Traduction de «tac d'une année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titre avec flux identiques [ titre adossé à des créances avec flux identiques | titre adossé à des crédits avec des flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation ]
pass-through security [ pass-through ]

titre avec flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation | TAC flux identiques
pass-through security | pass-through

titre avec flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation | TAC sans transformation des flux
pass-through security | pass-through

titre adossé à des créances avec flux transformés [ titre adossé à des crédits avec flux transformés | titre avec flux transformés | TAC flux transformés | TAC avec transformation des flux | TAC avec transformation ]
pay-through security [ pay-through ]

titre avec flux transformés | TAC flux transformés | TAC avec transformation | TAC avec transformation des flux
pay-through security | pay-through

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

Conseils et appels (TAC) [ Appels au TAC ]
Advisory and Appeals (CAT) [ CAT Appeals ]

riposte directe | riposte du tac au tac | riposte immediate
immediate riposte

année de vie ajustée sur la qualité | année de vie gagnée ajustée sur la qualité de vie | année de vie sauvée ajustée sur la qualité de la vie | QALY [Abbr.]
quality-adjusted life year | QALY [Abbr.]

locataire à terme d'années | tenant à terme d'années
tenant for a term of years

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les gouvernements de l’UE fixent les TAC chaque année, en fonction des propositions de la Commission européenne.
EU governments, on the basis of a European Commission proposal, set the TACs every year.

Les gouvernements de l’UE fixent les TAC chaque année, en fonction des propositions de la Commission européenne
EU governments, on the basis of a European Commission proposal, set the TACs every year.

Toutefois, si le niveau indiqué par les avis scientifiques est supérieur de plus de 20 % aux TAC de l'année précédente, ils sont fixés à un niveau supérieur de 20 % aux TAC de l'année précédente ou, si le niveau indiqué par les avis scientifiques est inférieur de plus de 20 % aux TAC de l'année précédente, ils sont fixés à un niveau inférieur de 20 % aux TAC de l'année précédente.
However, if the level indicated by scientific advice is more than 20 % greater than the TACs in the previous year, they shall be set at a level 20 % greater than the TACs in the previous year, or if the level indicated by scientific advice is more than 20 % less than the TACs in the previous year they shall be set at a level 20 % less than the TACs in the previous year.

si le CSTEP prévoit que la taille du stock au 1er janvier de l'année d'application du TAC sera inférieure au niveau minimal de biomasse féconde établi à l'article 6, le taux de mortalité par pêche est réduit de 25 % pendant l'année d'application du TAC par rapport au taux de mortalité par pêche de l'année précédente.
if the size of the stock on 1 January of the year of application of the TAC is predicted by STECF to be below the minimum spawning biomass level established in Article 6, the fishing mortality rate shall be reduced by 25 % in the year of application of the TAC as compared with the fishing mortality rate in the previous year.

si le CSTEP prévoit que la taille du stock au 1er janvier de l'année d'application du TAC sera inférieure au niveau de précaution de la biomasse féconde visé à l'article 6 et supérieure ou égale au niveau minimal de biomasse féconde établi à l'article 6, le taux de mortalité par pêche est réduit de 15 % pendant l'année d'application du TAC par rapport au taux de mortalité par pêche de l'année précédente; et
if the size of the stock on 1 January of the year of application of the TAC is predicted by STECF to be below the precautionary spawning biomass level set out in Article 6 and above or equal to the minimum spawning biomass level established in Article 6, the fishing mortality rate shall be reduced by 15 % in the year of application of the TAC as compared with the fishing mortality rate in the previous year; and

3. Dans les cas où l’application du paragraphe 1 se traduirait par un TAC inférieur de plus de 15 % au TAC de l’année précédente, le Conseil adopte un TAC inférieur de 15 % à celui de ladite année.
3. Where the application of paragraph 1 would result in a TAC that is more than 15 % below the TAC of the preceding year, the Council shall adopt a TAC which is 15 % less than the TAC of that year.

2. Dans les cas où l’application du paragraphe 1 se traduirait par un TAC supérieur de plus de 15 % au TAC de l’année précédente, le Conseil adopte un TAC supérieur de 15 % à celui de ladite année.
2. Where the application of paragraph 1 would result in a TAC that exceeds the TAC for the preceding year by more than 15 %, the Council shall adopt a TAC which is 15 % greater than the TAC of that year.

b) s'il n'est pas prévu que l'application de l'article 6 entraîne à la fin de l'année d'application du TAC un accroissement des quantités de poissons adultes suffisant pour atteindre une quantité égale ou supérieure à la quantité indiquée à l'article 5, le Conseil fixe, pour l'année suivante, à la majorité qualifiée et sur proposition de la Commission, un TAC inférieur au TAC obtenu en appliquant la méthode visée à l'article 6.
(b) where the application of Article 6 is not expected to result in an increase in the quantities of mature fish at the end of the year of application of the TAC to a quantity equal to or greater than the quantity indicated in Article 5, the Council shall decide by a qualified majority, on a proposal from the Commission, on a TAC for the following year that is lower than the TAC resulting from the application of the method described in Article 6.

Ceci est d'autant plus important que pour limiter certaines années les diminutions de TAC il faudra en contrepartie pour d'autres années ne pas augmenter le TAC autant qu'il serait « biologiquement » possible, afin de constituer une épargne [5] (« buffer stock »). Ceci imposera pour ces années d' « épargne » une diminution immédiate des taux d'exploitation, et donc une limitation des activités de pêche.
This will be all the greater as, in order to limit reductions in TACs in some years, it will be necessary to avoid increasing TACs in other years by the amount "biologically" possible so a buffer stock can be established. [5] This will call for an immediate reduction in exploitation rates in the years when "buffers" are being built up, and consequently a reduction in fishing activities.