Vertaling van "sérieusement d'être soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

joueur sérieusement blessé [ joueuse sérieusement blessée | joueur gravement blessé | joueuse gravement blessée ]
seriously injured player

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

passible de droits de [ passible de droits de douane de | soumis à des droits de | soumis à des droits de douane de | sujet à des droits de | sujet à des droits de douane de | assujetti à des droits de ]
dutiable at

Indien non soumis aux traités [ Indien non soumis au régime d'un traité ]
Non-Treaty Indian

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

musique savante | musique sérieuse
serious music | art music

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. souligne que les mers et les océans sont déjà soumis à d'énormes pressions anthropiques et aux problèmes causés par celles-ci (pollution, changements environnementaux et climatiques, surexploitation des ressources, surpêche) mais conservent d'importantes réserves d'écosystèmes et de milieux peu accessibles et par conséquent intacts; insiste auprès de la Commission pour que, avant de proposer une définition, elle mène une étude sérieuse et rigoureuse de l'impact sur la biodiversité, le climat, la pêche, l'économie et l'emploi, du développement des activités envisagées sous le terme d'"économie bleue";
5. Stresses that the seas and oceans are already subject to enormous anthropogenic pressure and to the problems which that pressure causes (pollution, environmental change, climate change, overexploitation of resources, overfishing), but that they retain major reserves of unspoilt nature and of environments that are difficult to access and are hence undamaged; urges the Commission, before it draws up a proposal for a definition, to carry out a proper, thoroughgoing assessment of the impact on biodiversity, the climate, fishing, the economy and jobs of development activities under the banner of the ‘blue economy’;

K. considérant que la Commission a soumis une proposition pour le financement de Galileo pour le cadre financier pluriannuel 2014-2020, mais que le cadre n'inclut pas le financement du programme GMES, mettant ainsi sérieusement en péril l'avenir de ce programme,
K. whereas the Commission has submitted a proposal for the financing of Galileo under the 2014-2020 multiannual financial framework, but the framework does not include financing for the GMES programme, which thus puts the future of this programme seriously at risk;

3. estime, comme le Conseil de l'Europe, que le gouvernement des États-Unis doit assurer le respect de l'État de droit et des droits de l'homme en s'abstenant de renvoyer ou de transférer des détenus sur la base d'assurances diplomatiques fournies par des pays où il y a de sérieuses raisons de penser que les détenus risqueraient d'être torturés ou soumis à des traitements cruels, inhumains et dégradants;
3. Shares the views of the Council of Europe that the United States Government must ensure respect for the rule of law and human rights by not returning or transferring detainees on the basis of diplomatic assurances from countries where there are substantial grounds for believing that the detainees would be in danger of being tortured or submitted to cruel, inhuman and degrading treatments;

37. demande à la Commission de prendre sérieusement en considération le problème des États qui font cavalier seul en ce qui concerne l'atténuation des changements climatiques; demande à la Commission et aux États membres d'examiner la possibilité d'adopter des mesures correctrices aux frontières pour les échanges commerciaux de façon à compenser tout avantage concurrentiel à court terme dont des producteurs pourraient bénéficier dans des pays industrialisés non soumis à des contraintes en matière de carbone; souligne que les systèmes commerciaux internationaux ont un impact très important sur le changement climatique; demande par conséquent à l'OMC d'intégrer un mécanisme de développement durable dans ses travaux;
37. Calls on the Commission to take seriously into account the "free-rider" problem in the area of climate change mitigation; calls on the Commission and the Member States to investigate the possibility of adopting border adjustment measures on trade in order to offset any short-term competitive advantage producers in industrialised countries without carbon constraints might have; stresses that the international trade patterns have a major impact on climate change; calls, therefore, on the WTO to incorporate a sustainable development mechanism into its work;

Cette disposition prévoit que le tribunal peut atténuer une peine - selon les taux établis à l'article 49 du Code pénal - ou même renoncer à toute peine pourvu que la peine encourue ne dépasse pas un an ou une peine de jours-amende de 360 taux journaliers, si l'auteur de l'infraction a) s'est soumis à une procédure de médiation («Täter-Opfer-Ausgleich») et a réparé - complètement ou pour la plus grande partie - le dommage qu'il a causé ou a sérieusement tenté de le faire, ou b) a réparé - complètement ou pour la plus grande partie - le dommage qu'il a causé à condition que ceci nécessite des efforts personnels considérables de la part de l'auteur de l'infraction.
This provision provides that the court can mitigate a sentence (according to the rules laid down in Article 49 of the Criminal Code) or even decide not to impose a sentence provided that the sentence would not have exceeded one year or 360 daily fines, provided that the author of the offence has a) undergone the mediation procedure (Täter-Opfer-Ausgleich) and has made full or almost full reparation for the damage caused, or has genuinely tried to do so or, b) made full or almost full reparation for the damage caused, provided that this required considerable personal effort on the part of the author of the offence.

Le CEPD remet sérieusement en question la sécurité juridique de l'ensemble du processus de filtrage, les critères auxquels seront soumis tous les passagers étant mal définis.
The EDPS seriously questions the legal certainty of the whole filtering process, considering that the criteria against which every passenger will be scanned are so poorly defined.

Sauf en ce qui concerne les eaux intérieures de surface, les États membres peuvent reporter au 31 décembre 1994 au plus tard la date de mise en application visée à l'article 6 point a), si des difficultés techniques et économiques sérieuses l'exigent et à condition que soit soumis à la Commission, au plus tard le 15 juin 1993, un programme de réduction efficace du rejet de ces déchets.
Except where inland surface waters are concerned, Member States may defer the date of application referred to in point (a) of Article 6 until 31 December 1994 at the latest if serious technico-economic difficulties so require and provided that a programme of effective reduction of discharges of such waste is submitted to the Commission by 15 June 1993.

Dans le cas d'États membres qui rencontrent des difficultés techniques et économiques sérieuses pour respecter la date d'application visée à l'article 4, la Commission peut accorder un sursis à condition qu'un programme de réduction efficace des rejets de tels déchets soit soumis à la Commission au 15 juin 1993.
In the case of Member States which have serious technical and economic difficulties in complying with the date of application referred to in Article 4, the Commission may grant an extension, provided that a programme for the effective reduction of discharges of such waste is submitted to the Commission by 15 June 1993.