Traduction de «tant l'article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

en tant qu'entité [ dans leur totalité | en tant qu'ensemble ]
as a whole

agissant en tant que préposé [ agissant en tant que mandataire ]
acting as an agent

Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de bienfaisance ou d'association canadienne de sport amateur [ Appel relatif à un refus d'enregistrement en tant qu'organisme de charité ou association canadienne de sport amateur ]
Appeal From Minister's Refusal to Register as a Charity or Canadian Amateur Athletic Association

rupture d'un muscle papillaire en tant que complication récente d'un infarctus aigu du myocarde
Rupture of papillary muscle as current complication following acute myocardial infarction

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

article ménager
Household device

coffre de rangement d’outils/d’articles d'assistance
Assistive tool/workpiece storage cabinet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec l'article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 en tant qu'additif destiné à l'alimentation des porcelets et des truies.
In accordance with Article 10(2) of Regulation (EC) No 1831/2003 in conjunction with Article 7 of that Regulation, an application was submitted for the re-evaluation of the preparation of Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 as feed additive for sows and piglets.

Les organismes qui sont désignés comme partenaires d'EURES conformément à l'article 3, point c), de la décision d'exécution 2012/733/UE, ou qui fournissent un nombre limité de services en tant que partenaires associés d'EURES conformément à l'article 3, point d), de ladite décision au 12 mai 2016 peuvent, par dérogation à l'article 11 du présent règlement, participer en tant que membres d'EURES visés à l'article 7, paragraphe 1, point c) ii), du présent règlement ou en tant que partenaires d'EURES visés à l'article 7, paragraphe 1, point d), du présent règlement, jusqu'au 13 mai 2019, à condition qu'ils s'engagent à respecter les obligations pertinentes prévues par le présent règlement.
Organisations which are designated as ‘EURES Partners’ in accordance with Article 3(c) of Implementing Decision 2012/733/EU or which provide limited services as the ‘Associated EURES Partners’ in accordance with Article 3(d) of that Decision on 12 May 2016 may, by way of derogation from Article 11 of this Regulation, participate as EURES Members referred to in Article 7(1)(c)(ii) of this Regulation or as EURES Partners referred to in Article 7(1)(d) of this Regulation, until 13 May 2019, provided that they undertake to fulfil the relevant obligations under this Regulation.

aspirer à la multilatéralisation et s'opposer à toute disposition ou annexe entravant ce processus, qui serait incompatible avec l'AGCS et empêcherait une future intégration dans le système de l'OMC; accepter de nouvelles parties, à condition qu'elles acceptent les règles et le niveau d'ambition qui ont déjà fait l'objet d'un accord; encourager une plus grande participation aux négociations; noter que les plus gros obstacles, mais aussi le plus grand potentiel de croissance pour le commerce des services, se trouvent dans les pays BRICS et MINT; reconnaître l'importance de ces pays pour l'Union européenne, en tant que pays d'exportations où la classe moyenne est en plein essor, en tant que sources d'intrants intermédiaires et en tant que plaques tournantes essentielles dans les chaînes de valeur mondiales; ouvrir la voie à la participation d'économies émergentes, dynamiques et engagées, et renouveler son soutien à la demande de la Chine de se joindre aux négociations; assurer l'engagement de tous les participants à l'ACS en faveur d'une multilatéralisation du résultat des négociations; veiller à ce qu'une attention particulière soit accordée aux pays en développement et à ce que l'ACS inclue les dispositions de l'article IV de l'AGCS;
to aim at multilateralisation and to oppose any provisions or annexes which would prevent it, which would be incompatible with the GATS and which would prevent future integration into the WTO system; to accept new parties on the condition that they accept the already agreed rules and level of ambitions; to incentivise wider participation in the negotiation talks; to note that both the highest barriers and the highest growth potential regarding trade in services are to be found in the BRICS and the MINT countries; to recognise the importance of those countries for the EU, as export destinations with a rising middle class, as sources of intermediate inputs and as key hubs in global value chains; to open the way for the participation of committed emerging and dynamic economies and to reiterate its support for China's request to join the negotiations; to secure the commitment of all TiSA participants to multilateralising the outcome of the negotiations; to ensure that special attention is paid to developing countries and to include in TiSA the provisions contained in Article IV of the GATS;

(3) À l'article 4, point a), la référence «l'article 6, paragraphe 1, quatrième et cinquième alinéas, du règlement (CEE) n° 3820/85 ou, en tant que de besoin, l'article 6, paragraphe 1, quatrième alinéa, de l'accord AETR» est remplacée par la référence «règlement (CE) n° 561/2006 ou, en tant que de besoin, l'accord AETR».
(3) In Article 4(a) the reference "the fourth and fifth subparagraphs of Article 6(1) of Regulation (EEC) No 3820/85 or, where necessary, the fourth subparagraph of Article 6(1) of the AETR agreement" is replaced by the reference "Regulation (EC) No 561/2006 or, where necessary, the AETR Agreement".

6. Pourquoi la Commission propose-t-elle de recourir à une procédure législative spéciale, en se référant à l'article 126, paragraphe 14, du traité en tant que base juridique de sa proposition, alors que l'article 338, paragraphe 2, du traité constitue une base juridique spécifique eu égard à la qualité des statistiques dans l'Union européenne, et que la proposition en cours de discussion ne traite pas de la procédure concernant les déficits excessifs en tant que telle?
6. Why did the Commission propose using a special legislative procedure, i.e. Article 126(14) of the Treaty, as the legal basis for its proposal, although Article 338(2) of the Treaty provides a specific legal base as regards the quality of statistics in the EU and the proposal under discussion does not deal with the excessive deficit procedure as such?

