Vertaling van "série d'opérations distinctes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opération en série | opération séquentielle
serial operation

opération distincte
separate transaction

numéro de série distinct | numéro de série particulier
unique serial number

série distincte de revendications
different set of claims

ensemble d'opérations | série d'opérations | opérations | flux d'opérations
transaction streams

série des opérations de rallumage
restart sequence

série d'opérations
set of operations

droit distinct pour les opérations de brise-glace
service specific fee for icebreaking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) la partie du total déterminé selon le sous-alinéa (i) qui se rapporte à des dividendes à l’égard desquels le contribuable a obtenu une déduction en application du paragraphe 112(1) dans le calcul de son revenu imposable, à l’exception de toute partie de ces dividendes qui, si elle était versée à titre de dividende distinct, ne serait pas assujettie au paragraphe 55(2) du fait qu’il est raisonnable de considérer que le gain en capital visé à ce paragraphe n’est attribuable qu’à un revenu gagné ou réalisé par une société après 1971 et avant le moment de détermination du revenu protégé quant à l’opération, à l’événement ou à la série d’opérations ou d’événements dans le cadre duquel le dividende a été reçu;
(ii) the portion of the total determined under subparagraph (i) that relates to dividends in respect of which the taxpayer was permitted a deduction under subsection 112(1) in computing the taxpayer’s taxable income, except any portion of the dividend that, if paid as a separate dividend, would not be subject to subsection 55(2) because the capital gain referred to in that subsection could reasonably be considered not to be attributable to anything other than income earned or realized by any corporation after 1971 and before the safe-income determination time for the transaction or event or series of transactions or events as part of which the dividend was received;

(ii) le montant du dividende que l’actionnaire peut déduire en application du paragraphe 112(1) dans le calcul de son revenu imposable, à l’exception de toute partie de ce dividende qui, si elle était versée à titre de dividende distinct, ne serait pas assujettie au paragraphe 55(2) du fait qu’il est raisonnable de considérer que le gain en capital visé à ce paragraphe n’est attribuable qu’à un revenu gagné ou réalisé par une société après 1971 et avant le moment de détermination du revenu protégé quant à l’opération, à l’événement ou à la série d’opérations ou d’événements dans le cadre duquel le dividende a été reçu;
(ii) the amount of the dividend that the shareholder may deduct under subsection 112(1) in computing the shareholder’s taxable income, except any portion of the dividend that, if paid as a separate dividend, would not be subject to subsection 55(2) because the capital gain referred to in that subsection could reasonably be considered not to be attributable to anything other than income earned or realized by any corporation after 1971 and before the safe-income determination time for the transaction or event or series of transactions or events as part of which the dividend was received,

(6) Sous réserve du paragraphe (5), l’adoption des opérations visées au paragraphe (1) est subordonnée à leur approbation par résolution spéciale des membres et, si la coopérative a émis des parts de placement, par résolution spéciale distincte des détenteurs de parts de placement de chaque catégorie ou de chaque série.
(6) Subject to subsection (5), a disposition is authorized when approved by a special resolution of the members and, if the cooperative has issued investment shares, by a separate special resolution of the shareholders of each class or series.

Le présent chapitre s'applique aux opérations de paiement couvertes par un accord de service de paiement caractérisé par le fait qu'il engage un prestataire de services de paiement à exécuter, à l'avenir, une série d'opérations de paiement ou des opérations de paiement distinctes sur ordre du payeur lorsque les conditions convenues sont remplies.
This Chapter applies to payment transactions covered by a payment service agreement characterised by the fact that it commits a payment service provider to execute in the future successive payment transactions or individual payment transactions on the order of the payer if the agreed conditions are met.

(6 bis) "contrat-cadre": un accord de service de paiement caractérisé par le fait qu'il engage un prestataire de services de paiement à exécuter, à l'avenir, une série d'opérations de paiement ou des opérations de paiement distinctes sur ordre du payeur;
(6b) 'framework contract' means a payment service agreement characterised by the fact that it commits a payment service provider to the future execution of individual or successive payment transactions on the order of the payer;

2. Pour les contrats portant sur des services financiers comportant une première convention de service suivie d'opérations successives ou d'une série d'opérations distinctes de même nature échelonnées dans le temps, les dispositions de la présente directive ne s'appliquent qu'à la première convention.
2. In the case of contracts for financial services comprising an initial service agreement followed by successive operations or a series of separate operations of the same nature performed over time, the provisions of this Directive shall apply only to the initial agreement.

À cette fin, il y a lieu de considérer qu'elle s'applique à la première d'une série d'opérations successives ou distinctes de même nature échelonnées dans le temps et pouvant être considérées comme formant un tout, que cette opération ou cette série d'opérations fasse l'objet d'un contrat unique ou de contrats distincts successifs.
To that end, it is appropriate that this Directive should be considered to apply to the first of a series of successive operations or separate operations of the same nature performed over time which may be considered as forming a whole, irrespective of whether that operation or series of operations is the subject of a single contract or several successive contracts.

(16) Un même contrat comportant des opérations successives ou distinctes de même nature échelonnées dans le temps peut recevoir des qualifications juridiques différentes dans les différents États membres, mais il importe cependant que la présente directive soit appliquée de la même manière dans tous les États membres. à cette fin, il y a lieu de considérer qu'elle s'applique à la première d'une série d'opérations successives ou distinctes de même nature échelonnées dans le temps et pouvant être considérées comme formant un tout, que cette opération ou cette série d'opérations fasse l'objet d'un contrat unique ou de contrats distincts successifs.
(16) A single contract involving successive operations or separate operations of the same nature performed over time may be subject to different legal treatment in the different Member States, but it is important that this Directive be applied in the same way in all the Member States. To that end, it is appropriate that this Directive should be considered to apply to the first of a series of successive operations or separate operations of the same nature performed over time which may be considered as forming a whole, irrespective of whether that operation or series of operations is the subject of a single contract or several successive contracts.

Tout d'abord, en ce qui concerne l'excédent AE, nous avons en fait attirer l'attention du Parlement sur ce point et j'attire votre attention sur notre rapport de vérification du compte AE. Dans le cas des opérations AE, nous avons une série distincte d'états financiers au sujet desquels nous donnons une opinion.
First of all, in terms of the EI surplus, we have in fact brought Parliament's attention to that very issue. I draw your attention to our audit report on the separate EI account.