Traduction de «sûreté provinciale de l'ontario » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Police provinciale de l'Ontario [ Sûreté provinciale de l'Ontario ]
Ontario Provincial Police

Commissaire de la Sûreté provinciale de l'Ontario
Commissioner of the Ontario Provincial Police Force

Loi concernant la Sûreté provinciale du Québec [ Loi de la Sûreté provinciale ]
An Act respecting the Quebec Provincial Police Force [ Provincial Police Force Act ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(7) Lorsque le commissaire certifie qu’un membre de la Gendarmerie, qui a fait le paiement requis, en vertu du présent article, quant au service antérieur dans une sûreté provinciale, a été retenu dans la Gendarmerie au delà de la période maximum de service susceptible d’être comptée aux fins du calcul d’une pension, selon la présente Partie, du fait de la guerre commencée en septembre 1939, ce membre peut, ou, s’il est décédé, ses représentants légaux peuvent, toucher un montant qui représente par rapport au total du paiement par lui fait pour son service antérieur dans la sûreté provinciale, sans intérêts, la même proportion que la période de son service susceptible d’être comptée aux fins de la pension, en sus de la période maximum pouvant être ainsi comptée, représente par rapport à l’ensemble de son service antérieur, dans la sûreté provinciale, pour lequel il a effectué le paiement; mais, le montant payable en conformité du présent paragraphe ne doit pas excéder le montant total du paiement qu’il a fait relativement à son service antérieur dans la sûreté provinciale.
(7) Where a member of the Force, who has made the payment required under this section in respect of prior service in a provincial police force, is certified by the Commissioner to have been retained in the Force beyond the maximum period of service that may be counted for the purpose of computing a pension under this Part by reason of the war that commenced in September 1939, there may be paid to him, or if he has died, to his legal representatives, an amount that bears the same ratio to the total of the payment made by him in respect of his prior service in the provincial police force, without interest, that the period of his service that may be counted for pension purposes in excess of the maximum period that may be so counted, bears to the total of his prior service in the provincial police force in respect of which he made payment; but the amount payable under this subsection shall not exceed the total amount of the payment made by him in respect of his prior service in the provincial police force.

La GRC, qui assume les fonctions policières dans la plupart des provinces, peut être mobilisée en cas d'urgence, mais il n'y a pas d'entente formelle pour qu'elle offre de l'aide à la sûreté provinciale des deux plus grandes provinces: l'Ontario et le Québec.
While the RCMP, which handles police duties in most provinces, can be seconded to help in emergencies, there is no formal arrangement to provide provincial police assistance in Canada's two biggest provinces Ontario and Quebec.

Ce programme constitue un excellent exemple de services de police communautaires, d'un partenariat entre la Sûreté provinciale de l'Ontario et, dans ce cas-ci, l'Ontario Federation of Snowmobile Clubs.
This program is an excellent example of community policing as a partnership between the OPP and in this case the Ontario Federation of Snowmobile Clubs.

M. Garry Breitkreuz (Yorkton-Melville, Réf.): Monsieur le Président, jeudi dernier, à son assemblée annuelle, l'Association de la sûreté provinciale de l'Ontario a voté sur une motion d'opposition au projet de loi C-69, sur le contrôle des armes à feu.
Mr. Garry Breitkreuz (Yorkton-Melville, Ref.): Mr. Speaker, last Thursday the Ontario Provincial Police Association at its annual meeting voted on a motion to not support Bill C-68, the gun control bill.