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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
COSAC
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Tandis que la martensite s'attaque plus rapidement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "tandis qu'au parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]


tandis que la martensite s'attaque plus rapidement

any martensite present however is more strongly etched








loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette année, le Conseil a adopté formellement sa position le 4 septembre 2017, tandis que le Parlement européen a adopté la sienne lors de sa séance plénière du 25 octobre 2017.

This year, the Council formally adopted its position on 4 September 2017, while the European Parliament adopted its position in plenary on 25 October 2017.


Le Conseil arrête généralement sa position durant les mois d'été, tandis que le Parlement rend son avis au début de l'automne.

The Council usually adopts its position during the summer months and the Parliament expresses its opinion at the beginning of the autumn.


Le Conseil européen est invité à approuver la stratégie globale, tandis que le Parlement européen et le Conseil, en tant que législateurs de l’UE, devraient garantir une adoption rapide des prochaines mesures législatives qui sont nécessaires pour améliorer le cadre réglementaire relatif à l’investissement.

The European Council is invited to endorse the overall approach and the European Parliament and the Council, as the EU legislator, should ensure swift adoption of the forthcoming legislative measures that are necessary to improve the regulatory environment for investment.


Je précise, pour qu’il n’y ait pas de confusion, que nous comprenons tous que les partis politiques collectent des fonds, communiquent avec leur base et font d’autres interventions de ce genre tandis que le Parlement siège.

I say this, lest there be any confusion, that we all understand that political parties engage in fundraising, outreach and the like when Parliament is sitting.


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Tandis que le Parlement ne communique habituellement pas de données personnelles à ce sujet, cette pratique n’aurait pas été suivie en ce qui le concerne.

Whereas the Parliament does not usually disclose personal details on this subject, that practice had allegedly not been followed as far as he was concerned.


En laissant entendre que le Parlement devrait trancher, la Cour suprême a établi implicitement une distinction entre les droits et la reconnaissance de ceux-ci, à savoir que les tribunaux ont pour fonction de protéger et de défendre les droits des groupes et des particuliers tandis que le Parlement a pour fonction d'exprimer la volonté nationale pour ce qui est des modalités d'inscription de ces droits dans la loi et de leur reconnaissance.

By suggesting that Parliament should decide, the Supreme Court made an implicit statement about the difference between rights and recognition, namely, that courts exist to protect and uphold the rights of groups and individuals and Parliament exists to express the national will regarding how those rights will be enshrined in legislation and recognized.


Selon la version la plus couramment acceptée de ces évènements, Lawrence aurait agi avec l'autorisation du conseil local de la Nouvelle-Écosse, tandis que le Parlement et le roi George II n'auraient pas participé à la planification des déportations.

According to the most commonly accepted version of events, Lawrence acted with the authorization of the local council in Nova Scotia, and parliament and King George did not take part in the planning of the deportations.


Les rois et les reines se réclament du droit de la prérogative, tandis que le Parlement possède des privilèges ainsi que la loi et la coutume du Parlement.

Kings and Queens have the Law of Prerogative and Parliament has privileges and the law and custom of Parliament.


Mais rien ne prouve qu'ils aient agi avec l'aval du Parlement de Westminster. Selon la version historique la plus couramment acceptée, Lawrence aurait agi avec l'autorisation du conseil local de la Nouvelle-Écosse, tandis que le Parlement et le roi George n'auraient pas participé à la planification des déportations.

According to the most commonly accepted version of events, Lawrence acted with the authorization of the local council in Nova Scotia, and parliament and King George did not take part in the planning of the deportations.


Le Conseil des ministres était généralement favorable à l'approche, tandis que le Parlement a émis quelques réserves, demandant de clarifier la mise en oeuvre pratique de la PIP.

The Council of Ministers was generally supportive of the approach but the European Parliament was guarded in its welcome, calling for clarification of how IPP would be applied in practice.




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tandis qu'au parlement ->

Date index: 2024-03-07
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