Traduction de «tant qu'ancien membre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Association des anciens membres | Association des anciens membres du Comité économique et social européen | AAM [Abbr.]
Association of former Committee Members | Association of Former Members of the EESC | Association of Former Members of the European Economic and Social Committee | AFM [Abbr.]

apurement des comptes des anciens membres
settlement of accounts with former members

Avis d'emploi ou de cessation d'emploi - Anciens membres des Forces canadiennes ou de la GRC
Employment or Termination Advice - Former Armed Forces or RCMP Personnel

Règlement du calcul du service des anciens membres du Sénat ou de la Chambre des communes
Counting of Service by Former Members of the Senate or House of Commons Regulations

critères d'admissibilité en tant que pêcheur du noyau [ critères d'admissibilité en tant que membre du noyau ]
core criteria

enregistrement antérieur en tant que marque communautaire ou que marque nationale dans un État membre
prior registration as a Community trade mark or as a national trade mark in a Member State

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, les récents élargissements de l’Union ont fait naître d’importantes opportunités commerciales pour les entreprises tant des «anciens» que des «nouveaux» États membres.
In particular, recent EU enlargements have created important new business opportunities for companies from both “old” and “new” Member States.

[89] Des affaires récentes mises en doute publiquement concernent l’ancien président de la commission chargée de la confiscation des avoirs et l’ancien président et ancien membre de la commission pour la protection des consommateurs.
[89] Recent cases which have been publicly questioned involve the previous chairman of the Asset Forfeiture Commission and the former chairman and a former member of the Commission for Consumer Protection.

Le comité de sélection est composé de douze personnalités choisies parmi d’anciens membres de la Cour de justice et de la Cour des comptes européenne, d’anciens membres nationaux d’Eurojust, des membres des juridictions nationales suprêmes, des procureurs de haut niveau et des juristes possédant des compétences notoires.
The selection panel shall comprise twelve persons chosen from among former members of the Court of Justice and the Court of Auditors, former national members of Eurojust, members of national supreme courts, high level prosecutors and lawyers of recognised competence.

Paek Se Bong est ancien président du deuxième comité économique, ancien membre de la Commission de défense nationale, et ancien vice-directeur du département de l'industrie des munitions.
Paek Se Bong is a former Chairman of the Second Economic Committee, a former member of the National Defense Commission, and a former Vice Director of Munitions Industry Department (MID).

Les anciens membres sont tenus de se conformer aux obligations définies dans les parties du présent code de conduite qui traitent des obligations des anciens membres et de la confidentialité.
Former members must comply with the obligations established in sections on Obligations of Former Members and Confidentiality of this Code of Conduct.

Faut-il interpréter les articles 26, paragraphe 2, 35 et 56 TFUE en ce sens qu’est incompatible avec ces dispositions une règlementation nationale comme celle des articles 24/C et 24/D de l’adózás rendjéről szóló 2003. évi XCIII. törvény (loi XCIII de 2003 portant organisation de la fiscalité) sur la base de laquelle une société de droit hongrois qui exerce une activité commerciale dans d’autres États membres de l’Union européenne ne peut employer comme dirigeant de la société un ressortissant hongrois pour la seule raison qu’il a exercé auparavant la même fonction de direction dans une autre entreprise hongroise exerçant son activité sur le marché domestique et que cette autre société a accumulé un passif fiscal, alors que l’accumulation de ce passif fiscal n’était pas imputable au citoyen hongrois concerné en tant qu’ancien dirigeant de ladite société?
May Articles 26(2) TFEU, 35 TFEU and 56 TFEU be interpreted as precluding rules of a Member State such as those in Paragraphs 24/C and 24/D of the General Tax Law where, under such rules, a Hungarian company which carries on business partly in other Member States of the European Union may not appoint as a senior executive a Hungarian citizen who has previously held a senior executive position in another Hungarian company which carries on business in the internal market, solely on the ground that other Hungarian company has accumulated a tax debt of a certain level, when the accumulation of that debt is not attributable to that Hungarian citizen in his capacity as a former senior executive?

se félicite du travail réalisé par l'Association des anciens députés au Parlement européen pour la fondation de l'Institut international des observateurs électoraux (IIOE) conjointement avec les anciens députés du Parlement canadien et l'Association des anciens membres du Congrès des États-Unis; relève que les membres de l'IIOE ont observé une série d'élections, et souligne que tous les actuels députés au Parlement européen seront un jour d'anciens députés européens et que leur expérience sera précieuse pour la poursuite du développement du processus démocratique;
Welcomes the work done by the European Parliament Former Members Association in founding the International Election Monitors Institute (IEMI) in conjunction with the Former Members of the Canadian Parliament and the United States Association of Former Members of Congress; notes that IEMI members have observed a number of elections, and further points out that all present MEPs will one day be former MEPs and that their expertise will be invaluable for the further development of the democratic process;

se félicite du travail réalisé par l'Association des anciens députés au Parlement européen pour la fondation de l'Institut international des observateurs électoraux (IIOE) conjointement avec les anciens députés du Parlement canadien et l'Association des anciens membres du Congrès des États-Unis; relève que les membres de l'IIOE ont observé une série d'élections, et souligne que tous les actuels députés au Parlement européen seront un jour d'anciens députés européens et que leur expérience sera précieuse pour la poursuite du développement du processus démocratique.
Welcomes the work done by the European Parliament Former Members Association in founding the International Election Monitors Institute (IEMI) in conjunction with the Former Members of the Canadian Parliament and the United States Association of Former Members of Congress; notes that IEMI members have observed a number of elections, and further points out that all present MEPs will one day be former MEPs and that their expertise will be invaluable for the further development of the democratic process.

5. Aucun droit à pension de survie n'est ouvert à la femme qui a épousé un ancien membre de la Haute Autorité ayant acquis au moment du mariage des droits à pension au titre de la présente décision, ni aux enfants issus de cette union, sauf si le décès de l'ancien membre survient après cinq ans de mariage.
5. Where a former member of the High Authority marries and at the date of marriage has pension rights accruing to him under this Regulation, the wife and any children of that marriage shall not be entitled to a survivor's pension save where the marriage precedes the death of the former member of the High Authority by five years.