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Avoir bien présent à l'esprit
Avoir de la personne
Avoir en déshérence
Avoirs en capital
Biens d'équipement
Biens de capital
Biens de la personne
Biens et avoirs
Biens sans maître
Capitaux fixes
Compte dormant
Compte en déshérence
Compte inactif
Fortune tombée en déshérence
Immobilisations
Le bien peut avoir un caractère mobilier ou immobilier
Parti

Vertaling van "sûr d'avoir bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




La fraude à la consommation : assurez-vous d'avoir bien reçu ce que vous avez commandé et payé...

Consumer Fraud - make sure you get what you pay for ...


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


avoirs en capital | biens de capital | biens d'équipement | capitaux fixes | immobilisations

capital assets


parti(e) sans avoir obtenu son congé

Left without discharge


le bien peut avoir un caractère mobilier ou immobilier

property includes moveable and immoveable property




compte dormant | avoir en déshérence | compte en déshérence | compte inactif | fortune tombée en déshérence | biens sans maître

dormant account


avoir de la personne | biens de la personne

personal property
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres semblent avoir bien accueilli la souplesse de l'article 4, paragraphe 2, et il existe, au sein des États membres, diverses façons d'aborder la vérification préliminaire. Nombre d'entre eux semblent avoir adopté l'approche du « signal lumineux », en ce sens qu'ils ont mis au point des seuils d'inclusion, des seuils d'exclusion et des seuils indicatifs ou d'orientation.

Member States have embraced the flexibility permitted by Article 4(2) and a range of approaches to screening exists across the European Union. Many Member States appear to be making use of the 'traffic light' approach to screening and have developed inclusion, exclusion and indicative or guidance thresholds.


considérant que les pratiques commerciales déloyales peuvent avoir des conséquences néfastes pour tous les intervenants de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, en particulier pour les agriculteurs et les PME, ce qui risque de se traduire par un impact négatif sur l'économie de l'Union dans son ensemble et sur les consommateurs, en limitant leur choix de produits et leur accès à de nouveaux produits innovants; considérant que les pratiques commerciales déloyales peuvent avoir des conséquences sur la négociation des prix entre les entreprises, décourager les échanges transfrontaliers dans l'Union et entraver le bon fonctionnement du ...[+++]

whereas UTPs can have harmful consequences for the individual entities in the food supply chain, particularly in the case of farmers and SMEs, which in turn can have an impact on the entire EU economy, as well as on final consumers by limiting their choice of products and access to new and innovative goods; whereas UTPs may have an impact on price negotiations between enterprises, discourage cross-border trade in the EU and hinder the proper functioning of the internal market; whereas, in particular, unfair practices can result in enterprises cutting back on investment and innovation, including in the fields of environmental protection ...[+++]


L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, notre premier ministre mérite le respect pour avoir bien agi, pour avoir mis fin au programme des commandites et pour avoir eu le courage et l'intégrité de mettre sur pied la Commission Gomery. Il a soutenu le travail du juge Gomery et il souscrit pleinement à ses constatations.

Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, our Prime Minister deserves respect for having done the right thing, ending the sponsorship program and having had the guts and the integrity to establish the Gomery commission, supporting the work of Justice Gomery and supporting his findings absolutely.


Si nous revenions un peu sur nos pas et pour voir s'il y a quelque chose que nous avons manqué, dans le cours du processus, qui puisse mieux nous donner l'assurance que nous avons bien fait notre travail de préparation de cette personne à recevoir le privilège d'être Canadien, si nous pensons avoir bien fait notre travail sur ce plan et si nous pensons n'avoir que très peu de cas qui pourraient poser un problème, alors nous pouvons facilement intervertir les choses et interpréter cela comme l'obligation de passer par le tribunal parce ...[+++]

If we step back a little bit and talk about whether there is anything we missed in the process along the way that can make us feel more secure that we've done a good job preparing for this person to have the privilege of being Canadian, if we think we've done a very good job on that and we think we're only going to have a tiny number who are going to be an issue, then we can easily flip the other way and read it to say we do have to go through a court process because we feel very confident that we've done our job before that very well.


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En outre, trois États membres (Allemagne, Chypre et Lettonie) signalent avoir permis à un autre État membre de vérifier la nature du bien; l’Espagne, l’Autriche et la Suède indiquent avoir pris des mesures administratives pour la conservation matérielle d’un bien culturel, la Hongrie et la Grèce déclarent avoir sollicité des mesures provisoires pour éviter que le bien soit soustrait à la procédure de restitution.

Moreover, three Member States (Germany, Cyprus and Latvia) stated that they allowed another Member States to check the nature of the cultural object; Spain, Austria and Sweden indicated that they had taken administrative measures for the physical preservation of a cultural object. Hungary and Greece stated that they had taken interim measures to avoid the return procedure.


Cette approche semble avoir bien fonctionné, non seulement dans le cadre de la réforme des programmes des universités, mais également pour instaurer de nouvelles pratiques de gestion.

This approach appears to have worked well not only in reforming university curricula, but also in introducing new management practices.


|Informations relatives aux avoirs et biens visés, telles que comptes bancaires, biens immobiliers et véhicules, et informations relatives aux personnes recherchées, telles que noms, adresses et informations relatives aux actionnaires et aux sociétés |Bureaux de recouvrement des avoirs |Convention n° 108 du CdE, protocole additionnel n° 181 du CdE et recommandation R (87) 15 du CdE relative à la police |Les règles nationales en matière de conservation des données s'appliquent, cet instrument ne régissant que les échanges de données.

|Details of targeted property, such as bank accounts, real estate and vehicles, as well as details of persons sought, such as name, address, shareholder and company information. |Asset Recovery Offices. |CoE Convention 108, CoE Additional Protocol 181 and CoE Police Recommendation No R (87) 15. |Domestic data retention rules apply, as this instrument only regulates data exchange.


L'un des premiers critères de l'euthanasie c'est que le patient doit être bien informé, avoir bien réfléchi, avoir le désir persistant de mourir, endurer des souffrances intolérables et n'avoir aucun espoir de guérison.

One of the first criteria for euthanasia was that it must be voluntary, then well informed, then well considered, then a persistent wish to die, intolerable and hopeless suffering.


Si, en dernière analyse, après avoir étudié la question, l'avoir renvoyée à un comité et avoir bien examiné tous les facteurs, nous concluons qu'il faut modifier le Code criminel, j'interviendrai alors à la Chambre pour appuyer cette mesure.

If it takes an amendment to the Criminal Code in the final analysis after we have studied it, after it has perhaps gone to committee and after we have looked at all factors, I will rise in the House and support it.


Je suis honoré de parler au nom de ces derniers, mais j'estime qu'il serait irresponsable de compromettre l'entreprise de mon employeur du fait des répercussions que pourraient avoir les déclarations bien franches que je m'apprête à faire, si bien qu'après y avoir bien réfléchi, j'ai décidé de prendre la parole à titre personnel.

Although I am honoured to speak on their behalf, I feel it would be irresponsible of me to jeopardize my employer's business because of the possible repercussions resulting from the truthful statements I'm about to make, so after much deliberation I have chosen to speak as an individual.




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sûr d'avoir bien ->

Date index: 2021-05-29
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