Traduction de «sûreté et d'adopter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agente de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire/agente de sûreté aéroportuaire | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire
airport security agent | TSA agent, air marshall | airport security guard | airport security officer

agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret
airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

accident causé par une épingle de sûreté
Accident caused by safety pin

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

sûreté de l'aviation [ sûreté aérienne | sûreté de l'aviation civile | sûreté du transport aérien ]
aviation security [ air security | air transport security | civil aviation security ]

agent de sûreté aérienne | agent de sûreté aérienne/agente de sûreté aérienne | agente de sûreté aérienne
airport safety officer | aviation security officer | airport safety supervisor | aviation safety officer

anneau de sureté à bords repliables | anneau de sureté à bords repliés | anneau de surete a rebords repliables | anneau de suretè à rebords repliés
lock washer with bent-over prongs | locking washer with bent-over prongs

atteinte à la sûreté de l'État [ crime contre la paix publique | crime contre la sûreté de l'État ]
threat to national security [ crime against the peace | crime against the security of the State | security of the State ]

antécédents familiaux : inconnus à cause d'adoption
Family history: Not known - Adopted

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les nouveaux actes législatifs en matière de sûreté aérienne adoptés en 2012 visaient premièrement à affiner encore le cadre juridique mis en place par le règlement (CE) nº 300/2008, et deuxièmement à définir les nouvelles normes de base communes pour la validation UE de sûreté aérienne.
New aviation security legislative acts adopted in the year 2012 aimed firstly at further refining the legal framework under Regulation (EC) 300/2008 and secondly at defining the new common basic standards for EU aviation security validation.

L’organisme national d’accréditation établi conformément au règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil (10) peut être habilité à accréditer les capacités d’évaluation de la conformité des personnes morales pour assurer la validation UE de sûreté aérienne, adopter des mesures administratives en la matière et mener à bien la surveillance des activités de validation UE de sûreté aérienne.
The national accreditation body established pursuant to Regulation (EC) No 765/2008 of the European Parliament and of the Council (10) may be empowered to accredit the conformity assessment capacity of legal entities to perform EU aviation security validation, adopt administrative measures in that respect and carry out the surveillance of EU aviation security validation activities.

Bruxelles, le 14 novembre 2011 – La Commission européenne a adopté aujourd’hui une proposition de cadre juridique de l’Union européenne relatif aux scanners de sûreté.
Brussels, 14 November 2011 -The European Commission has adopted today a proposal for an European Union legal framework on security scanners.

Il convient en particulier d’habiliter la Commission à adopter des mesures de portée générale modifiant les éléments non essentiels des normes de base communes en les complétant, fixer les critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes et d’adopter d’autres mesures de sûreté, et adopter les spécifications des programmes nationaux de contrôle de la qualité.
In particular, the Commission should be empowered to adopt general measures amending non-essential elements of the common basic standards by supplementing them, set criteria allowing Member States both to derogate from the common basic standards and to adopt alternative security measures, and adopt specifications for national quality control programmes.

La Commission a proposé aujourd’hui de réviser le règlement sur la sûreté aérienne, adopté au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, qui vise à établir des normes communes entre tous les Etats de l’Union pour faire face à la menace terroriste.
The Commission today proposed revising the air security regulation adopted following the attacks on 11 September 2001 which was intended to establish common standards between all EU States to deal with the terrorist threat.

La possibilité de fournir des orientations au moyen d'un accord type énumérant les exigences minimales en matière de sûreté, à adopter au niveau communautaire, a également été mentionnée.
The possibility of giving guidance by means of a model agreement identifying minimum security requirements, to be agreed at Community level, was also mentioned.

4. Les États membres peuvent adopter pour le trafic maritime national et les installations portuaires visés à l'article 3, paragraphes 2 et 3, du présent règlement, des arrangements équivalents en matière de sûreté à ceux prévus à la règle 12 (arrangements équivalents en matière de sûreté) des mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime de la convention SOLAS, à condition que ces arrangements en matière de sûreté soient au moins aussi efficaces que ceux prescrits au chapitre XI-2 de la convention SOLAS et que les dispositions obligatoires correspondantes du code ISPS.
4. Member States may adopt, for domestic shipping and the port facilities as referred to in Articles 3(2) and 3(3) of this Regulation, equivalent security arrangements as provided for in regulation 12 (equivalent security arrangements) of the special measures to enhance maritime security of the SOLAS Convention, provided such security arrangements are as least as effective as those prescribed in Chapter XI-2 of the SOLAS Convention and the relevant mandatory provisions of the ISPS Code.

L’analyse d’impact examine quatre options : L’ option 0 consiste à ne rien modifier à la situation actuelle; l’ option 1 envisage l’élaboration d’une législation communautaire établissant des normes de sûreté communes pour les installations nucléaires existantes; l’ option 2 consiste à adopter une législation communautaire établissant uniquement un cadre commun destiné à établir et à maintenir un niveau élevé uniforme de sûreté nucléaire partout dans la Communauté en rappelant certains principes largement admis dans le domaine de la sûreté nucléaire, les mesures d'exécution correspondantes étant élaborées par le GHN; L’ option 3 se base sur une série de principes internationalement reconnus dans le domaine de la sûreté nucléaire (approche proposée par l’option 2) complétés par des niveaux de référence additionnels, applicables aux réacteurs électronucléaires nouveaux, que les États membres sont encouragés à définir en conformité avec le principe de l'amélioration continue de la sûreté, sur la base des niveaux de sûreté définis par la WENRA et en étroite collaboration avec le GHN.
The Impact Assessment analyses four policy options : Policy option 0 consists in keeping the current situation unchanged; Policy option 1 envisages the elaboration of Community legislation establishing common safety standards for existing nuclear installations; Policy option 2 consists in the enacting Community legislation that sets up only a common framework aiming at achieving and maintaining a high uniform level of nuclear safety throughout the Community by recalling widely recognised nuclear safety principles, the subsequent implementing measures being elaborated by the HLG; Policy option 3 is built upon a set of internationally-recognised nuclear safety principles (approach proposed by Policy option 2), supplemented with additional safety requirements for new nuclear power reactors, which Member States are encouraged to develop in line with the principle of continuous improvement of safety, on the basis of the safety levels developed by WENRA and in close collaboration with the HLG.

Sûreté maritime: la Commission se félicite de la révision de l'évaluation de sûreté portuaire et de l'adoption d'un plan de sûreté couvrant le port de Malmö
Maritime security: the Commission welcomes the review of port security assessment and the adoption of a security plan for the port of Malmö

Bruxelles, le 27 octobre - La Commission européenne se félicite de la décision prise par la Suède d'anticiper la révision de l'évaluation de la sûreté portuaire et d'adopter désormais un plan de sûreté portuaire couvrant l'ensemble des installations portuaires du port de Malmö.
Brussels, 27 October. The European Commission welcomes Sweden's decision to bring forward the review of port security assessment and adopt a security plan covering all the port facilities in the port of Malmö.