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Complément à un Règlement CEE-ONU
Complément à une série d'amendements
ONU
Série d'amendements
Série 04 des amendements au Règlement No 15 de la CEE

Vertaling van "séries d'amendements seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
série 04 des amendements au Règlement No 15 de la CEE [ONU]

ECE 15/04


complément à un Règlement CEE-ONU | complément à une série d'amendements

supplement to a Regulation | supplement to a series of amendments


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Chaque cas sera examiné avec soin et toute une série de facteurs seront pris en compte pour déterminer l'amende appropriée, à savoir:

When it comes to deciding on an appropriate fine, each case will be carefully assessed and a range of factors will be taken into account:


Permettez-moi d’écouter le débat, mais je ne pourrai pas soutenir les amendements qui seront présentés à la plénière demain pour une raison simple: j’ai dit au début que je ne pouvais pas accepter toute une série d’amendements et changer d’attitude maintenant signifierait revenir sur l’accord que j’ai conclu avec les rapporteurs fictifs.

Let me listen to the debate, but I will not be able to support the amendments that will be placed before the plenary tomorrow for the simple principle: I said at the beginning I could not take on board a whole range of amendments and to change that attitude now would be to go back on the agreement that I reached with the shadows.


Lors du vote d’aujourd’hui, en première lecture, le Parlement européen a adopté toute une série d’amendements à la proposition de la Commission européenne, qui seront maintenant négociés avec le Conseil.

In today's vote, at first reading, the European Parliament approved a range of amendments to the European Commission proposal that will now be negotiated with the Council.


Le présent amendement prévoit que les priorités seront définies dans une série de règlements simplifiés ne contenant que des dispositions d'ordre stratégique pour les programmes géographiques et thématiques de grande envergure.

Allows for priorities to be set in a series of simplified regulations containing only policy prescriptions for larger-scale geographic programmes and thematic programme.


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Les socialistes ont déposé une série d’amendements nouveaux qui seront mis au vote demain, Madame van den Burg.

The Socialists have tabled a number of new amendments, and, Mrs van den Burg, we will be voting on them tomorrow.


Ce rapport comporte à présent une série d'amendements ayant fait l'objet d'un accord et qui, à notre avis, seront adoptés.

This report now has a series of agreed amendments which we believe will be carried.


Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, pour que ce soit bien clair pour la présidence et qu'il n'y ait pas de malentendu, je crois comprendre que, s'il y a une série d'amendements, ils seront mis aux voix à la fin du processus et que les orateurs peuvent intervenir au sujet de chaque amendement.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, for the clarification of the Chair and so there will be no misunderstanding, I understand that if there are a series of amendments, they will be voted on at the end of the process and that the speakers can speak on each amendment.


Ainsi, je suis heureux d'annoncer aujourd'hui qu'au comité, les membres ministériels du comité seront, une fois de plus, prêts à proposer une série d'amendements qui refléteront le désir du gouvernement de tenir vraiment compte des critiques formulées contre le projet de loi C-22.

Consequently, I am pleased to announce today that, when this bill goes to committee, the government members of the committee will, once again, be prepared to move a series of amendments that will demonstrate this government's willingness to seriously address the criticisms levelled against Bill C-22.


considérant que le nombre maximal des véhicules « de fin de série » qui peuvent bénéficier de cette dérogation ne peut être supérieur à 10 % des véhicules de l'ensemble des types concernés mis en circulation l'année précédente, et que les conséquences totales de cet amendement sur l'environnement seront minimes et temporaires;

Whereas the maximum number of vehicles which may benefit from the 'end-of-series' limits may not exceed 10 % of the vehicles of the types concerned put into service in that Member State during the previous year; whereas the overall impact of this amendment on the environment will be slight and temporary;


Avant de commencer, honorables sénateurs, il pourrait être utile que je passe en revue quelques points concernant l'étude article par article, car aujourd'hui, d'après ce que je comprends, trois, quatre ou cinq séries d'amendements seront présentées.

Before we proceed, honourable senators, it might be useful if I reviewed a few points about clause-by-clause study because today, as I understand it, three, four or five different sets of amendments will be coming forward.




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séries d'amendements seront ->

Date index: 2022-01-11
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