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Activité d'élevage
Activités d'élevage
Activités de service agricole et d'élevage
Loi sur les activités d'élevage

Traduction de «tant qu'activité d'élevage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurer des activités en tant qu'expert-comptable judiciaire

carry out forensic accounting | conduct forensic accounting | perform forensic accounting | performing forensic accounting


activités de service agricole et d'élevage

agricultural and animal husbandry service activities




Loi sur les activités d'élevage

Livestock Operations Act


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Le présent article est sans préjudice de l’article 3 et peut s’appliquer dans les cas où les activités énumérées au paragraphe 1 ne peuvent être menées en tant qu’activités de la circulation aérienne opérationnelle et dans les cas où elles ne pourraient pas autrement bénéficier des mesures dérogatoires contenues dans le présent règlement.

3. This Article is without prejudice to Article 3 and may be applied in the cases where the activities listed under paragraph 1, cannot be carried out as operational air traffic or where they otherwise may not benefit from the flexibility provisions contained in this Regulation.


Tant les activités de Plastic Omnium que celles de Faurecia acquises par cette entreprise concernent la fabrication de composants extérieurs en plastique pour le secteur automobile, tels que des pare‑chocs et des hayons (arrières).

Both Plastic Omnium and the Faurecia business that it is acquiring manufacture plastic exterior components for the automotive sector such as bumpers and hatchbacks /tailgates.


Dans le secteur privé, les activités de base d'un responsable du traitement ont trait à ses activités principales et ne concernent pas le traitement des données à caractère personnel en tant qu'activité auxiliaire.

In the private sector, the core activities of a controller relate to its primary activities and do not relate to the processing of personal data as ancillary activities.


les prêts ne financent pas des activités purement financières ou des activités de promotion immobilière lorsqu'elles sont entreprises en tant qu'activités de placement financier et ils ne financent pas la fourniture de services de crédit à la consommation;

Loans shall not finance pure financial activities or real estate development when undertaken as a financial investment activity and shall not finance the provision of consumer finance.


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L’exécution d’ordres sur instruments financiers en tant qu’activité accessoire entre deux personnes dont l’activité principale, au niveau du groupe, ne consiste pas en la fourniture de services d’investissement au sens de la présente directive ou des activités bancaires au sens de la directive 2013/36/UE ne devrait pas être considérée comme de la négociation pour compte propre dans le cadre de l’exécution d’ordres de clients.

The execution of orders in financial instruments as an ancillary activity between two persons whose main business, on a group basis, is neither the provision of investment services within the meaning of this Directive nor of banking activities within the meaning of Directive 2013/36/EU should not be considered to be dealing on own account when executing client orders.


Elle a toutefois prévu trois grandes exemptions pour les personnes dont l'activité consiste à négocier pour compte propre soit en tant qu'activité exclusive, soit en tant qu'activité auxiliaire d'une autre activité non financière de l'entreprise, soit dans le cadre d'une activité non financière de négoce de matières premières.

However, three key exemptions were introduced to exclude persons who deal on own account as an exclusive activity, as an ancillary part of another non-financial corporate activity, or as part of a non-financial commodity-trading activity.


autoproducteurs: désigne les entreprises, qu'elles soient privées ou publiques, qui produisent de l'électricité et/ou de la chaleur, en totalité ou en partie, pour leur consommation propre en tant qu'activité qui contribue à leur activité principale.

Autoproducers: enterprises, both privately or publicly owned, which generate electricity and/or heat wholly or partly for their own use as an activity which supports their primary activity.


f)«opérateur»: toute personne physique ou morale concernée par l'importation ou l'exportation de substances classifiées ou par des activités intermédiaires y afférentes, y compris les personnes exerçant, en tant qu'activité non salariée, la profession consistant à faire des déclarations en douane pour des clients, soit à titre principal, soit à titre subsidiaire à une autre activité.

(f)‘operator’ means any natural or legal person engaged in import, export of scheduled substances or intermediary activities relating thereto, including persons pursuing the activity of making customs declarations for clients on a self-employed basis, either as their principal occupation or as a secondary activity related to another occupation.


«opérateur»: toute personne physique ou morale concernée par l'importation ou l'exportation de substances classifiées ou par des activités intermédiaires y afférentes, y compris les personnes exerçant, en tant qu'activité non salariée, la profession consistant à faire des déclarations en douane pour des clients, soit à titre principal, soit à titre subsidiaire à une autre activité;

‘operator’ means any natural or legal person engaged in import, export of scheduled substances or intermediary activities relating thereto, including persons pursuing the activity of making customs declarations for clients on a self-employed basis, either as their principal occupation or as a secondary activity related to another occupation;


Cette définition inclut notamment les personnes exerçant, en tant qu'activité non salariée, la profession consistant à faire des déclarations en douane, soit à titre principal, soit à titre accessoire à une autre activité;

This definition includes, in particular, persons pursuing the activity of making customs declarations on a self-employed basis, either as their principal occupation or as a secondary activity related to another occupation;




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tant qu'activité d'élevage ->

Date index: 2024-07-29
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