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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Broncho-pneumopathie chronique obstructive aiguë
Broncho-pneumopathie obstructive chronique sévère
Déficient intellectuel sévère
Fertilisation
Limitation d'émissions plus sévère
Limitation plus sévère des émissions
MPOC sévère
Maladie pulmonaire obstructive chronique sévère
Paiement d'une astreinte de l'UE
Personne ayant un handicap intellectuel sévère
Personne ayant une déficience intellectuelle sévère
Politique de l'UE en matière d'amendes
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Vertaling van "sévère que l'amende " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
personne ayant une déficience intellectuelle sévère [ déficient intellectuel sévère | personne ayant un handicap intellectuel sévère ]

person with a severe intellectual disability


maladie pulmonaire obstructive chronique sévère [ MPOC sévère | broncho-pneumopathie chronique obstructive aiguë | broncho-pneumopathie obstructive chronique sévère ]

severe chronic obstructive lung disease


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


déficience très sévère ou sévère unilatérale de la discrimination vocale

severe or moderately severe unilateral impairment of discrimination


trouble dépressif caractérisé, épisode récurrent, grave [ trouble dépressif majeur, récurrent, sévère sans caractéristiques psychotiques | dépression majeure, récurrente, sévère, sans caractéristiques psychotiques ]

major depressive disorder, recurrent episode, severe [ major depressive disorder, recurrent episode, severe without psychotic features | major depression, recurrent, severe, without psychotic features ]


limitation plus sévère des émissions (1) | limitation d'émissions plus sévère (2)

more stringent emission limitation


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Infliger des amendes sévères permet de sanctionner les entreprises qui participent à des ententes et présente un effet dissuasif pour la création d'ententes dans le futur.

Imposing high fines punishes firms which participate in cartels and serves as a deterrent to the creation of cartels in the future.


Toutefois, les sanctions financières prévues ne sont pas obligatoires et on ne sait pas si elles sont appliquées lorsque d’autres pays ont imposé des amendes qui ne sont pas suffisamment sévères aux ressortissants taïwanais pour la même infraction.

Nevertheless, the monetary sanctions foreseen are not mandatory and it is not clear whether they are applied in case other countries have imposed fines of insufficient severity to Taiwanese nationals on the same infringement.


En outre, l'amendement étendait la liste des peines qui pourraient être imposées par un tribunal sans que l'accusé se voit imposer un casier judiciaire, afin d'y inclure notamment une réprimande sévère, une amende correspondant à un mois de solde de base ou une autre peine mineure.

The amendment also extended the list of punishments that may be imposed by a tribunal without an offender incurring a criminal record, such as a severe reprimand, a fine equal up to one month basic pay or another minor punishment.


Nous ne proposons pas que des gens puissent commettre impunément des méfaits, mais la liste des peines qui pourraient être infligées par un tribunal sans que le délinquant se retrouve avec un casier judiciaire pourrait inclure une réprimande, une réprimande sévère, une amende pouvant atteindre un mois du salaire de base ou d'autres formes de peines mineures.

We are not proposing that people get away with what they should not be doing, but the list of punishments that might be imposed by a tribunal without an offender incurring a criminal record could include a reprimand, a severe reprimand, a fine equal to or up to one month's basic pay, or some other form of minor punishment.


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L'amendement étend également la liste des peines pouvant être imposées par un tribunal sans que celles-ci soient inscrites au casier judiciaire, par exemple, une réprimande sévère, une amende équivalant à un mois de salaire ou d'autres peines mineures.

The amendment also adds to the list of sentences that a tribunal may impose without them being entered on the record: for example, a severe reprimand, a fine equivalent to a month’s salary and other minor sentences.


Infliger des amendes sévères permet de sanctionner les entreprises qui participent à des ententes et présente un effet dissuasif pour la création d'ententes dans le futur.

Imposing high fines punishes firms which participate in cartels and serves as a deterrent to the creation of cartels in the future.


Il prévoit des peines sévères, des amendes pouvant aller jusqu'à 250 000 $ et cinq années d'emprisonnement pour les particuliers, et des amendes pouvant atteindre un million de dollars pour les sociétés.

It establishes harsh punishments, with fines of up to $250,000 and five years in jail for individuals, and fines up to $1 million for corporations.


En ce qui concerne l'article 47 de la directive classique, l'amendement propose d'appliquer pour les sous-traitants un régime plus sévère que celui qui est prévu pour les candidats et soumissionnaires (pour ces derniers les entités adjudicatrices ne sont pas obligées d'inclure de telles exigences parmi les règles et critères applicables à la sélection des candidats et soumissionnaires ou dans la gestion des systèmes de qualification ni de demander des renseignements, tandis que pour les sous-traitants il faudrait le faire systématique ...[+++]

As far as Article 47 of the classic Directive is concerned, the amendment proposes to apply in respect of subcontractors a stricter regime than that envisaged for candidates and tenderers (in the latter case, contracting entities would not be obliged to include such requirements among the rules and criteria applicable to the selection of candidates and tenderers or in the management of qualification systems, nor to request information, whereas in the case of subcontractors they would have to do so systematically).


Les peines imposées en cas d'importation illégale ou de commerce interprovincial illégal de MMT sont sévères; les amendes vont de 300,000 $ à 1 000 000 $, et la durée d'emprisonnement, de six mois à trois ans.

The penalties for unauthorized import or interprovincial trade of MMT are harsh and range from a $300,000 to $1 million fine and six months to three years in jail.


Infliger des amendes sévères permet de sanctionner les entreprises qui participent à des ententes et présente un effet dissuasif pour la création d'ententes dans le futur.

Imposing high fines punishes firms which participate in cartels and serves as a deterrent to the creation of cartels in the future.


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