Traduction de «tableaux nationaux d'allocation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programmes de la sécurité du revenu : Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti, Allocation au conjoint : tableaux des taux en vigueur [ Programmes de la sécurité du revenu ]
Income Security Programs: Old Age Security, Guaranteed Income Supplement, Spouse's Allowance: Tables of Rates in Effect [ Income Security Programs ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement (UE) no 1193/2011 prévoyait des dates limites pour l'adoption des modalités de la coopération entre l’administrateur central et les administrateurs nationaux et pour la notification des tableaux nationaux d'allocation et des tableaux nationaux d'allocation de quotas aviation.
Regulation (EU) 1193/2011 provided deadlines for the terms of cooperation between the central administrator and national administrators to be agreed and for the notification of national allocation tables and national aviation allocation tables.

À cette fin, les tableaux nationaux d'allocation correspondants devraient tenir compte des demandes présentées au titre de l'article 10 quater, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE par les États membres concernés ainsi que des décisions de la Commission correspondantes adoptées conformément à l'article 10 quater, paragraphe 6, de ladite directive.
To this end, the relevant national allocation tables should take into account the applications pursuant to Article 10c(5) of Directive 2003/87/EC of Member States concerned as well as the relevant Commission Decisions pursuant to Article 10c(6) of that Directive.

Saisie des tableaux nationaux d’allocation dans l’EUTL
Entry of national allocation tables into the EUTL

Modifications des tableaux nationaux d’allocation
Changes to the national allocation tables

Les États membres veillent à ce que les tableaux nationaux d'allocation contiennent les informations indiquées à l'annexe X.
Member States shall ensure that national allocation tables include the information set out in Annex X.