Il convient d'établir des règles pour qualifier le plan à long terme visé par le présent règlement, en tenant compte de la situation des stocks concernés, en tant que plan de reconstitution au sens de l'article 5 du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche , et aux fins de l'article 21, point a) i), du règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche , ou, à titre subsidiaire, en tant que plan de gestion au sens de l'article 6 du règlement (CE) no 2371/2002 et aux fins de l'article 1, point a) iv), du règlement (CE) no 1198/2006.
Rules should be established to qualify the long-term plan introduced by this Regulation taking into account the situation of the relevant stocks as a recovery plan within the meaning of Article 5 of Council Regulation (EC) No 2371/2002 of 20 December 2002 on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the common fisheries policy , and for the purposes of Article 21(a)(i) of Council Regulation (EC) No 1198/2006 of 27 July 2006 on the European Fisheries Fund or, in the alternative, as a management plan within the meaning of Article 6 of Regulation (EC) No 2371/2002, and for the purposes of Article 1(a)(iv) of Regulation (EC) No 1198/2006.

Les substances suivantes obtenues à partir de sources naturelles, si elles ne sont pas chimiquement modifiées, sauf si elles répondent aux critères de classification comme substances dangereuses conformément à la directive 67/548/CEE, à l'exception des substances uniquement classées en tant que substances inflammables [R10], irritantes pour la peau [R38] ou irritantes pour les yeux [R36], ou si elles sont persistantes, bioaccumulables et toxiques ou très persistantes et très bioaccumulables conformément aux critères définis à l'annexe XIII, ou si elles ont été identifiées, conformément à l'article 59, paragraphe 1, au moins deux ans auparavant, en tant que substances suscitant un degré de préoccupation équivalent, comme énoncé à l'article 57, point f):
The following substances obtained from natural sources, if they are not chemically modified, unless they meet the criteria for classification as dangerous according to Directive 67/548/EEC with the exception of those only classified as flammable [R10], as a skin irritant [R38] or as an eye irritant [R36] or unless they are persistent, bioaccumulative and toxic or very persistent and very bioaccumulative in accordance with the criteria set out in Annex XIII or unless they were identified in accordance with Article 59(1) at least two years previously as substances giving rise to an equivalent level of concern as set out in Article 57(f):

17. souligne que la promotion du transport maritime en tant que mode de transport durable exige le développement et l'extension des ports et des zones portuaires; observe que les directives "Habitats" et "Oiseaux sauvages" n'en évaluent que les incidences négatives éventuelles au niveau local sans prendre en considération les incidences positives pour l'environnement; exige, par conséquent, une évaluation valable et approfondie de tous les avantages pour l'environnement du développement de projets portuaires face à l'éventuelle détérioration des habitats naturels et aux éventuelles mesures compensatoires au niveau local, et ce sur la base de l'article 6 de la directive "Habitats"; demande à la Commission de prendre des mesures orientées de façon spécifique vers l'intégration des avantages pour l'environnement du transport maritime et du développement des ports au niveau européen à un stade plus précoce de la procédure de décision prévue à l'article 6, en tant qu'exemption prévue à l'article 6, paragraphe 4; demande, en outre, à la Commission de tenir compte lors de sa révision de la directive "Habitats" non seulement des conséquences écologiques mais également des conséquences économiques de cette directive sur l'environnement;
17. Stresses that promoting maritime transport as a sustainable mode of transport requires the development and expansion of ports and port areas; notes that the Habitats and Wild Birds Directives only consider its possible adverse impact at local level, without taking account of its positive impact on the environment; calls, therefore, for a correct and extensive assessment of all the environmental benefits of port projects, weighing them against a possible loss of habitat at local level, and compensation for such loss, on the basis of Article 6 of the Habitats Directive; calls on the Commission to draw up guidelines for the specific purpose of integrating the environmental benefits of maritime transport and port development at EU level at an earlier stage of the decision-making procedure provided for in Article 6 than is permitted by the exceptional provisions laid down in Article 6(4); calls on the Commission, furthermore, when revising the Habitats and Wild Birds Directives, to take account not only of the ecological but also of the economic impact of these directives on the environment;

Ce fut dès lors une surprise, tant pour le Conseil que pour la Commission et également, pour le Parlement et votre rapporteur d'être informé que dans son arrêt du 10 janvier 2006, la Cour de Justice annulait la décision du Conseil concernant l'approbation de la convention, disposant qu'il aurait fallu recourir à une double base juridique reposant tant sur les articles 133 et 175, premier paragraphe plutôt que sur le seul article 175, ou le seul article 133, comme le réclamait la Commission.
Both for the Council, the Commission and also for the Parliament and your rapporteur, it was therefore a surprise to be informed that on 10 January 2006, in its judgment, the Court of Justice annulled the Council Decision approving the Convention, ruling that there should have been a dual legal base including both Articles 133 and 175 first paragraph, instead of the sole Article 175, or the sole Article 133 which was requested by the Commission.

(6 ter) en tant que substances actives ou coformulants dans les produits biocides conformément à la directive 98/8/CE; les autorisations nationales existantes de produits biocides contenant du NPE en tant que substance active ou en tant que coformulant doivent être réexaminées conformément à l'article 6 de la directive 98/8/CE, en vue d'annuler de telles autorisations conformément à l'article 7 de ladite directive, au plus tard le xx.xx.200x [un an après la date d'entrée en vigueur de la présente directive];
(6b) as active substances or as co-formulants in biocidal products pursuant to Directive 98/8/EC; existing national authorisations of biocidal products containing NPE as an active substance or as a co-formulant shall be reviewed pursuant to Article 6 of Directive 98/8/EC, with a view to cancelling such authorisations pursuant to Article 7 of that Directive, at the latest by xx.xx.200x [one year after the date of entry into force of this Directive];