Traduction de «tant qu'antiquités doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les Etats doivent respecter des conditions tant de fond que de forme
States must respect substantive and formal conditions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, les matériaux et objets fournis en tant qu'antiquités doivent être exclus dans la mesure où ils ne sont disponibles qu'en quantités restreintes et que leurs contacts avec les denrées alimentaires sont donc limités.
Nevertheless, materials and articles supplied as antiques should be excluded as they are available in restricted quantities and their contact with food is therefore limited.

Toutefois, les matériaux et objets fournis en tant qu'antiquités devraient être exclus du champ d'application étant donné qu'ils sont disponibles en faibles quantités et que leur contact avec des denrées alimentaires est de ce fait limité.
Nevertheless, materials and articles supplied as antiques should be excluded as they are available in restricted quantities and their contact with food is therefore limited.

les matériaux et objets fournis en tant qu'antiquités;
materials and articles which are supplied as antiques;

Plusieurs questions pertinentes, n'ayant pas immédiatement trait à l'Union en tant que telle, doivent être abordées.
Several pertinent questions, which do not immediately relate to the EU as such, need to be addressed.

(6 ter) en tant que substances actives ou coformulants dans les produits biocides conformément à la directive 98/8/CE; les autorisations nationales existantes de produits biocides contenant du NPE en tant que substance active ou en tant que coformulant doivent être réexaminées conformément à l'article 6 de la directive 98/8/CE, en vue d'annuler de telles autorisations conformément à l'article 7 de ladite directive, au plus tard le xx.xx.200x [un an après la date d'entrée en vigueur de la présente directive];
(6b) as active substances or as co-formulants in biocidal products pursuant to Directive 98/8/EC; existing national authorisations of biocidal products containing NPE as an active substance or as a co-formulant shall be reviewed pursuant to Article 6 of Directive 98/8/EC, with a view to cancelling such authorisations pursuant to Article 7 of that Directive, at the latest by xx.xx.200x [one year after the date of entry into force of this Directive];

Elle ne s'applique pas aux produits d'occasion qui sont fournis en tant qu'antiquités ou en tant que produits devant être réparés ou reconditionnés préalablement à leur utilisation, pour autant que le fournisseur en informe clairement la personne à laquelle il fournit le produit;
It does not include second-hand products supplied as antiques or as products to be repaired or reconditioned prior to being used, provided that the supplier clearly informs the person to whom he supplies the product to that effect;

Elle ne s'applique pas aux produits d'occasion qui sont fournis en tant qu'antiquités ou en tant que produits devant être réparés ou reconditionnés préalablement à leur utilisation, ni aux biens d'occasion vendus sur des marchés à ciel ouvert ou dans le cadre de ventes effectuées par des particuliers, pour autant que le fournisseur en informe clairement la personne à laquelle il fournit le produit;
It does not include second-hand products supplied as antiques or as products to be repaired or reconditioned prior to being used, or second-hand goods sold in street markets and car-boot sales, provided that the supplier clearly informs the person to whom he supplies the product to that effect;

10.1. Les matériaux et/ou l'équipement utilisés dans l'habitacle et/ou dans les dispositifs approuvés en tant que composants doivent être installés de manière à réduire le risque d'inflammation et de propagation des flammes.
10.1. The materials and/or equipment used in the passenger compartment and/or in devices approved as components shall be so installed as to minimize the risk of flame development and flame propagation.

b) par dérogation à l'article 28 bis paragraphe 1 point a), les acquisitions intracommunautaires de biens d'occasion, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée lorsque le vendeur est un assujetti-revendeur agissant en tant que tel et que le bien acquis a été soumis à la taxe, dans l'État membre du départ de l'expédition ou du transport, conformément au régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire prévu au titre B, ou lorsque le vendeur est un organisateur de ventes aux enchères publiques agissant en tant que tel et que le bien acquis a été soumis à la taxe, dans l'État membre du départ de l'expédition ou du transport, conformément au régime particulier prévu au titre C;
(b) by way of derogation from Article 28a (1) (a), intra-Community acquisitions of second-hand goods, works of art, collectors' items or antiques shall not be subject to value added tax where the vendor is a taxable dealer acting as such and the goods acquired have been subject to tax in the Member State of departure of the dispatch or transport, in accordance with the special arrangements for taxing the margin provided for in B, or where the vendor is an organizer of sales by public auction acting as such and the goods acquired have been subject to tax in the Member State of departure of the dispatch or transport, in accordance with the special arrangements provided for in C;