report data on the residency breakdown of the holders of shares/units issued by resident MMFs, which they trade on behalf of the holder or another intermediary also involved in the transaction.


Estimant que la publication de ces photographies avait enfreint ses droits d'auteur, M Painer a demandé aux tribunaux autrichiens d'ordonner aux éditeurs de presse de cesser de reproduire et/ou de distribuer les photographies et le portrait-robot sans son consentement et sans indication de son nom en tant qu'auteur.

Since Ms Painer considered that those photographs infringed her copyright, she applied to the Austrian courts for an order that the publishers immediately cease the reproduction and/or distribution, without her consent and without indicating her as author, of the photographs and photo-fit.


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À la suite de la fuite de la jeune fille en 2006, et avant sa première apparition publique, cinq éditeurs de presse – dont quatre allemands et un autrichien – ont publié ces photographies dans des journaux et sur des sites Internet connus sans, toutefois indiquer le nom de l'auteur ou en indiquant un nom autre que celui de M Painer en tant qu’auteur.

Following the young girl’s escape and prior to her first public appearance, five newspaper publishers, four German and one Austrian, published those photographs in certain newspapers and known websites without, however, indicating the name of the photographer, or indicating a name other than Ms Painer’s as the photographer.


Cela a aidé les publicistes, les rédacteurs, les photographes, les libraires locaux, mais en tant qu'auteur, en tant qu'artiste — parce que vous êtes un artiste, vous êtes un auteur, c'est vous qui avez écrit le livre, c'est vous qui l'avez créé —, en tant que créateur, combien avez-vous pu recevoir, peut-être pas en argent mais en termes de pourcentage de ce quart de million de dollars?

This has benefited advertisers, drafters, photographers, local bookstores, but as an author, as an artist—because you are an artist, you are an author, you are the one who wrote the book, you are the one who created it—as a creator, how much of this would you receive, perhaps not in actual dollars but in terms of the percentage of that quarter of a million dollars?


3. La responsabilité de la personne morale en vertu des paragraphes 1 et 2 n’exclut pas des poursuites pénales contre les personnes physiques impliquées en tant qu’auteurs, instigateurs ou complices des infractions pénales visées à l’article 5 bis, paragraphes 1 et 3, et à l’article 5 ter.

3. The liability of a legal person under paragraphs 1 and 2 shall not exclude criminal proceedings against natural persons involved as perpetrators, inciters or accessories in the criminal offences referred to in Article 5a(1) and (3) and Article 5b.


En Suède et au Danemark (hormis certains faits de participation), les groupes terroristes, la direction de leurs activités ou le fait d’y participer ne font pas l’objet d’une incrimination spécifique, même si, dans certains cas, les personnes qui relèvent de ces définitions sont passibles de sanctions en tant qu'auteurs ou co-auteurs de l’infraction terroriste considérée.

In Sweden and in Denmark (except certain acts of participation) terrorist groups and directing or participating in their activities have not been specifically incriminated, although in some cases those who carry out such conduct may still be punished as principal or secondary parties to the relevant terrorist offence.


Seuls la Suède et le Danemark n’incriminaient pas spécifiquement la direction d'activités de groupes terroristes ou la participation à ces dernières, même si, dans certains cas, ceux qui participaient à ces activités étaient punissables en tant qu'auteurs ou co-auteurs de l’infraction terroriste en question[10].

Only in Denmark and Sweden were directing or participating in the activities of terrorist groups not specifically criminalised, although in some cases those who carry out such forms of conduct might still be punished as principal or secondary parties to the relevant terrorist offence[10].


En ce qui concerne plus particulièrement la transposition de l'article 7 sur la responsabilité des personnes morales en tant qu'auteurs, instigateurs ou complices des agissements visés aux articles 2 à 4, les tentatives de commettre les infractions visées à l'article 2, points a), b) et d), et à l'article 3, et les sanctions correspondantes visées à l'article 8, la Commission n'a pas reçu les informations pertinentes.

Particularly in the field of the implementation of Article 7 on the involvement of legal persons as perpetrators, accessories or instigators in the offences referred to in Articles 2 to 4 or the attempted commission of the offences referred to in Article 2 (a), (b) and (d) and 3, and the corresponding sanctions referred to in Article 8, the Commission has not received the relevant information.




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Date index: 2021-05-11
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